Conseil dissertations et mémoires
963 Conseil dissertations gratuites 426 - 450
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La décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2012 était attendue mais ne créa pas la surprise. Le principal angle d’attaque qui consistait à dénier la constitutionnalité de la publicité faite aux parrains a été rejeté sans ménagement par les juges constitutionnels. Le secret ne s’applique qu’aux opérations présentant un caractère de suffrage ce que n’est pas à l’évidence le système des parrrainages. On l’avait dit . Le communiqué de presse le rappelle clairement comme
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Conseils méthodologique de La Synthèse De Document
I. Synthèse de documents, qui es-tu ? Conseils et méthodologies, Français en BTS - Pour beaucoup, la synthèse de document s’avère être, du moins à ses débuts, un exercice complexe à réaliser. Mais pour parvenir à un bon travail, il faut avant tout bien connaître ce que l’on attend de vous et ce qu’est une synthèse de documents pour les correcteurs. Cet exercice comporte un corpus fait de 3 à 5 documents de nature variée
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Quelques conseils pour les jeunes pour une meilleure acclimatation dans l'équipe de travail
Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, certains diplômés sont surpris de cet univers: nouveaux rapports hiérarchiques, relations humaines différentes, etc. Une transition difficile, source de stress et de remise en question. Quelques conseils pour mieux s’acclimater au mieux, à ce milieu « Quand j’ai démarré mon emploi, on m’a bien fait comprendre que ce n’était plus la cour de
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Quelques conseils pour sauver la planète en matière de recyclage
J’aborderais en première partie le développement durable. Dans le développement durable il y a plusieurs solutions pour la sauvegarde de la planète comme le tri sélectif consiste à donner une seconde vie aux déchets. Les déchets sont séparés au moment de les jeter à la poubelle et ne sont pas automatiquement détruits. Le moyen le plus répandu de trier ses déchets est la collecte collective. Les communes mettent à disposition des habitants, plusieurs poubelles, différenciées
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Conseils pour écrire des instructions
1. Définir les termes du sujet Lire avec attention l'énoncé du sujet : analyser et comprendre parfaitement chaque terme et dégager le thème général. 2. Repérer la forme de l'énoncé Plusieurs formes sont en effet possibles et la suite du travail dépend de cette première lecture. Il peut s'agir : d'un énoncé thématique, tel qu'« Individualisme et solidarités dans les sociétés contemporaines » (concours de contrôleur des douanes, culture générale, 1999) ; d'un énoncé sous
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Le cas alès groupe conseils généraux de méthodologie
LE CAS ALÈS GROUPE CONSEILS GÉNÉRAUX DE MÉTHODOLOGIE Ce corrigé vous propose, en plus des éléments de réponse aux questions, de réviser des points du cours. Lors de l'examen du BTS, il vous faudra RÉDIGER toutes les réponses et reprendre des définitions afin de démontrer que vous maîtrisez le sujet. Ne jamais citer ou paraphraser le texte du cas ou des documents annexés. Expliciter vos idées selon vos propres termes. Comment exploiter le corrigé type
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Conseils pour préparer une présentation en anglais
Part 1 – Jobs 1. Naturally, as a tourist guide, Hélène needs to speak English very often. In her work, she has to face different situations where she has to use English. To begin with, she obviously uses English when she has a group of Americans or other groups from English-speaking countries. Certainly, she does not have only native English speakers to give a tour to. Outside the high-season, a lot of tourist sights propose
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Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit
Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit Ce que les correcteurs attendent de vous Vous devez présenter votre dossier sous la forme d'un portfolio avec les documents issus de votre recherche et votre synthèse écrite de cinq pages. Le jour de l'oral, on attend que vous soyez capable d'analyser des situations juridiques, d'expliciter la manière dont le droit s'en saisit et de proposer des solutions à votre problématique en argumentant. Soignez le fond et
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Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC)
DOCUMENT N°1 : Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC) La loi de finances pour 2010 instituait en son article 7 une contribution carbone au profit du budget de l’état. Cette dernière avait pour objectif principal de mettre en place des dispositifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète, le tout via une taxe additionnelle sur la consommation des
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Pourquoi le Conseil Constitutionnel censure-t-il la loi d'Hadopi et qu'est-ce que cela signifie ?
Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi et qu'est-ce que ça signifie ? Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, ce qui réduit à néant la portée de ce texte. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais
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Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord pour des relations acheteurs/consultants.
Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord Pour des relations acheteurs/consultants plus apaisées dans le domaine des prestations intellectuelles, la Cdaf et Syntec Conseil en management ont signé un accord le 31 mars 2014. Il propose 6 clauses pour des contrats plus "équitables". Vers de meilleures pratiques dans les achats de prestations intellectuelles. Le 31 mars dernier, Hervé Baculard, président de Syntec conseil en management et Marc
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Vidéo Conseils généraux
Vidéos Conseils généraux Il est conseillé de répondre aux questions sur le corpus en premier. En effet, cette ou ces questions vous permettront de bien comprendre l'ensemble des textes du corpus et la cohérence du groupement. Elles vous aideront donc à mieux aborder le commentaire, la dissertation ou l'écriture d'invention que vous traiterez par la suite pour l'écrit du bac de français. Il est conseillé de commencer par lire la ou les questions sur le
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Conseil Des Prud'Hommes
Le Conseil de prud’hommes Le Conseil de prud'hommes est chargé de régler les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Chaque Conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail, et comprennent au moins un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Chaque Conseil comporte une formation de référé qui peut intervenir en cas d'urgence.
