Conseil dissertations et mémoires
963 Conseil dissertations gratuites 376 - 400
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Un conseiller Babarien
UN CONSEILLER BAVARD 1. Comme nous l'indique le titre, Mlle TAZI est une conseillère qui en fait un peu trop. Dans un soucis de bien faire, de convaincre les clients et de vendre ses produits, elle a tendance à ne pas prendre certains parametres en compte et à exagerer. En effet, être conseiller demande beaucoup d'efforts. Un conseiller doit savoir comment s'y prendre avec chaque client, sans en faire trop ni ne pas faire assez.
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Décision Du Conseil Constitutionnel, 21/02/2012
Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Mme Marine LE PEN) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 355137 du 2 février 2012), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine LE PEN, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du cinquième alinéa du paragraphe I de l’article 3
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Le Conseil d’Etat
ethethdkhnjdh dh cette aide. Les conditions d’octroi de l’aide avaient été précisées dans un décret de 1991 et réaffirmées dans une circulaire de 1997 du Ministre de la Justice. Le décret, comme la circulaire, excluaient la prise en compte de l’allocation de logement familiale dans le calcul des ressources, mais intégraient en revanche l’APL dans le calcul. Mme Duvignères demande alors au Ministre de la Justice l’abrogation du décret et de la circulaire au motif
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Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958
Document n° 3. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits) Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos institutions est, doublement, une de ces causes ; nos
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Conseil Relation Annonceur (Devoir): Recherche et choix du salon: Quelles sont les questions à se poser pour la participation à un salon ?
1er travail - Recherche et choix du salon (15 points) Question 1 (10 pts) Quelles sont les questions à se poser pour la participation à un salon ? Déduisez-en la pertinence de participer à Viscom Paris. Les questions à se poser – Le salon correspond-il à votre entreprise ? W Quel est le profil des visiteurs ? Combien sont-ils ? W Quel est le profil des participants (nombre, part de marché, notoriété…) ? W Qui
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Le Conseil Constitutionnel
Séance 2 : Le Conseil constitutionnel Cas pratique : Un des neuf membres nommés du Conseil constitutionnel décède et le Président de l’Assemblée nationale doit alors procéder à une nouvelle nomination. Les députés de l’opposition souhaitent contrôler cette nomination et le cas échéant s’y opposer. Par quels moyens peuvent-ils s’opposer à cette nomination ? En vertu de l’article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans
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L'évolution Du Conseil Constitutionnel Sous La Ve République
L'EVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon Michel Debré « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire « L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe extérieur au Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat, 20 Octobre 1989, Nicolo
« On ne peut distinguer entre deux oiseaux dans le ciel celui qui vole le plus haut ». C’est en suivant cette logique que le Conseil d’Etat a pendant plusieurs années, refusé de consacrer la primauté des traités sur les lois postérieures. Il plaçait alors les traités et les lois sur le même plan, en se contentant de considérer leurs rapports dans le temps. Par l’arrêt, Nicolo, en date du 20 octobre 1989 que nous
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Conseil de sport
Le début de la séance de sport passe tout d’abord par l’installation des équipements c’est-à-dire le tapis et prendre deux poids de 1kg chacun par personne, ainsi qu’un chronomètre. L’objectif de cette séance c’est de ressentir la sensation d’un effort physique, donc l’augmentation de la chaleur en fonction de l’intensité et de la durée des exercices. <q Phase 1 : Echauffement en 2 parties : Dans un premier temps je vais vous décrire et vous
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La Notion De Constitution Et Le Conseil Constitutionnel
« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une
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Le Conseiller à La sécurité
Que fait-il ? Toutes les entreprises qui chargent, transportent ou déchargent des matières dangereuses sont tenues de s’adjoindre les conseils d’un, voire plusieurs, conseillers à la sécurité. Celui-ci travaille soit en externe, et peut avoir plusieurs clients, soit en interne pour le compte d’une seule entreprise. Cette exigence est prévue dans la réglementation ADR et dans l'arrêté français. • Le conseiller à la sécurité (qui peut par ailleurs assumer une autre fonction) conçoit et met
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Le Conseil Communal au Maroc
Exposé sur le Conseil Communal au Maroc Réf : Loi n° 78-00 portant charte communale Telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 et la loi n° 17-08 Charte Communale 2009 Plan : I - Disposition général : II - Le Conseil Communal : 1. Les affaires Propres 2. Le nombre des membres 3. Les sièges du conseil 4. Le mandat des conseillers III - Les Compétences : les attributions du
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Conseil Constitutionnel de la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Désignation Des Membres Du Conseil Constitutionnel
A son origine, dans l’esprit des constituants, le conseil constitutionnel a pour fonction d’assurer le rôle que Michel Debré alors garde des sceaux à qualifié de « chien de garde de l’exécutif » C'est-à-dire de vérifier, lorsqu’une loi lui est déférée, que le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement , et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la Constitution instituant la Ve République,
