Le Haut Conseil de la Stabilité Financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)

        Le haut conseil de stabilité financière est une autorité macroprudentielle française chargée d’exercer une surveillance du système financier dans son ensemble. Le HCSF a été créé en 2013 par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, sa création est directement liée aux conséquences politiques et économiques de la crise financière de 2008.  En effet son principal objectif est de préserver notre système financier notamment  sa stabilité et sa capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le haut conseil de stabilité est composé de huit membres, le ministre des finances (actuellement Michel Sapin), le gouverneur de la banque de France (François Villeroy de Galhau), le vice-président de l’ACPR, le président de l’autorité des marchés financiers, le président de l’autorité des normes comptables ainsi que trois personnalités qualifiées.

        Nous étudierons dans un premier temps les différents aspects du HCSF avant d’étudier dans une deuxième partie l’amendement de la loi Sapin II portant sur les pouvoirs du HCSF dans le domaine de l’assurance.

1. L’aspect général du Haut Conseil de Stabilité Financière

        Le haut conseil de stabilité financière se réunit trimestriellement, sa réunion d’entrée en exercice présidée par Michel Sapin a eu lieu le 3 juin 2014. Il faut savoir qu’il remplace le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) crée en 2010 afin de prévenir les risques adossés aux secteurs bancaire et financier dans les organes de décision dans le monde.  Le HCSF publie son rapport annuellement et le remet au Parlement.

Son mandat :

La mission du HCSF est de prévenir et donc anticiper les dysfonctionnements financiers que le marché financier pourrait connaître, c’est à dire si l’économie entière est affectée ou du moins une grande partie. Nous pouvons appeler ça également le risque systémique. Il formule pour cela des recommandations destinées à prévenir ces risques. Il doit aussi renforcer les normes de régulation auxquelles sont assujettis les établissements financiers. Pour réaliser ses missions le HCSF travaille en collaboration avec des institutions aussi bien françaises qu’européennes compétentes en matière de régulation financière.

 Pour que l’économie reste stable, le HCSF procède à la mise en place de 5 objectifs.

        Ces objectifs sont d’atténuer l’expansion du crédit et de l’effet de levier, de limiter la dépendance excessive au financement à court terme, de limiter la concentration des expositions directes et indirectes ainsi que de limiter l’impact systémique et de renforcer la résilience des infrastructures financières.

Ses pouvoirs :

        Afin de parvenir à la réalisation de ses objectifs, le HCSF possède trois instruments :

• Des instruments d’influence (publication d’avis par exemple)
• Des instruments intermédiaires (publication de recommandation par exemple)
• Des instruments contraignants (certains pouvoirs juridiques par exemple)

Le gouverneur de la banque de France (François Villeroy de Galhau) peut imposer plusieurs dispositions contraignantes. Il peut notamment mettre en application :

-un coussin pour le risque systémique qui a pour objectif d’augmenter la résilience du système bancaire en cas de crise afin que les établissements financiers puissent respecter leurs engagements.

-un coussin contra-cyclique qui a pour but de minimiser au maximum les effets des cycles financiers, il subit une variation en fonction de la conjoncture économique du pays. En effet il va augmenter en période de croissance et diminuer en période de crise pour modérer les cycles du crédit. A noter que le 1er octobre 2016, le HCSF a décidé que le taux applicable en France est de 0%.

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