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Comparez Le Dol Et L 'erreur Dans La Formation Des Contrats dissertations et mémoires

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3 612 Comparez Le Dol Et L 'erreur Dans La Formation Des Contrats dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Septembre 2015
  • Classification des contrats en droit français

    Classification des contrats en droit français

    Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la

    1 193 Mots / 5 Pages
  • Le contrat électronique

    Le contrat électronique

    Dossier 2 M. Clairevoi se lance dans la création de son site. Il vous soumet le contrat électronique qu’il a rédigé. Il n’est pas certain des divers articles intégrés dans la partie « Conditions générales de vente ». M. Clairevoi fait preuve de beaucoup d’imagination pour créer un site ludique, et ergonomique. Il donne un nom de site afin de bien se différencier de ses concurrents : www.vinasaintmartin.com. Afin de communiquer efficacement sur ses offres,

    1 054 Mots / 5 Pages
  • Compte rendu: contrat de travail

    Compte rendu: contrat de travail

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Contrat De Travail Contrat De Travail Compte Rendu: Contrat De Travail Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: jojo76 27 novembre 2012 Balises: Mots: 4447 | Pages: 18 Vus: 193 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de

    554 Mots / 3 Pages
  • Les dispositions du contrat de travail

    Les dispositions du contrat de travail

    Clauses du contrat de travail Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l'employeur. C'est un principe fondamental du droit : les parties au contrat de travail - employeur et salarié - choisissent librement le type et le contenu du contrat par lequel elles souhaitent nouer et faire vivre une relation de travail. Elles choisissent, en toute autonomie, les clauses

    1 757 Mots / 8 Pages
  • Monde du travail / contrat de travail

    Monde du travail / contrat de travail

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Contrat De Travail Contrat De Travail Compte Rendu: Contrat De Travail Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: jojo76 27 novembre 2012 Balises: Mots: 4447 | Pages: 18 Vus: 195 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de

    554 Mots / 3 Pages
  • Droit: les contrats atypiques

    Droit: les contrats atypiques

    les contrats atypiques C’est lorsque le contrat n’est pas à tps complet ou/et n’est pas à durée indéterminée. Contrats précaires. Il y en a un très grand nombre, ils st liés soit à l’activité de l’entreprise, variables de la main d’œuvre, soit liés à la politique de l’emploi ; soit l’insertion professionnelle, soit pour la réinsertion professionnelle. I) Le CDD Question posée depuis 1979, les CDD st régis pour une grande partie par la loi du

    1 057 Mots / 5 Pages
  • La qualification de contrat travail

    La qualification de contrat travail

    Chapitre 2 : la qualification de contrat travail -- le lien de subordination juridique. Le contrat de travail n'est pas le seul contrat mettant en oeuvre le travail de l'homme. Il peut en effet y avoir travail pour autrui sans pour autant qu' il y ait contrat travail. Par exemple l'artisan, l'avocat, le médecin, les entreprises de transports fournissent à leurs clients des services rémunérés mais ils conservent leur indépendance dans l'exercice de leur activité.

    757 Mots / 4 Pages
  • Qualification Du Contrat De Travail

    Qualification Du Contrat De Travail

    20/09/13 REFLEXION 1. Carrefour à la volonté d’être le magasin principal de ses clients. Il veut les fidéliser développer une relation de confiance avec eux. Les satisfaire au mieux et les faits revenir fréquemment grâce a des offres promotionnelles Pour mieux servir ces clients carrefour base sa stratégie pour mieux servir ses clients, sur une meilleure connaissance de leur besoin et une offre de produits mieux adaptés a leurs attentes. 2. La carte PASS permet

    268 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat Social

    Le Contrat Social

    Jean-Jacques Rousseau (1762) DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Jean-Jacques Rousseau (1762), Du contrat social ou Principes du droit politique 2 Cette édition électronique a été

    9 744 Mots / 39 Pages
  • L'administrativité du contrat

    L'administrativité du contrat

    Chapitre I : L'administrativité du contrat L'administrativité va déterminer le régime juridique applicable et la compétence du juge. La qualification donné par les parties ne détermine pas la nature du contrat et ne lie pas le juge. Section I : L'administrativité du contrat par détermination de la loi Seule la loi a compétence pour attribuer un caractère administratif à un contrat. Deux méthodes sont utilisés par le législateur : - Soit la qualification directe ici le

    2 463 Mots / 10 Pages
  • Objet D'étude Contrat De Travail

    Objet D'étude Contrat De Travail

    LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL EN FRANCE. Introduction Le contrat de travail est un engagement de travail signé entre le salarié et l’employeur. Le salarié s’engage à travailler en ayant une rémunération. Le contrat de travail contient deux parties : les obligations et les droits. Quel sont les différents types de contrat de travail ? Méthodologie de l’étude Le contrat de travail est apparu au début du 19éme siècle. Les contrats de travail les plus

    370 Mots / 2 Pages
  • TD d’économie : La formation des salaires en France

    TD d’économie : La formation des salaires en France

    T.D. d’économie : La formation des salaires en France : Le cas du secteur industriel Article : La formation des salaires dans l’industrie en France Selon une étude de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen (exprimé en euros de 2005) est passé de 9 900 à 22 500€, autrement dit il a été multiplié par 2,3 en 44 ans. Au cours de cette longue période, l’échelle

    320 Mots / 2 Pages
  • Qu'est ce qu'un contrat aidé ?

    Qu'est ce qu'un contrat aidé ?

