Régimes matrimoniaux

MASTER 1 – SEMESTRE 1

REGIME MATRIMONIAUX

Année 2015-2016

Examen final : cas pratique sur une liquidation.

Bibliographie : Dauriac, Litec, régimes matrimoniaux.

INTRODUCTION

SECTION 1 : L’objet des régimes matrimoniaux

C’est l’étude du régime des biens des époux. Etude des conséquences pécuniaires qui résultent d’un mariage.

On a déduire deux choses :

• En tant que tel les régimes matrimoniaux c’est l’étude uniquement des règles applicables aux époux et non pas aux personnes vivant en concubinage, en PACS. Aujourd’hui, en 2015, on a conclu 2 PACS pour 3 mariage, et si on y ajoute le concubinage, els couples non mariés sont plus nombreux que ceux mariés.
• Cela s’insère dans une matière plus large, domaine plus vaste qui est celui du droit patrimonial de la famille, le droit des régimes matrimoniaux est un des aspects seulement du droit patrimonial, dans ce droit patrimonial il y a aussi le droit des successions, et au droit des libéralités qui visent les techniques de transmission volontaire de tout ou partie du patrimoine. Ces différentes matières du droit patrimonial doivent être articulé. Au-delà de la question d’articulation du droit patrimonial, il faut garder en tête que ce qui est en réalité essentiel, le droit patrimonial de la famille n’est que le reflet de ce que la société se fait de la famille. C’est le reflet technique d’une conception sociale de la famille.

SECTION 2 : La problématique des régimes matrimoniaux

Quelles sont les questions que la matière soulève ? Schématiquement on en trouve 4 :

§.1 De la nécessité d’un droit des régimes matrimoniaux

Est-ce qu’on pourrait imaginer un mariage sans régime matrimonial ? En réalité le mariage suppose-t-il l’existence des régimes matrimoniaux ?

En logique pure il n’y a pas de nécessité de régime matrimoniale, cette nécessité existe déjà par le régime des obligations. Il n’y a pas en logique une nécessité absolue des régimes matrimoniaux, les pays de la common lax tente d’éradiquer toute spécificité patrimoniale entre les relations entre les couples, et font en sorte que le mariage soit régi par le droit commun.

Dans le code civil 1 seul article se réfère au concubinage et ne contente que de définir ce qu’est le concubinage, Article 515-8 du code civil. Ce qui veut bien dire que la conjugalité ne suppose pas nécessairement une organisation patrimonial spécifique.

L’existence même de la manière pose une certaine conception de la famille et du mariage. Pendant longtemps on a dit que ce n’était certes pas obligatoire mais que c’était pratique. Quand on vit ensemble, nos intérêts se trouvent unis, et nécessairement cela a un impact sur le couple en tant que tel et sur la relation du couple avec les tiers.

Troisième forme d’organisation patrimoniale du couple : le PACS : importation de certaine règle qui s’applique entre époux mais seulement certaine règle et ce car on considère qu’il faut sauvegarder la spécificité de l’union du mariage.

Il existe en PACS un certain nombre de règle applicables au mariage.

§.2 Les formes de régime matrimoniaux

Dans le code civil il y a 13 types de régimes matrimoniaux différents sachant qu’on ait pas obligé de se limiter au 13. Il y a deux modèles possibles :

• ceux reposant sur la communauté de bien : régime communautariste. Bien des époux mis en commun, enrichissement commun. Mais jusqu’où va-t-on ? Met on tout en commun ? Idée que l’enrichissement de l’un doit profiter à l’autre ← c’est le fondement même de ce régime
• ceux reposant sur la séparation de bien : régime séparatiste. Il n’y a pas en principe de mise en commun des fortunes, mais seulement une mise en commun des personnes.

Dans les régimes de communauté on peut décider que tous les biens son mis en commun → communauté universelle

Ou alors on peut considérer que seulement ce qui sera acquis pendant le mariage seront commun → communauté légale (droit commun, si on choisis pas de régime on applique ce régime). Tout ce qui est acheté après le mariage est commun, tout ce qui a été acheté avant reste en notre possession.

§.3 De la liberté des régimes matrimoniaux

Est-on libre de choisir les règles qui s’appliqueront à notre régime matrimonial ? Est-on libre au départ, avant de nous marier à quelle régime on sera soumis ? ou est on libre pendant le mariage de choisir un autre régime ?

Concernant la liberté de son régime → Aucun impératif où on impose à tout le monde de se marier sous tel régime. On peut considérer que c’est possible mais pas opportun, laisser les époux libres c’est porter une certaine forme d’individualisme familiale et aussi c’est considérer qu’en pratique c’est plus opportun car en réalité tous les époux ne sont pas dans la même situation patrimonial et pour tous les couples la mêmes organisation matrimoniale ce n’est pas opportune.

Exemple 1 : couple ou les deux travaillent, un est avocat, et l’autre salarié. La difficulté qui peut se poser concernant le passif du libéral, l’avocat, quel est le risque ? S’il exerce selon leur propre nom, la dette professionnelle qu’ils peuvent créer peut se payer sur le patrimoine commun du couple. Ce qui est approprié pour ce couple c’est le régime séparatiste. Les créanciers saisiront les biens de l’un mais pas de l’autre.

Exemple 2 : Mme ne travaille pas et M. est un cadre d’une banque, le régime de séparation se révèlera injuste pour la femme, en cas de séparation ou décès de l’époux, elle ne pourra pas accéder à la fortune créé par l’époux et pour le coup un régime de communauté est beaucoup plus adéquat.

La liberté est opportune car elle sera plus adaptée au différent couple, c’est ce choix que le code civil depuis 1804 : Article 1387 → les époux choisissent le régime matrimoniale de leur choix & s’ils n’ont rien fait, s’appliquera le régime légal. 2 remarques :

...