Comparer régime dissertations et mémoires
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cependant, cette théorie fut interpréter de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes : le premier est celui de la
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Le régime parlementaire en France avant la Ve République
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve République INTRODUCTION: Aujourd'hui, nous connaissons notre système politique en tant que Ve République et cela depuis 1958 et l'élaboration de sa Constitution. En effet, cette république est la cinquième du nom et il semble alors intéressant de se pencher sur son passé, sur le passé politique de la France et les différents régimes qu'elle a traversé. La
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L'ancien régime et la révolution
Indroduction historique du droit. *cours n°1. Site universitice? fac de rouen, L1 droit →plan du cours. Galop d'essai : (ex d'entraînement en condition d'examens) → 3h, novembre. comptera dans le contrôle continu. ________________________________________________________________________ Nous allons ici étudier une période assez large → fin anc. régime jusqu'à la fin du 19e siècle. A quoi sert l'histoire du droit, dans les études de droit ? C'est la matière qui va permettre de relier toutes les matières juridiques
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L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime
Partie II L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime Introduction: L'expression "Ancien Droit" désigne l'ensemble des sources du droit, des règles juridiques applicables depuis la chute de Rome (476) jusqu'a la Révolution Française. Ce droit nous intéresse à deux titres, il recouvre une période historique très longue (treize siècles) qui plus est, il nous intéresse car il est le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel. Ces treize
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Droit des régimes matrimoniaux cas
Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existant entre les époux d’une part, et entre les époux et les tiers d’autre part. L’article 515 al 2 du code civil (définition). Cette règle fait échos à l’article 220 du même code qui concerne le régime matrimonial primaire. Au-delà, l’article 515-5 du code civil transpose au PACS les règles du
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La crise de l'ancien régime cas
"Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien régime (ordre) repose sur un mode d'organisation sociale qui a exister en France du 16ème au 18ème, la population française est alors diviser en trois ordres dont les fonctions sont divisés en dignité : le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Les origines de cette organisation sociale remonte à l'époque
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Démocratie —> meilleur des régimes selon nous.
Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocratie—> France révolution 1789 et EU (Guerre d’indépendance avec Georges Washington. )Georges Adams parlait de la démocratie « arbitraire, tyrannique sanglante » jugement péjoratif. Même type d’interprétation en France. Avant démocratie pouvait être synonyme d’anarchie. Comment expliquer que les paires de la démocratie peuvent être anti-démocratique? Les paires étaient contre démocratie car perception spécifique: avait une éducation
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation patrimoniale, quel que soit par ailleurs le régime matrimonial des époux. Le régime primaire impératif (RPI) comporte deux volets distincts_: le premier applicable à tous
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Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire
Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre depuis 1907. Le régime britannique est doté d'une Constitution coutumière et souple. Ce régime est donc fondé sur la coutume constitutionnelle, des règles non écrites. Néanmoins, il existe de très nombreux textes à valeur constitutionnelle au Royaume-Uni comme la grande charte. L'abandon d'une coutume, le changement d'une coutume fait
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La IIIème République et le régime parlementaire
Sujet : La IIIème République et le régime parlementaire Phrase d’accroche : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » cette citation connu sous le nom de Constitution de Grévy, a été prononcé par Jules Grévy le président de la République qui succéda Mac Mahon. Elle marque le point de départ du type de régime qui sera
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La IIIe République, un régime parlementaire
HAMOU MAAMAR Sanya Dissertation : La IIIe République, un régime parlementaire ? La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En effet, elle est proclamée à la suite de la défaite contre la Prusse de Napoléon III le 21 décembre 1870 et se terminera avec l'instauration du régime de Vichy en 1940 et l'expérience d'un régime dictatorial à l'idéologie raciste et totalitaire. Pourtant pendant longtemps, la France a tenté de
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Étude comparative film et nouvelle aux champs
Sujet d’argumentation Tout d’abord, il est intéressant de constater que la nouvelle « Aux champs » de Maupassant, écrite en 1882 par Maupassant et sa mise en scène réalisée par Olivier Shatzky réalisée en 2007, ont la même visée, on peut tout de même donner quelques différences entre l’écriture romanesque et son adaptation cinématographique. D’un point de vue personnel, j’ai apprécié la nouvelle ainsi que le film malgré une préférence pour l’adaptation pour plusieurs raisons.
