Devoir Economie - droit BTS AG: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

PARTIE 1 : Economie Générale

1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009.

Les raisons expliquant la réduction des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et 2009 sont :

La crise économique parvenu mi-2008 a entraîné une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux entreprises.

L’évolution de la géographie mondiale du secteur automobile vers les pays émergents qui représente 46% de la production automobile en 2009 contre 16% en 2000.

Les replis d’activités dans les réseaux de l’automobile entraînent des chutes de ventes et donc une baisse des stocks et des prix, qui peuvent causer une perte considérable de la marge des constructeurs.

Les charges sociales sur salaires et la fiscalité de production sont des obstacles pour la compétitivité des constructeurs français.

2) Comment évolue la demande de véhicules en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ?

La demande de véhicules en France en 2009 et au premier semestre 2010 évolue rapidement. En effet, il y a eu une chute importante des ventes de véhicules industriels en 2009 (-38%) de même au premier semestre 2010 (-24%). Contre une hausse de 10% en 2009 pour la vente des voitures particulières.

Cette évolution peut s’expliquer par recul de l’activité au niveau mondial. Les entreprises touchées par la crise limitent l’achat de véhicules industriels, certainement à cause de l’investissement important des ces derniers. L’achat de véhicules particuliers quant à eux a augmenté grâce aux aides de l’Etat : les prêts directs, l’instauration de la prime à la casse, le chômage à temps partiel.

3) Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts »

Cela signifie que l’action des pouvoirs publiques doit avoir pour objet de soutenir (notamment sur les charges salariales, la fiscalité liée à la production, etc.) l’ensemble du secteur automobile afin que le choix de produire sur le territoire ne constitue pas un frein au développement du secteur.

4) Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ?

L’externalité négative qui justifie l’intervention de l’Etat concerne l’émission de gaz des pots d’échappements. En effet, l’Etat a mis en place une prime à la casse pour inciter les acheteurs de véhicules à prendre de nouveau véhicule. Ainsi, cette politique permet de renouveler le parc automobile et limiter l’achat de véhicule polluant.

5) Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution.

Le degré du secteur automobile français est important et ne cesse de croître : « les constructeurs français d’automobiles se sont appuyés sur des gains de parts de marché en Europe et sur leur développement dans certaines zones émergentes. En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22,4% (+0,8 point) du marché des voitures particulières et 38,2% (+3,7 points) de celui des véhicules utilitaires légers. Le marché hors Europe 17 pays a été affecté par la crise, mais a néanmoins représenté 35% de leurs débouchés. Le recul de leur production mondiale s’est limité à 8%, et leur part dans la production mondiale est passée de 8,2% à 8,7% en 2009.

6) Sur quels fondements des théories de l’échange international reposent la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial ?

La commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial repose sur le libre échange. En effet, la main d’œuvre étant à moindre coût, avec une fiscalité allégée dans les pays émergents, il est plus intéressant de produire dans ces pays et de les importer en France. Le libre échange est fragmentaires, car les constructeurs automobiles sont en général des firmes multinationales qui produisent tout ou une partie de leurs biens, dans les pays qui offrent le plus d’avantage en termes de coûts, et le vendent dans les pays à forte demande.

PARTIE 2 : Droit

Premier travail

La SA GALABIO vient de faire l’acquisition (achat) d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités technique. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinon se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS.

Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinon quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS.

M. Pinon se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. La réponse est oui. La loi l’oblige à garder l’intégralité des employés et ils conservent leur statut, leur rémunération, etc. Leur contrat ne change pas comme l’indique l’article L 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente […] tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. ». Cependant, il peut être informé que l’article L 1224-2 stipule que cette obligation peut être exclut dans le cas où il y a une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ou encore une substitution d’employeur intervenue sans qu’il y ait de convention entre ceux-ci. FLEURUS est une acquisition, M. Pinon ne peut donc pas faire appliquer ce dernier article.

Deuxième travail

La SA GALABIO met en place un dispositif afin d’accéder à la norme ISO 9000. Dans ce contexte l’usine de Grandville doit, elle aussi, répondre à certains critères de qualité.

A cet effet, M. Pinon demande à M. Paul Brochant (adjoint au « responsable-qualité » depuis 5 ans en CDI dans l’usine de Vernon), de partir travailler à Granville, pour mettre en place et assurer le suivi de l’action « normes qualités ». Il se fonde sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail

...