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Convocation à la formation aux conseils beauté et à la vente de produits cosmétiques fait à Lyon
Ungaro Gianni 10 Rue de la République 69000 Lyon Superviseur de secteur Madame MELTENS CECILE Centre commercial Lyon Part Dieu Objet : 69003 LYON Convocation à la formation aux conseils beauté et à la vente de produits cosmétiques Fait à Lyon Le : 09 octobre 2014 Madame, Ungaro Gianni voit depuis quelque temps son chiffre d’affaire stagner. Afin de l’augmenter une étude a été menée pour étudier nos concurrents. Suite à cette étude, une décision stratégique a
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La Montée En Puissance De L'autorité Judicaire Du Conseil Constitutionnel
Rôle nouveau : la montée en puissance de l’autorité judicaire du Conseil Constitutionnel L’événement qui lance la montée en puissance du Conseil Constitutionnel se déroule de la façon suivante : en 1970 un groupe qui se fait appeler « les amis de la cause du peuple » veut être considéré comme une association et se réunir. Or, cela est rendu possible par la loi de 1901. Mais l’état craint de voir les événements de mai
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Conseil De L'Europe
Partie I. Le conseil de l’Europe. Chapitre 1. Le conseil de l’Europe. Paul Reuter avait écrit que le Conseil de l’Europe est la seule organisation ou tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner en commun n’importe quelles questions européennes. I. La création du Conseil de l’Europe. La création n’a pas été à l’origine de la construction politique souhaitée par le promoteur est ce projet qui s’est développer après
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La Question Prioritaire De Constitutionnalité A-t-elle Fait évoluer Le rôle Du Conseil Constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958. Essentiellement, il aura deux fonctions principales: celle de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais aussi se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Concernant cette dernière fonction, Depuis 1958,
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Conseils pour les parents de l'enfant sur le chemin de la lecture
Votre enfant entre en CP ? Pour accompagner votre enfant sur le chemin de la lecture, voici dix conseils très simples qui pourront vous aider tout au long de cette grande année ! 1) Aider votre enfant à bien maîtriser l’oral Le langage, pour votre petit CP, c’est déjà une vieille histoire. Pourtant, au moment de la découverte de l’écrit, la maîtrise de l’oral est cruciale. Etablir un lien entre une chose et son nom,
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La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes
SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de résolutions amiables III/ les litiges et conflits du travail sont-il nombreux Conclusion INTRODUCTION Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à
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Le conseil constitutionnel
le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures dela Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle. S'intéresser à un tel sujet, c'ests'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment ou non le Conseil constitutionnel en une juridiction constitutionnelle. C'est doncessentiellement s'intéresser au rôle du contrôle de constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel
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Histoire de l’art: quelques conseils pour l’exercice de la dissertation
Histoire de l’art : quelques conseils pour l’exercice de la dissertation. La dissertation est un travail de réflexion et d’organisation, elle n’est en aucun cas un « étalage » de connaissances. Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir bien compris le sujet. Repérez les mots-clés et, même si cela vous paraît inutile ou enfantin, recherchez le vocabulaire employé dans un dictionnaire (certains termes usuels renferment plusieurs significations). Cette démarche vous permettra d’éviter le hors sujet, de
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Le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État est-il recevable alors même qu'aucun texte ne le prévoit ?
En l'espèce, la loi du 17 août 1940 avait donné aux préfets le pouvoir de concéder à des tiers les exploitations abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans pour une mise en culture immédiate. C'est en application de cette loi qu'à deux reprises, les terres de la dame Lamotte avaient fait l'objet d'un arrêté préfectoral de concession par le Préfet de l'Ain. Le Conseil d'État avait annulé à chaque fois ces décisions à la
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 6 Mars 2009 (Coulibaly)
Droit administratif Vendredi 6 février 2015 Commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat du 6 mars 2009 En l’espèce, M. Coulibaly, titulaire d’un diplôme en chirurgie dentaire de l’Université D’Abidjan, avait été inscrit en octobre 2004 au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère. Deux ans plus tard le conseil de l’ordre a remarqué qu’il avait commis une erreur en considérant que M. Coulibaly était titulaire d’un diplôme qui lui permettait d’exercer sa profession
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Légitimité Du Conseil Consitutionnel
Dissertation : doit- on renforcer la légitimité du conseil constitutionnel ? « Le conseil constitutionnel exerce le contrôle de conformité au regard de principes généraux parfois plus philosophiques et politiques que juridiques » ces mots, adressés au parlement réunis en congrès à Versailles par Edouard Balladur, premier ministre en 1993 mettent en exergue une part de vérité. En effet, les principes figurant dans la déclaration de 1789 ou encore, le préambule de 1946 ne sont
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