Stage au sein du conseil départemental

J'ai effectué mon stage de 3ème année au sein du conseil départemental, au service de l'aide sociale à l'enfance en faveur des mineurs isolés étrangers (MIE). L’État français a l'obligation de les accueillir et de les prendre en charge conformément à la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989 qu'elle a ratifiée le 2 septembre 1990. Quoi qu'il en soit, et quelques soient les raisons de leurs présences en France, ces jeunes migrants sont avant tout des enfants en situation très vulnérable sur notre territoire. Ils doivent à ce titre bénéficier d'une protection spécifique pour être en sécurité. Les mineurs isolés étrangers ont tous des profils divers, variés et souvent complexes, ce qui rend d'autant plus compliqué la prise en charge et le suivi individuel.

En accord avec mon formateur, j’ai pris notamment en charge toutes les démarches de scolarité et de santé pour tous les primo-arrivants. Ce travail en quasi-autonomie m’a permis de mener de nombreux entretiens et d’appréhender les différents aspects d’un accompagnement social auprès de des mineurs isolés étrangers. J’ai été amené à accompagner de nombreux mineurs dans toutes ces démarches, et j’ai choisi de m’intéresser plus particulièrement à la situation de l’un d’entre eux.

Afin de rendre compte de l’action que j’ai menée, je présenterai dans un premier temps le cadre institutionnel et le contexte d’intervention. Dans un second temps, j’exposerai la situation étudiée puis je restituerai ensuite la construction de l’analyse qui m’a permis d’émettre différents diagnostics et d’élaborer un plan d’action. Pour finir, je développerai la mise en œuvre de cette intervention sociale et consacrerai la dernière partie à l’évaluation de cette action.

I. CADRE INSTITUTIONNEL DE L’INTERVENTION

L'action que j'ai menée s'est déroulée auprès d'un mineur isolé étranger relevant de l'aide sociale à l'enfance. Ce service accueille 91 mineurs étrangers à ce jour.

Les mineurs isolés étrangers sont placés sous la responsabilité du président du conseil général, qui désigne un tuteur. Le budget 2014 du conseil départemental s’élève à 810,012 millions d'euros et celui consacré à l'aide sociale à l'enfance représente 83,25 millions d'euros dont 9,5 millions pour les mineurs isolés étrangers.

L'aide sociale à l'enfance s'inscrit dans la loi n°2007-293 du 05/03/2007 rénovant la protection de l'enfance. Les mineurs isolés étrangers disposent des mêmes droits que les mineurs de nationalité française présents sur notre territoire.

Les missions principales de prise en charge des mineurs isolés étrangers sont les suivantes :

- Santé : Vérification de l'état de santé global, mise en place des soins et accompagnement dans leur suivi médical.

- Scolarité : Mise en place de test de niveau auprès des centres d'information et d'orientation (CIO) puis suivant les résultats, inscription dans les collèges ou lycées.

- Sécurité : Mise à l'abri par le logement

- Respecter et soutenir le projet personnalité de l'enfant (PPE) : suite à la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance.

Ces actions sont menées par l'inspectrice de l'aide sociale à l'enfance qui est désigné tutrice, ainsi que par l'éducateur spécialisé du conseil départemental en charge du suivi des jeunes confiés.

Jusqu'à récemment, ces mineurs isolés étaient confiés dans des maisons d'enfants à caractère social (MECS) mais le manque de dispositifs ne permet plus ce fonctionnement et de nombreux mineurs sont logés dans des hôtels. Les plus vulnérables, à savoir les jeunes (ceux âgés de moins de 15 ans) et les filles, sont néanmoins confiées systématiquement en foyer lorsque cela est faisable.

Pour le reste, actuellement 19 autres sont accueillis dans un dispositif spécifique à savoir le CHEMIDA (centre d'hébergement pour mineurs isolés demandeurs d'asile). C'est un foyer géré par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale où 4 éducateurs à plein temps accompagnent les jeunes dans leurs différentes démarches.

Une douzaine d'autres mineurs isolés étrangers sont hébergés dans un dispositif d'urgence, situés dans le même foyer que le dispositif du CHEMIDA. Cependant, contrairement à ce dernier, les mineurs qui sont dans cette structure ne bénéficient pas d'accompagnement d'éducateur sur place, ils relèvent du travailleur social et coordinateur mineur isolé étranger du département.

Par ailleurs, il existe quelques accueils possibles en famille. Pour les autres jeunes qui sont actuellement une trentaine, ils se trouvent dans des hôtels du secteur faute d’autre solution.

II. CONTEXTE D'INTERVENTION

Les mineurs isolés étrangers sont seuls sur le territoire, sans parents. Certains ont à peine 14 ou 15 ans, d'autres sont proches de la majorité. Le département accueille un grand nombre de jeunes du Bangladesh, du Congo et du Mali qui représentent à peu près 50% des situations. Les autres pays d'origine sont principalement l'Angola, la Guinée, le Cameroun, l’Égypte, l'Afghanistan...

Ce sont essentiellement des garçons de plus de 16 ans qui arrivent, 60% des mineurs accueillis sont âgés de plus de 16 ans et 87% sont des garçons.

Concernant leur origine, 58% des jeunes recueillis en France sont originaires de l'Afrique subsaharienne avec 3 nationalités principalement représentées : La Guinée 16%, les 2 Congo 15% et le Mali 11%.

Depuis la circulaire Taubira du 31 mai 2013 qui provient du ministère de la justice, les conseils départementaux ont reçu pour mission en vertu du code d'action sociale et des familles, d'assurer la protection des mineurs sur son territoire, dès lors que ceux-ci ont été évalués en danger ou en risque de l’être. Le danger concernant les mineurs étrangers isolés repose essentiellement par le fait que le mineur soit privé temporairement ou essentiellement de la protection de sa famille.

Cette circulaire définit et organise le déroulement de la phase de mise à l'abri d'évaluation et d'orientation. Elle précise qu'une fois le mineur repéré, il appartient au conseil

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