Conseil dissertations et mémoires
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Développement social local ; La démocratie participative : les conseils de quartiers.
Développement social local . La démocratie participative : les conseils de quartiers. Ivara Julie Hoareau Laurane Carrières Sociales 1ère année Mussard Pauline Année 2016-2017. 1 ________________ SOMMAIRE. Introduction.............................................................................................................................3 I- L'évolution de la démocratie en France ..............................................................................4 A- Les origines de la démocratie en France............................................................................4 1- La construction de la démocratie : (1848 – 1914).................................................. 1.1- Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789)........................................................... 1.2-Une installation difficile (1848-18)................................................................. 1.3-La démocratie prend la forme de la république.................................................. 2- La
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Le Conseil constitutionnel (1958)
« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Le but de cet oragne c est de veiller
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La nuit porte-t-elle vraiment conseil?
LA NUIT PORTE T-ELLE VRAIMENT CONSEIL ? La nuit porte t-elle vraiment conseil ? Vous en avez certainement déjà entendu parler c’est la chose que tout le monde nous lance à la figure quand quelque chose nous tracasse, certains diront que c’est la phrase qu’on dit pour se débarrasser d’un problème dans ce cas dire que la nuit porte conseil c’est en quelque sorte procrastiner son souci,tandis que d’autre diront que la nuit porte vraiment
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Texte sur l'élection des Hauts Conseillers des Collectivités Territoriales
REFLEXION SUR LES ELECTIONS DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bonjour chers frères et sœurs, à la veille de l’élection du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), le Sénégal va avoir deux chambres qui sont respectivement le Parlement (l’Assemblée Nationale) et sous entendu le Congrès (le HCCT). Les joutes électorales auront lieu le 04 Septembre 2016 dans chaque département dans toute l’étendu du territoire. Pour une bonne démocratie « VOTER UTILE » car seul les
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L'Union Européenne: le conseil de l'Europe
Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Europe * C’est le traité (ou Statut) de Londres du 5 mai 1949 qui crée le Conseil de l’Europe Section 1 : Généralité * Fondé par 10 Etats (R.U., France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Norvège, Suède, Danemark, Irlande), le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 Etats * Son siège est à Strasbourg. 1. Institutions
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Le Conseil des Prud'hommes, une juridiction nécessaire
CELLIER-DEVAUX Alexandre et BERARDAN Matthew 2°11 Note : Le Conseil des Prud’hommes, une juridiction nécessaire Introduction Au Moyen- Âge, existe des litiges ou même des conflits entre marchands sur les marchés ou les foires. Face à ce problème, Etienne BOILEAU invente une juridiction qui consiste à résoudre ces conflits. Il était prévôt de Paris (= fonctionnaires pouvant occuper plusieurs rôle). Devant de nombreuse loi et de nombreux décret, les conseils de prud'hommes sont institués et
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Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener
Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener, n°94461 Il s’agit d’un arrêt rendu le 25 mai 1990 (Kiener) par les 5ème et 3ème sous-sections réunies du Conseil d’Etat. En l’espèce, M.Joel Kiener a dérobé divers objets d’une valeur globale de 143,60F dans un supermarché d’Aix-en-Provence le 11 février 1986. M. Kiener exerce la profession de gendarme, cependant il a dérobé les objets quand il était en « civil ». Le ministre
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Lettre de candidature au poste de vendeur, conseil en alternance
ALZAR Quentin 19/05/2017, Cesson Sevigné 10 rue de la Doenna 35510 Cesson Sevigné 06-45-42-41-12 Quentin.alzar@homail.com Objet : Candidature au poste de vendeur, conseil en alternance. Madame, Monsieur, Actuellement en BTS Management des Unités Commerciales première année en alternée, je suis à la recherche d’une entreprise afin de pouvoir passer en alternance. Je me permets donc de vous présenter ma candidature pour le poste de vendeur conseil à pourvoir. Pourquoi le commerce ? Tous simplement parce
