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Contrat De Travail

Compte Rendu: Contrat De Travail

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Soumis par: jojo76 27 novembre 2012

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Mots: 4447 | Pages: 18

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INTRODUCTION

Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de travail ». Et, tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin.

Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent aux parties ? quelles sont les modalités de modification, de suspension et de rupture du contrat de travail ?

Voilà autant d’interrogations auxquelles notre exposé se propose d’apporter des réponses.

LA NOTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1.1 Définition

Il n’existe pas, à priori, de définition du contrat de travail. En effet, le Code du travail des Territoires d’Outre-Mer de 1952 (CTOM) s’est contenté de définir la notion de travailleur, définition qui a été consacrée par la plupart des codes du travail des pays africains au sud du Sahara. Mais en définissant le travail, il donne de précieuses indications permettant de dégager la notion de « contrat de travail »

A cet effet, « est considéré comme travailleur au sens de la présente loi quelque soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée… »

De cette définition se dégage celle du contrat du travail qui peut être entendu comme une convention par laquelle une personne qualifiée ‘travailleur’ met au service d’un employeur et sous la direction et l’autorité de ce dernier, ses aptitudes professionnelles moyennant rémunération.

Par conséquent, le contrat de travail dégage (a) des caractéristiques propres qui permettent, d’ailleurs, de le distinguer d’autres types de contrats.

1.2 Caractéristiques

Le contrat de travail présente les caractères suivan

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ts :

-C’est un contrat bilatéral c'est-à-dire qui nécessite des obligations réciproques

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