    TD recherche d’informations juridiques Question 1 Définition des contrats aidés : Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à

    1 563 Mots / 7 Pages
  • Livre I Du Contrat Social De Rousseau

    Livre I Du Contrat Social De Rousseau

    LIVRE I
 L’introduction du livre I est essentielle, car c’est là que Rousseau définit les fins du Contrat Social : « Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre (...) ». Rousseau se demande donc à quelles conditions le pouvoir politique pourra être légitime, c’est-à-dire un type de société dans lequel l’homme ne sera pas aliéné. Il prendra cependant constamment « l’intérêt » en compte voulant

    1 940 Mots / 8 Pages
  • Cours Droit Des Contrats Spéciaux : Le Prêt

    Cours Droit Des Contrats Spéciaux : Le Prêt

    On doit distinguer le prêt tel que vu par le Code civil (le commodat et le prêt de consommation) et les formes plus spécifiques et récentes qui portent sur le prêt d’argent, comme le prêt à la consommation ou le prêt immobilier (consentis par une banque ou un établissement de crédit dans l’optique de l’achat d’un bien de consommation ou d’un bien immobilier). Ces derniers ne seront pas étudiés dans ce cours et renvoient au

    455 Mots / 2 Pages
  • Lettre de motivation pour entrer dans une formation

    Lettre de motivation pour entrer dans une formation

    Monsieur le Directeur, Actuellement en dernière année de formation d'un bac scientifique à Honoré D'Urfé, j'envisage de m'orienter vers les métiers de la comptabilité et de la gestion avec un BTS CGO en alternance à la rentrée prochaine. Très attirée par les métier de gestion, j'ai consulté les programmes sur internet et assisté à vos portes ouvertes afin de rencontrer des professeurs et élèves du milieu. Cela a conforté le choix de ma future profession.

    205 Mots / 1 Pages
  • L'homme Peut-il Revendiquer Le Droit à L'erreur

    L'homme Peut-il Revendiquer Le Droit à L'erreur

    Intro L'erreur, à la différence du mensonge, est une affirmation fausse qui implique la bonne foi. L'être humain étant le seul être vivant doué de raison, il est le seul capable de rechercher la vérité, et donc de se tromper. C'est parce que l'homme reconnaît commettre des erreurs qu'il peut se permettre de réclamer avec force un droit à l'erreur, droit au sens moral et non juridique, puisque qu'il n'est encadré par aucune législation. Il

    1 788 Mots / 8 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    En claire, le contrat de travail est un accord entre deux parties: un salarié qui s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une personne et d'assurer ainsi une prestation de travail et un employeur qui en contrepartie lui verse une rémunération. La notion de contrat de travail est apparue au début du 19ème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur

    408 Mots / 2 Pages
  • Rupture Du Contrat De Travail

    Rupture Du Contrat De Travail

    Mots clés : cocontractants, modes de rupture, rupture conventionnelle, transaction, rupture unilatérale. L’employeur et le salarié disposent du droit de révocation ou résiliation du contrat de travail : la rupture peut être conventionnelle (transaction aussi appelée à l’amiable) ou imposée unilatéralement par le salarié (démission, seul le salarié en CDI bénéficie du droit à la rupture unilatérale, les CDD étant rompus qu’à titre exceptionnel) ou encore par l’employeur (licenciement). Document 1 La diversité des ruptures

    1 355 Mots / 6 Pages
  • Métiers Et Formation

    Métiers Et Formation

    1 OFPPT ROYAUME DU MAROC MODULE N°: METIER ET FORMATION SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE EN COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que vous soyez étudiants, stagiaires, professionnels de simplement intéressé(e) par les questions relatives aux formations http://www.ista.ma

    4 109 Mots / 17 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail Tous les contrats de travail doivent contenir les éléments suivants : • la fonction qu'occupera l'employé, • sa qualification professionnelle, •

    1 683 Mots / 7 Pages
  • Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation

    Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation

    ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code du travail art. R. 6322-1, pour avoir le droit de demander et d’obtenir un congé individuel de formation, un salarié en CDI doit justifier d’une

    472 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat De Concession

    Le Contrat De Concession

    LE CONTRAT DE CONCESSION Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ». Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un commerçant appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d’un autre commerçant

    1 820 Mots / 8 Pages
  • Cas pratique de Droit Commercial: le contrat

    Cas pratique de Droit Commercial: le contrat

    Les faits : En l’espèce, Monsieur Lamesson a contacté avec Madame Le Fourno, afin de lui livrer du poisson à une date déterminée. Ce premier, n’a pas respecté ses engagements commerciaux et a entravé le bon fonctionnement de l’activité de restauration de sa cocontractante. La qualification juridique : Nous sommes en présence d’un contrat commercial, où il y a eu une remise en cause de l’exécution de celui-ci. Plus précisément le non-respect de la date de fin

    560 Mots / 3 Pages
  • Le statut de l’erreur à l’école

    Le statut de l’erreur à l’école

    PDF] การวิเคราะหขอผิดพลาดในการใชอดีตกาลในภาษ - มหาวิทยาลัยศิลปากร www.thapra.lib.su.ac.th/objects/thesis/.../Fulltext.pdf‎ Translate this page mémoire : “Analyse des erreurs dans l'utilisation des temps du passé du français chez ...... Enfin, selon la gravité de l'erreur, M. K. Burt et C. Kipasky19 classent les ... 19 M. K. BURT and C. KIPASKY, The Gooficon : A Repair Manual for English ... Analyse De L'Erreur - Note de Recherches. Imprimer Document dissertationsenligne.com/print/...LErreur/36107.html‎ Translate this page May 7, 2012 - 16 Enfin, selon la

    702 Mots / 3 Pages