Contrat de travail

En claire, le contrat de travail est un accord entre deux parties: un salarié qui s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une personne et d'assurer ainsi une prestation de travail et un employeur qui en contrepartie lui verse une rémunération.

La notion de contrat de travail est apparue au début du 19ème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage.

Le contrat de travail est caractérisé par un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. C'est-à-dire qu'une personne peut exercer son autorité sur une autre.

Cependant il existe trois éléments constitutifs du contrat de travail:

- la prestation de travail: le salarié fournit un travail à l'entreprise. Il doit personnelement exécuter le contrat.

- la rémunération: elle représente la contrepartie du travail fourni par le salarié. Son montant est en général déterminé par l'employeur en fonction de la qualification du salarié au moment de son embauche et de la nature du travail.

- le lien de subordination: il définit le salarié qui exécute un travail sous l'autorité de son employeur, lequel peut lui donner des ordres, des directives voire des sanctions. L'existence de ce lien est donc un élément essentiel dans le contrat de travail.

Le contrat de travail doit permettre l'identification tant de l'employeur (raison sociale, adresse, nom de son représentant légal, numéro SIRET, et URSSAF) que du salarié (noms et prénoms, nationalité, numéro de sécurité sociale).

Dans le contrat de travail on doit avoir:

- la qualification du salarié,

- la convention collective et son lieu de consultation,

- le lieu de travail,

- les horaires et durée du travail,

- la rémunération

- la période d'essai: c'est une période pendant laquelle le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties sans préavis ni indemnités. Le contrat de travail doit présiser la durée de la période d'essai. A défaut, le salarié est considéré engagé définitivement dés son premier jour de travail (pour un CDD, elle ne peut dépasser un mois et pour un CDI, elle varie entre deux à quatre mois selon la qualification du salarié).

L'employeur et le salarié tout deux ont des obligations qui doivent respecter impérativement.

Du côté de l'employeur il doit:

- procurer au salarié le travail convenu

- verser le salaire en contrepartie du travail fourni

- déclarer le salaire aux organismes sociaux.

Du côté du salarié il doit:

...