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Le Haut Conseil de la Stabilité Financière
VERGER Alexis – BAUDU Léo – BIGNAUD Jules – MORELLI Antoine Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) Le haut conseil de stabilité financière est une autorité macroprudentielle française chargée d’exercer une surveillance du système financier dans son ensemble. Le HCSF a été créé en 2013 par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, sa création est directement liée aux conséquences politiques et économiques de la crise financière de 2008. En effet
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La légitimité du Conseil Constitutionnel
Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel Informations de cours sur ce sujet: Le CC est né en 1958, innovation majeur de la 5e République, sous napoléon au 18 et 9 on a eu des passe de restaurations de l’électif mais l’instauration d’une justice constitutionnelle c’est une nouveauté, elle s’occupe de deux types de contentieux: -le contentieux des institutions ce qui a a voir avec les élections et leur régularité; il controle le règlement des
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Vendre et conseiller le client en magasin
Vendre et conseiller le client en magasin 1. L’exploitation de l’offre commerciale 1. La recherche et la sélection des informations relatives aux produits L’analyse de marché consiste à étudier : La situation générale : * La tendance générale * L’environnement * Les opportunités L’offre : * Les producteurs * Les distributeurs * Les segmentations de produits La demande : * Les consommateurs * Leurs comportements d’achat 1. Le positionnement du produit dans l’offre commerciale Positionner
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CV format cabinet Conseil
Alexia GUILBERT 85401300 Rapport de Stage de fin d’étude Janvier – Juillet 2017 Comment Agorize porte l’open innovation auprès des grandes entreprises ? UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT LSMseulpetit 1. Présentation d’Agorize 1. Agorize en quelques mots Agorize organise des concours d’innovation en ligne. Son objectif est de mettre en relation des grandes entreprises avec des communautés d’innovateurs (startups, étudiants, profils IT/développeurs, les collaborateurs en interne). Par cela, l’entreprise est amenée à
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Rapport du Conseil du développement économique
Ville de Val-Robert Rapport du Conseil du développement économique Résumé analytique La Chambre de commerce (CC) de Val-Robert a rédigé un plan de politique économique pour la ville de Val-Robert. Ce plan a pour objectif de susciter des discussions dynamiques et interactives. Il sera utilisé pour favoriser et évaluer de façon continue le processus décisionnel de la ville en matière de : • Développement • Infrastructure • Qualité de vie Mandat Le but de la
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Manament stratégique, le conseil d'entreprise
Management Stratégique L’entreprise compétitive est celle qui aura su apprendre, accroître des compétences, innover mieux, plus vite et davantage que ses concurrents actuels et potentiels. Pour assurer la croissance et son développement à long terme, il lui faut favoriser en permanence des comportements d’anticipation (la pensée stratégique) et non se limiter à des comportements d’adaptation, certes indispensables pour réagir aux événements, mais insuffisants pour assurer sa pérennité. Faire le choix de l’anticipation, c’est privilégier trois
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L'action du Conseil de l'Europe - l'exemple du Sport
TD N° 4: L’action du Conseil de l’Europe - l’exemple du Sport Le sport est universel. Elle fut réclamée en 1993 par le Parlement et en 1994 par la Commission et le forum européen. Cette proposition représente un enjeu important pour les milieux sportifs européens. Une certaine ambiguïté réside dans les motivations du mouvement sportif sur cette question. Le maintien du statut quo pourra être obtenu pour l’introduction d’un article séparé dans le traité visant
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Comparez les situations du préfet de région et du président du conseil régional
Sujet : Comparez les situations respectives du Préfet de région et du président du conseil régional Introduction Quand on sait que la région, le département ou la commune, sont à la fois des circonscriptions administratives de l’Etat, et des collectivités territoriales, on est naturellement amené à s’interroger sur les situations respectives des personnes qui se trouvent à la tète de ces divisions administratives et qui les incarnent ; Notamment quant aux origines de ces personnes,