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Stage au sein du conseil départemental
J'ai effectué mon stage de 3ème année au sein du conseil départemental, au service de l'aide sociale à l'enfance en faveur des mineurs isolés étrangers (MIE). L’État français a l'obligation de les accueillir et de les prendre en charge conformément à la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989 qu'elle a ratifiée le 2 septembre 1990. Quoi qu'il en soit, et quelques soient les raisons
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Présentation du statut juridique de la S.A puis du Directoire et du Conseil de Surveillance
Présentation du statut juridique S.A à Directoire et Conseil de Surveillance Préface Une SA (Société Anonyme) n’est pas la forme sociale la plus répandue lorsqu’on démarre une PME. La plupart du temps, c’est la finalité d’une évolution ultérieure. Cependant, on retrouve la plupart des grands groupes du CAC 40 dans ce statut juridique. Il faut savoir que la SA n’est pas un modèle unique, il en existe au moins 2 types : SA à Conseil d’Administration
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Conseil Relation Annonceurs: connaissance du marché
29K21CTPA0114X CONSEIL ET RELATION ANNONCEUR V0 1 1er travail : Connaissance du marché (20 points) Regard magazine L’écho le Valentinois Drôme Ardèche PHR La Tribune de Montélimar PQR Rhône-Alpes Actu Diffusion 40 000 ex 4 396 ex 16 556 ex 41 274 ex Profil cible Locale, PCS moyen et sup. Cible préoccupée de ses loisirs culturels Régionale. Chefs d’entreprises, commerçants, artisans… Départementale. Assez large en matière démographique et socioéconomique Départementale. Assez large en matière démographique
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Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon Sujet de CRFPA L’arrêt rendu en Assemblée le 12 avril 2002 par le Conseil d’Etat, apporte un nouvel éclairage sur la théorie du cumul de fautes. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Maurice Papon : d’une part, à 10 ans de réclusion criminelle avec perte des droits civiques, civils et familiaux pour complicité de crime contre l’humanité à raison de sa
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Le conseil constitutionnel est-il une juridiction?
PACOT Romain Licence 1 – Droit Mme Richard – Mardi 17 heures – 19 heures. DISSERTATION Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? – Avant la mise en place de la V ème République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle. Le rôle d'une juridiction de ce type serait de donner une interprétation de la Constitution qui s'impose aux autres pouvoirs constitués. Or, avant 1958 le régime français était essentiellement basé sur la
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Conseil pour un entretiens
________________ Les 12 clés pour ne pas rater mon entretien téléphonique 1-Ne sous estimez pas l'exercice : L'entretien téléphonique n’est pas plus facile que l'entretien physique. Il est aussi redoutable car le recruteur sera plus à l'aise pour prendre des notes et se laissera moins distraire que lors d'un entretien en face à face. 2-Préparez l'entretien : Se renseigné un minimum sur l'entreprise. Faire des recherches sur le profil rechercher et faire un lien avec
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Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012
Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laquelle les textes se suivent et se ressemblent, conduit à s'interroger d'une part sur la portée et sur l'usage utile de la jurisprudence Compagnie Alitalia en cas de refus d'abrogation et d'autre part sur les limites de la théorie de l'abrogation implicite » Damien Botteghi, AJDA 2012.217. Ce rapporteur public et conseiller d'Etat résume
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Commentaire CC 1987 Conseil de la Concurrence
________________ Mise en pratique : CC, décision n°86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence ________________ Faits : § 1 à 6 : Création du Conseil de la concurrence par l’ordonnance (art 38) du 1er décembre 1986 : ses décisions font l’objet d’un recours devant le CE. § 7 et 8 : Mais une loi votée le 20 décembre 1986 transfère à la juridiction judiciaire (Cour d'appel de Paris) le contentieux des décisions du
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Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?
DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré déclare: « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire». Le Conseil constitutionnel est une des plus grandes innovations de la Vème République. Sa création s’inscrit dans un
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Conseil Constitutionnel -article 16
Il faut remonter sous l’antiquité pour trouver l’origine de l’article 16, délivrance de pouvoirs exceptionnels.Dion Cassius, historien romain évoque dans ses écrits (Livre XLIII-44) que César fut nommé Imperator et reçut ce type de pouvoirs. C'est également dans la Constitution de Weimar du 11 août 1919, que l’on retrouve à l’article 48 une similarité avec l’article 16 de notre Constitution. L'avis du Conseil Constitutionnel du 23 avril 1961 relate la volonté du Général De
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Conseil et relation annonceur cas
babluani_029K22_1 DEVOIR 01 Conseil et relation annonceurs 1er travail - Recherche et choix du salon (15 points) Question 1 (10 pts) Quelles sont les questions à se poser avant de participer à un salon. Déduisez-en la pertinence pour la société GraphiCom de participer au salon VISCOM Paris. Avant de participer à un salon , il faut se poser des questions permettant de mieux connaitre le salon et les comparer avec les objectifs fixés. * Le
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Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ?
Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ? Le Conseil Constitutionnel est l'institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Crée par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, il constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française, puisque pour la première fois un contrôle de conformité à la loi de la Constitution est organisé. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve République, a vu
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