Devoir Droit dissertations et mémoires
17 773 Devoir Droit dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Économie générale et droit, devoir: Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?
SOUR Mohamed-Ylies SOUR_9717_1 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France. Les conditions d’accès au crédit ne ce sont pas dégradées
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Devoir éco-droit Bts Ci - économie générale: le marché de l'automobile
Première partie : Economie Générale Question 1 : En France, de 2008 à 2009, les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale. Elle a affectée la demande en véhicule, mais aussi l’environnement économique et fiscale de la production automobile. Cette baisse d’activité est causée aussi par le manque de compétitivité des constructeurs automobiles français, qui face à leurs concurrents étrangers, venant des pays émergents comme la Chine,
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Devoir de droit social
Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous
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Devoir CNED BTS AM économie droit: Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME
NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivi d’une analyse des différents points qui permettront
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Devoir de Droit sur la VAE
Vidéo page 39 Question 1 : La VAE sert à valider son expérience professionnelle en diplôme (en validant des compétences). Elle est destinée à tous les salariés. C’est un droit, ils sont droit au congé de formation, et bénéficie d’un accompagnement pour faire leur dossier. Question 2 : Grâce à la VAE, les salariés peuvent changer d’emploi, demander d’autre tâche dans l’entreprise, une rémunération différente, et ils sont une meilleure valorisation. Question 3 : La
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Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises
SUJET CAS SPHERE Analyse de la situation de l’entreprise. PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises A l’attention de Monsieur Dubus Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises. Monsieur, Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des
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Economie Droit BTS MUC 2014 devoir
Épreuve : Economie et droit Session 2014 Durée de l’épreuve : 4h 2 PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : -
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Economie Droit Devoir: les biens publics
Divers / Economie Droit Cned 1 Economie Droit Cned 1 Dissertation: Economie Droit Cned 1 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: carlnbia 18 février 2013 Balises: Mots: 1678 | Pages: 7 Vus: 245 Voir la version complète S'inscrire DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non
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Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
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Droits Et Devoirs Des étrangers
I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces étrangers en France ont des droits, tout comme un français à l'étranger, et comme un français à l'étranger, ils ont aussi des devoirs. II. Droits et devoirs des étrangers en France : 1. Les droits : Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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Economie & Droit Devoir 1 BTS Communication 2ème Année
Économie général & Droit : Devoir 1 Partie 1 : Économie générale Note de synthèse : Les encours des crédits aux TPE et PME on progressé de +5.9% fin juillet 2011, et les banques souhaitent avoir un dialogue efficace avec les entreprises, basé sur la transparence des deux parties. Les banques françaises sont en dessous de la moyenne européenne au niveau des conditions d'accès au crédit, elles ne se sont donc pas dégradées. Le mode
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Consignes liées à un devoir d'économie droit BTS 2013
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR - TERTIAIRES Session 2013 Économie Droit Corrigé 13PF-ECODROI-C Page 1 sur 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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Devoir de droit: la clause de mobilité
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Devoir De Droit Cour De Cassation
Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
 devoir 1 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement Savoir lire un document de manière approfondie (objectif de compréhension) pour cela, savoir identifier les éléments d’un paratexte et savoir les exploiter savoir dégager les idées principales d’un extrait et savoir les reformuler savoir comparer des documents Savoir rédiger entièrement et correctement
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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Devoir Economie - droit BTS AG: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PARTIE 1 : Economie Générale 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. Les raisons expliquant la réduction des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et 2009 sont : La crise économique parvenu mi-2008 a entraîné une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux entreprises. L’évolution de la géographie mondiale du secteur automobile vers les pays émergents qui
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Représentation des droits et devoirs des employés et de l'employeur
Dans une entreprise les employés aussi bien que les employeurs ont des obligations , en effet ils doivent respecter le contrat de travail qui les lient. La première partie sera consacrée à la présentation des droits et des obligations des employés , ensuite viendra la présentation des droits et des obligations de l’employeur. 1.L’employé L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Économie Droit devoir sur l'embauche
Les prix unitaires des sorties sont sur la base d’une moyenne de prix entre celle du stock initial et celle du coût d’achat. CMUP= (845 + 930 + 10600 + 12900)/ 535 = 252/535 = 47,24€ est la valeur unitaire moyenne de la marchandise en stock ou acquise durant le trimestre. PARTIE 3 Questions 1 : Principales clauses du contrat de travail Voici les points qui figureront sur le contrat de travail : • La
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Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage
INTRODUCTION Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exigences professionnelles aux compétences nécessaires. Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage ? Annonce du plan : Partie 1 Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage Partie 2 Les droits des acteurs du contrat d'apprentissage DEVELOPPEMENT Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous
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Economie Et Droit Devoir CNED: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix
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