Comparer régime dissertations et mémoires
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L'autonomie des époux dans le régime primaire impératif.
L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : promotion de l’égalité, faveur de la liberté, cela commence dès le droit romain. A l’époque dudit droit romain existait le mariage « cum manu », dans lequel les biens de la femme devenaient la propriété du mari, et le mariage « sine manu » ou elle les conservait, sous réserve d’apporter une dot à
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Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 * Création d’une Confédération en 1776 * Transformation en Etat fédéral en 1787 : date de la Constitution * Fédéralisme par association
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Les conséquences des régimes parlementaires monistes.
Si le chef de l'état continu à désigner officiellement le chef du gouvernement, en réalité il ne fait que enregistrer la composition voulu par la majorité parlementaire. Il ne fait qu'enregistrer le choix de la majorité parlementaire. Le chef du gouvernement est le leader du parti majoritaire. Très peu de marche de manœuvre du chef du l'état sauf qu'en il y a absence de parti majoritaire, il peut influencer le choix du premier ministre même
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La RDA sous le régime communiste.
Méthodologie de l’épreuve composée Partie 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (sur 10 points). * Comment exploiter le dossier ? Le dossier documentaire est composé de 3 ou 4 documents. Dans votre devoir n’oubliez pas d’insérer des références explicites aux documents utilisés. * Comment structurer le raisonnement ? La structure comporte une introduction, un raisonnement et une conclusion. Il s’agit de montrer une logique de raisonnement, de faire preuve d’une démarche argumentative, d’une démonstration.
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Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de Droit.
Droit civil Hugues de Lassagne Dissertation n°3 Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de Droit « Le vainqueur, enivré de sa prospérité, souffre mal le partage et la rivalité. » disait Publilius Syrus dans ses Sentences au Ier s. av. J.-C. Cette situation est aujourd’hui observée dans la rivalité qui oppose la Loi et la Jurisprudence dans la recherche de la prédominance dans la création du Droit. En effet, la loi, c’est-à-dire un
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Régimes matrimoniaux
MASTER 1 – SEMESTRE 1 REGIME MATRIMONIAUX Année 2015-2016 Examen final : cas pratique sur une liquidation. Bibliographie : Dauriac, Litec, régimes matrimoniaux. INTRODUCTION SECTION 1 : L’objet des régimes matrimoniaux C’est l’étude du régime des biens des époux. Etude des conséquences pécuniaires qui résultent d’un mariage. On a déduire deux choses : * En tant que tel les régimes matrimoniaux c’est l’étude uniquement des règles applicables aux époux et non pas aux personnes vivant
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Dissertation: Le régime des réserves permet-il de préserver l'intégrité des traités?
Dissertation: Le régime des réserves permet-il de préserver l'intégrité des traités? Selon le dictionnaire de Jean Salmon, En droit international, une réserve est une déclaration unilatérale formulée par un État ou une organisation internationale, avant et/ou lors de l'expression de son consentement à être lié par un traité, tendant à modifier, au regard du texte conventionnel adopté, la portée des engagements du déclarant à son égard. Plus précisément, selon la Convention de Vienne de 1969
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Interrogation sur "La Ve république, un régime politique inscrit dans la durée".
INTERROGATION SUR LA 5EME REPUBLIQUE UN REGIME POLITIQUE INSCRIT DANS LA DUREE DEFINITION Réferundum : citoyens qui disent oui ou non à une question posé par le pouvoir exécutif. Cohabitation : quand le président et le 1er ministre ne sont pas du même parti politique. Pacs : pacte civil de solidarité. Ballotage : le candidat sortie sortant doit passer par un 2eme tour pour etre réelu. Consitutuion : texte qui définie le régime politique d’un
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Les ponts, étude de cas comparative.
III) Etude de cas comparative 1. Le pont de Tancarville Histoire La Ville du Havre est isolée par des marécages à l’extrémité du Bec de Caux. Etant mal relié par les voies terrestres, le franchissement de l’Estuaire (embouchure d'un fleuve où l'effet de la mer ou de l'océan dans lequel il se jette est perceptible.) est le principal moyen d’assurer la subsistance de ses habitants. Pour traverser la Seine il faut emprunter l’un des bacs.
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Projet de mémoire. Le régime présidentiel en Afrique.
PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL EN AFRIQUE 1. PRESENTATION DU SUJET De tout temps, le continent africain a été considéré comme le dernier de la classe, le continent qui est toujours en guerre, le continent où la famine a élit domicile. Les dirigeants africains sont toujours dans le peloton de tête des corrompus, des putschistes, et de biens d’autres maux encore qui sévices sur le continent. L’analyse de cette situation déplorable nous
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Régime patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Bibliographie : - Le Précis Dalloz - François Terret et Simler ; - Philippe Malaurie - LGDJ ; - Rémy Cabrillac - Montchrestien, Dommat - « Les régimes matrimoniaux » ; - Colomer, LexisNexis. - Revues générales : Dalloz et JCP ; - Revues spécifiques : JCP édition notariale - le répertoire le Defresnois - la revue trimestrielle de droit civil ; - Revues : actualité
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La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France.
