Economie - droit devoir

DEVOIR 2  ECONOMIE ET DROIT

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE

QUESTION 1

1. La croissance potentielle est une notion macro-économique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie, et égale en moyenne à la croissance effective.

1. Les facteurs de production doivent être supérieurs à la tendance pour que la croissance économique atteigne 2,5-3%.

QUESTION 2

Oui les autres indicateurs figurant sur le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental

Justifions notre réponse :

Le PIB (produit intérieur brut) est un indicateur qui permet de mesurer la richesse d’un pays  et permet d’apprécier le degré de développement social tel que :

• L’espérance de vie
• Le taux de chômage
• Le taux de diplômés
• Le taux de chômage des jeunes
• Le nombre de personnes vivants en dessous du seuil de pauvreté

Indicateurs permettant de mesurer le degré de développement environnemental sont :

• La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

Les données sociales complémentaires :

• La distribution des revenus dans la population
• Evolution des inégalités liées au genre (rémunération hommes-femmes)
• Pourcentage de personnes accédant aux soins médicaux nécessaires
• Part des personnes en vacances au moins une fois par an

Données environnementales complémentaires :

• Rejets des tonnes de dioxydes de carbone dans l’atmosphère
• Pourcentage de traitement des déchets
• Part de l’agriculture biologique dans la production nationale

QUESTION 3

Les évolutions de l’environnement technologique et international représentant des opportunités de croissances  pour l’économie française sont :

Au niveau de l’environnement technologique :

Le développement et la généralisation des technologies numériques de l’information et de la communication représentent un gisement de croissance

Au niveau international

La croissance des pays émergents tel que la chine, l’inde, le Brasil et la Russie favorise l’exportation des puissances européennes tel que la France.

QUESTION 4

Montrons en quoi les atouts de l’économie et de la société française cités par les du rapport sont des accélérateurs potentiels de croissance et de développement :

• Une forte démographie constitue une main d’œuvre abondante
• Des systèmes de santé et d’éducation performant ce qui réduit le taux de mortalité et augmente l’espérance de vie.
• Un niveau d’épargne élevé permet le financement des investissements
• Les grandes entreprises
• Les investissements étrangers stables  permettent de générer des bénéfices  
• Des positions forte dans certains secteurs d’activités (agroalimentaire, tourisme, production culturelle)  contribueront à rendre la France autosuffisant alimentaire sur certains produits alimentaire.

Ses productions culturelles et son tourisme attirent des visiteurs étrangers ce qui fait entrer de  l’argent dans mes caisses de l’état.

Question 5

Les freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement  de l’économie française  sont :

• Le maintien du chômage à un niveau élever peut limiter la croissance effective ou potentielle

Ainsi que le pouvoir d’achat des ménages.

• La hausse des impôts et la baisse des dépenses publiques peuvent avoir des conséquences négatives sur la consommation et la croissance.
• La sortie de crise difficile en Europe fait que la France exporte moins de produits.

Partie 2 : DROIT

PREMIER TRAVAIL

1. Caractéristique des deux structures juridiques

Mlle Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction  de livres anciens (Latin/grec)  pour le compte de divers partenaires.

Afin de l’aider dans son choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation nous allons lui présenter L’EIRL et L’EURL :

L’EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limité

Avantages

Avantages juridiques

• Simplicité de fonctionnement
• Applicable aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles sous le régime microentreprise
• Dissociation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel
• Une procédure simple en cas de liquidation
• En cas de décès de l’entrepreneur,  possibilité de reprise de la déclaration d’affectation par les héritiers ou ayant-droit

Avantages fiscaux

• Possibilité d’opter à IS (impôt société) avec un taux réduit de 15% jusqu’à 38120 puis 33,33 % au-delà

Avantages sociaux

Dans le cas des  EIRL assujetties à l’IS l’entrepreneur individuel à responsabilité limité ne paye que de charges sociales  que sa rémunération

Inconvénients

• Inconvénients juridique
• Il est impératif de mandater un commissaire aux comptes, un notaire, un  expert-comptable ou une association de gestion et de comptabilité pour des affectations supérieures à un certain seuil (fixé par décret).
• Responsabilité engagée en cas de manquement graves aux modalités d’affection

Inconvénients sociaux

Réintégration dans la rémunération de l’entrepreneur de la part des revenus de capitaux mobiliers supérieur à 10%  de la valeur du patrimoine affecté ou à 10% du bénéfice, si ce dernier est supérieur au patrimoine affecté.

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