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Le régime des salariés
DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises 1. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une opération relativement complexe qui prend en compte les besoins de l’entreprise, sa politique du personnel. En outre il faut respecter les libertés individuelles du candidat.
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La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée le 30 janvier 18, après une période 5 ans de doute et un gvt provisoire, lors du vote d'un amendement : l’amendement Henri Wallon. Dans
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base dans le peuple a rapidement été retranscrit au plus haut niveau de l’Etat: en politique. Les Etats, pour pallier aux inégalités et divers abus ont
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La RDA sous le régime communiste
En 1945, l'URSS occupe l'est de l'Allemagne après avoir libérer ce pays avec son armée rouge. Cette domination permet l'installation en octobre 1949 d'un régime politique, économique et social essentiellement calqué sur le régime soviétique. En 1948, il y a la création du marxisme, l'histoire du communisme débute en Allemagne. La RDA qui est constitué qui regroupe des mouvements autoritaires comme le SPD et le KPD. La RDA est dirigé par Walter Ulbricht. Cette républoque
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La France de l'ancien Régime
Partie I/ La France de l'ancien Régime (XVIe-->1789) La France des temps modernes/de l'ancien régime ouvre 3siècle Elle se nomme ainsi car cette période s'oppose au nouveau régime établit en 1789(révolution française) Ce qui caractérise cette période s'explique par les nombreuses transformations internes et externes subie par la France. Ces transformations sont liées au contexte sociopolitique. Chapitre1 : Le contexte sociopolitique de l'ancien régime * L’état social Si on veut comprendre l'état social de l'ancien
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République. La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la réflexion critique des constituants de la 5eme République. De ce point de vue, aux régimes d’assemblées de la 3e et 4e république, succéda une 5e
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Droit Québécois et droit comparé
SÉANCE 1 : DROIT QUEBECOIS TABERNACLE INTRODUCTION Système de droit mixte. Pas le seul, d’autre existent comme l’Ecosse ou la Louisiane. MAIS illustration la plus aboutie du système juridique mixte. c.f. Cour d’appel intéressant à lire car illustre la culture juridique québécoise. Québec est une province de la République fédérale du Canada. Canada = 10 entités fédérales, appelées provinces. 2 + importantes sont le Québec et l’Ontario, en terme quantitatif. Environ 8 m au Québec
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Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle
Thème 1 L’individu au travail ________________ Chapitre 1 Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle Il existe 3 statuts : * Statut de salarié * Statut de fonctionnaire * Statut de travailleurs indépendants 1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets 1. Le travail indépendant Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées : * Artisans, commerçants, agriculteur, professions libérales * Liés à leurs clients par un contrat d’entreprise * Avantages
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Les régimes totalitaires
TORRES Ricardo 1ère S2 L’Italie fasciste Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l’Italie comme toute l’Europe subit les difficultés d’après-guerre. En effet, l’atmosphère suite à la Grande Guerre est caractérisée par la consternation et la déception de la population Italienne : D’une part, bien qu’ils ont gagné la guerre, celle si cause des dégâts importants et provoque une crise économique, politique et sociale assez importante pour provoquer l’augmentation du taux de chômage et l’effondrement
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Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés avant le 1er janvier 1974 continuent d'être placés sous le régime de séparation de biens. Cependant, la jurisprudence a apporté certains assouplissements à ce régime
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Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés avant le 1er janvier 1974 continuent d'être placés sous le régime de séparation de biens. Cependant, la jurisprudence a apporté certains assouplissements à ce régime
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La construction du régime parlementaire sous les chartes
La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble trop à l'impuissance. C'est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l'effacement commence.» selon Jules Ferry qui défini son idée du régime parlementaire. C'est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur le construction du régime parlementaire en France, sous les chartes. Le
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