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Conseil d’Etat Assemblée 30 Octobre 2009, Mme Perreux
Conseil d’Etat Assemblée 30 Octobre 2009, Mme Perreux « La directive intrigue, dérange, divise. Sa singularité en est la cause » : R.KOVAR « Observations sur l’intensité normative des directives ». La directive est un acte juridique original, singulier et inédit, la question de son applicabilité sur le territoire des Etats membres est délicate et soulève de nombreuses difficultés, c’est le cas en France notamment. Comme le précise le professeur Pierre Delvolvé « Cohn-Bendit est
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Conseils d'ordre méthodologique pour le commentaire d'arrêts groupés
CONSEILS D’ORDRE METHODOLOGIQUE POUR LE COMMENTAIRE D’ARRÊTS GROUPÉS Le commentaire d’arrêt est un exercice qui a pour objet de permettre à l’étudiant d’appréhender le mécanisme de résolution d’un ou plusieurs problèmes juridiques, en le situant dans le contexte qui l’a précédé, et de mesurer ainsi la portée de la solution adoptée, aussi bien dans l’immédiat que pour l’avenir, tout en l’appréciant à la fois sur un plan technique et sur celui de l’opportunité. La technique
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Conseil municipal de Montpellier
Droit des collectivités territoriales Compte-rendu d'audience Conseil municipal de Montpellier du lundi 23 février 2017 La ville de Montpellier : Montpellier se situe au sud de la France dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La ville compte 2 318 habitants en 2014, ce qui en fait la commune la plus peuplée du département de l'Hérault et la deuxième plus peuplée de la région Occitanie après Toulouse. L'unité urbaine de Montpellier compte 414 047
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Le gouvernement par conseil - Les Etats généraux
Séance de TD 3 : Le gouvernement par conseil – Les Etats généraux Extraits du discours de Philippe Pot lors de la séance d’ouverture des Etats généraux de Tours le 15 janvier 1484. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Tome XI, p. 23-26 Note : Les Etats généraux de Tours sont convoqués après la mort de Louis XI par Anne de Beaujeu, sœur du jeune Roi Charles VIII afin d’obtenir du soutien car son
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Le conseil constitutionnel
Il a été créé en 1958, avec un but extrêmement limité avec une fonction limitée et un objectif qui lui a été assigné qui est d’assurer le respect des mesures de la rationalisation du régime parlementaire. Ce sont des mesures qui ont été introduite dans la Constitution de 1958 et qui visent à abaisser le Parlement, l’affaiblir, à mettre un terme à sa toute puissance et rééquilibrer ces rapports avec l’exécutif. Il a été mal
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Compte-rendu du conseil de classe
Lycée Montgrand Compte-rendu du conseil de classe 2016-2017 Trimestre Classe Présidé par M. / Mme ……………………………………………………………. (fonction : Proviseur, CPE, Proviseur adjoint) Avis et conseils du professeur principal : M. / Mme Expression des élèves délégués : M. / Mme …………………………...……………. et M./ Mme…………………………..……………… Expression du/des parents d’élèves : M. / Mme …………………………...……………. Mathématiques M. / Mme …………………………...……… Moyenne de la classe : ... Commentaires : Physique - Chimie M. / Mme …………………………...……… Moyenne de
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999 En Droit un bien est soit un meuble ou un immeuble, comme on peut le voir par l’article 516 du Code civil, donc cette classification parait à première vue simple, puisqu’il se base sur un critère physique, si le bien peut être déplacé alors ce sera un bien meuble, mais si dans le cas contraire il ne peut pas l’être, puisqu’il est fixé, alors il
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Le conseil de l'Union Européenne
Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sphère de l’Union européenne. Section 1 : La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’UE 1. La composition du Conseil Le Conseil est un collège de représentant des gouvernements, il y a 28 représentants car il y a 28 membres. Il est prévu que chaque gouvernement délègue un de ses membres
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Conseil D'Etat 18 janvier 2013 - SOS Racisme
Conseil d’Etat - 18 janvier 2013 SOS Racisme _______________ La décision du Conseil d'État du 18 janvier 2013 « SOS Racisme » porte sur des discriminations tarifaires relatives à la gratuité dans les musées et monuments nationaux pour certaines catégories de personnes. En effet, une première série de décisions a instauré la gratuité pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans résidant régulièrement sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un
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