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démocraties populaires, ou socialistes (de l’est), aux démocraties libérales, ou capitalistes (de l’ouest), chacun des deux camps revendiquant l’exclusivité de la démocratie, et considérant que seul son système correspondait a la notion, qu’il définissait, bien sûr, tout autrement que son adversaire. Lorsqu’il s’agit de définir une idée, l’histoire, et spécialement l’étymologie, s’avèrent fréquemment d’un grand
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Le régime semi-présidentiel.
Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine conçue comme un régime parlementaire (un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de se pouvoir, le cabinet ou gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission.) dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. Elle est devenue un régime semi-presidentiel après le referendum de 1962 qui
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Le régime parlementaire.
L’examen dure 2h sous forme de question de cours. Il compte pour 50% de la note, les autres 50% c’est du contrôle continu. Introduction Le droit constitutionnel se définit comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’Etat lui-même est soumis au droit. Le droit constitutionnel est une garantie que l’on trouve dans les démocraties. C’est le droit de l’Etat. C’est une des branches du droit publique. Cette étude comprend l’étude de la constitution, le droit parlementaire,
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L' assistance sous l'ancien régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
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L' assistance sous l'Ancien Régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
990 Mots / 4 Pages -
L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime
Séquence 1 : L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime Objet d’étude : la question de l’homme dans le genre de l’argumentation. Problématique : Comment la dénonciation de la guerre est illustrée par différents auteurs et différents genres littéraires de l’Ancien Régime ? Lectures analytiques : 4 textes. Document complémentaire : La Bruyère, Picasso. Lectures cursives : Après moi, Hiroshima, utilisation de la lecture estivale : Les Champs D’Honneur + film. Séance 1 : I]
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Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?
Dissertation de droit – La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt. Depuis l’Antiquité, les penseurs tentent de distinguer les différents régimes existants afin de les classifier, en dressant une hiérarchie. En France particulièrement, cette classification est très discutée, car comme le relève Evangelia Georgisti dans son article « La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse » dans la Revue française de droit constitutionnel, la France serait à mi-chemin
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Les régimes totalitaires des années 1930
La stalinisation de l’URSS : Staline s’installe au pouvoir de 1924 à 1953. Les trois éléments-clés de la stalinisation sont l’industrialisation à marche forcée, la collectivisation des campagnes et la planification de l’économie par l’État. L’économie est entièrement étatisée. La société doit devenir prolétarienne. Staline veut briser la paysannerie qui pourrait être la base de l’opposition. Il fait déporter de nombreux paysans : la dékoulakisation. Le Parti contrôle tout. La société est constamment surveillée, endoctrinée.
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Le régime juridique du fonctionnaire
CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a un corps de la fonction publique ,cad a un groupe soumit au même statut. * La permanence de l'emploi occupé : cet emploi peut être
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La jeunesse des régimes totalitaires
L'encadrement de la jeunesse Les trois régime totalitaire principaux de l'entre deux guerres en Europe se fondent sur le culte de la personne. Le régime soviétique, italien et allemand concentrent les pouvoirs en un seul parti afin d'assurer leur autorité et encadrer au mieux l'ensemble de la population. L'encadrement de la jeunesse est très important, afin de conditionné au mieux les prochaine citoyens et de former des hommes nouveaux, ainsi, on leurs inculque la doctrine
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Fiscalité régime d'imposition et forme juridique
Fiche ressource n°3 : Régimes d’imposition et forme juridique de l’entreprise Entreprise individuelle/EIRL/EURL : Régime micro (IR) SARL/SA/SAS/SASU : Régime réel (IS) Régime réel simplifié : * Prestations de services : CA HT < 236000€ * Achat-revente-fabrication : CA HT <783000€ * Bénéfice qui servira de base à l’IR : résultat fiscal déterminé d’après les opérations effectuées (perte/ bénéfice) * TVA : L’entreprise collecte et récupère la TVA sur les ventes et achats, déclaration annuelle
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Régime général des obligations.
Régime général des obligations Introduction Obligation : terme polysémique. Dans le langage courant, est obligation tout devoir auquel l’individu est astreint : obligation morale, religieuse, professionnelle, sociale... Sur le plan juridique, le terme d’obligation à trois sens : * Le devoir pour un individu de respecter les prescriptions légales et réglementaires, en tout cas celles qui sont assorties d’une sanction juridique. * Valeur mobilière qui constate un emprunt émis par une personne morale ou un
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Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF
DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référence, 1er aout 2001, entrée en vigueur partiel en 2005, totalement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Loi organique font partie de la C*. Les lois organique* sont chargées d’accueillir des dispositions C*, cela permet d’alléger le texte C* de 1958. Le texte qui date de 1959, ordonnance relative aux lois de finance.
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Comparative Studies
English : Comparative Studies In these two texts "Call me Arnold" and "God Bless America", there are two ways to see what America is representing for two different people within two differents lives. In "Call me Arnold", Arnold is the man who wants to chase his dream in the land of milk and honey , and in "God Bless America", Nicola's father went in America because he was thinking he could be rich, while that
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