Comparer régime dissertations et mémoires
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Le régime des indépendants
Le régime des indépendants Les conditions d’accès au régime des indépendants Document 14 3. Quel est le problème de droit qui se pose dans cette affaire ? Le problème de droit est de savoir si M.X travaillant depuis plusieurs années pour la société Munch, est salarié ou indépendant. 4. Quels critères retient la Cour de cassation concernant la distinction indépendant/salarié ? La Cour de cassation retient que M. X, mentionné comme travailleur indépendant, n’avait pas
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Les régimes totalitaires cas
HISTOIRE 1. Le totalitarisme est l'un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, et également dans lequel l’État tend à confisquer la totalité des activités de la société. C'est un concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-guerres, avec une apparition de régimes totalitaires à la fois en Italie, en Allemagne et en URSS. Après l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en
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Les régimes totalitaires cas
THEME 3:LE SIECLE DES TOTALITARISMES CHAPITRE 1:Génèse et affirmation des régimes totalitaires (Soviétique,fasciste et nazi) Introduction:p138/139 La PGM et la brutalisation des combats représentent un profond traumatisme,dans les corps et dans les consciences européennes.Elle boulverse les sociétés et engendre une crise morale qui affaiblit les grandes démocraties,l'Europe est partagée entre 3 voies,la démocratie,le fascisme et le communisme.Dans certains pays comme la France,la tentation fasciste va se heurter à des traditions démocratiques historiques. D'autres pays euopéens
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Commentaire comparé Macbett et Ubu Roi
Ces 2 textes Ubu roi de Jarry et Macbett de Ionesco sont de même genre, le genre théâtrale. Ubu roi a pour registre le comique tout comme Macbett qui lui a un registre comique dans la parodie. Ubu roi a pour mouvement le réalisme tant dis que Macbett a pour mouvement le théâtre d’avant garde. A.Jarry a tendance a exagérer la farce, c’est ce que l’on retrouve dans Ubu roi, les exagérations de la farce
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3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Synallagmatisme : obligation des 2 parties qui se répondent Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié, met son travail à la disposition d’un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. 3 éléments nécessaires : -une prestation de travail -Une rémunération - un lien de subordination (lien essentiel du contrat de travail) Il se manifeste par l’exécution d’un travail sous
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Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? « Le régime américain est un attelage à trois chevaux, le président, le Congrès, la Cour suprême, mais le cocher est le peuple » ; ce qu’exprime Roosevelt dans ces quelques mots sont deux réalités : la première correspond au fait que la présence d’un très grand équilibre des pouvoirs aux États-Unis est indéniable ; la seconde, est associé au rôle fondamental de
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Le régime des salariés cas
Le régime des salariés (chapitre 2) : Le droit du recrutement doit respecter les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des candidats et le principe de non-discrimination. Le contrat de travail se caractérise par trois éléments un travail effectué par le salarié, une rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination juridique. Différents contrats de travail CDI : c’est la forme normale et générale de la relation de travail, sous réserve de la période
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Les régimes totalitaires cas
Les régimes totalitaires Les régimes totalitaires s'installent en Russie avec la révolution bolchevique et le gouvernement de Staline, en Italie avec la venue de Mussolini en 1922 et en Allemagne avec Hitler en 1933. Ces régimes suppriment la démocratie et les libertés et prônent l'avènement d'un "homme nouveau". Bien que similaires sur certains aspects, les projets totalitaires diffèrent dans leurs objectifs. Cependant, les méthodes sont les mêmes: les populations sont encadrées dès la jeunesse, la
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Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres
Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres Le totalitarisme est probablement le système politique ayant le plus marqué le XXe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les régimes totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les aspects de la vie d'une société. Ce
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Le régime parlementaire Britannique cas
BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » (Léon Duguit). Selon le lexique juridique, le
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Les regimes totalitaires cas
Les régimes totalitaires 1. Des régimes qui paraissent dans des contextes de crises 1. La prise de pouvoir des bolcheviks * Contexte politique instable : révolution février 1917, le tsar abdique. * Grande difficulté économique, guerre à affaiblie la Russie, le gouvernement provisoire ne met pas fin à la guerre et ne résout pas le problème social et économique de la répartition des terres, les bolcheviks (extrême gauche, révolutionnaire et en minorité) voient une opportunité
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation du régime matrimonial se réalise en cas de divorce, ou en cas de changement de régime matrimonial ou en cas de décès de l’un des
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les libertés fondamentales et le fonctionnement de l’Etat ; date de 1958 LIEN DE SUBORDINATION : lien entre l’employeur et le salarié en vertu duquel l’employeur
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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?
Séance 9 — Le régime présidentiel Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ? Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond bien au régime présidentiel, qui présente une prépondérance contrebalancée du Président. Le régime présidentiel est un type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux droits et obligations de la fonction publique. Il est nommé dans un emploi permanent à temps complet titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
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Pour déterminer le nombre de produits à mettre en rayon, il faut comparer avec les ventes de l’année N-1.
1. Pour déterminer le nombre de produits à mettre en rayon, il faut comparer avec les ventes de l’année N-1. Marque Tailles 39-42 Tailles 43-46 Ventes en 10 semaines Oneski 195 214 Confortski 264 326 Goldski 98 103 Vente prévisionnelles en 1 semaine Oneski 195 / 10 = 19,5→20 214 / 10 = 21,4→22 Confortski 264 / 10 = 26,4→27 326 / 10 = 32,6→33 Goldski 98 / 10 = 9,8→10 103 / 10 =
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentielle Américain
L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont séparé indépendamment, ils se font face et n’entretiennent qu’entre eux un minimum de relation, cependant aucun des deux ne peut reverser l’autre. Dans la théorie générale de la séparation des pouvoirs de Montesquieu où le gouvernement doit être limité pour assuré une liberté, Montesquieu en observant le fonctionnement de l’état remarque alors que chaque état possède trois sortes
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Dissertation type de regime de la 5eme république
Section 3 : la nature de la 5eme République La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste? Def; Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger).
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
La Vème République est-elle un régime de rupture ? La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises
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Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel
El Harrani Jennate - TDCONS18 Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ? Montesquieu écrivait dans son ouvrage « De l'esprit des Lois » que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Le principe de séparation des pouvoirs était alors ici théorisée, et énonçait un des fondement de nos démocraties modernes à savoir que
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Régime parlementaire et régime présidentiel
COQUEMONT Droit constitutionnel Cheyenne TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel L1 droit Groupe 9 TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel Commentaire de texte : Elizabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011, pp. 206-207 et pp. 283-284 La Constitution des États-Unis de 1787 impose pour la première fois la retranscription de la suprématie du peuple : c'est par la suprématie de la Constitution que s'exprime le pouvoir du peuple.
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par cette citation, l'équilibre entre les pouvoirs est recherché. Effectivement, dans un régime présidentiel, on parle de séparation rigide des pouvoirs. Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer ce que veut dire un "régime présidentiel". En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel les deux organes (l'éxécutif et le législatif) n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Il est
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