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Devoir Monbijou.com
DROIT Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Monbijou.com 1. Analysez la légalité de la clause du paragraphe 6. Introduction Kévin souhaite offrir un bijou personnalisé à son amie, pour cela il se rend sur le site internet monbijou.com. Ce site propose de créer son propre bracelet avec la matière et les accessoires au choix du consommateur. Kévin conçoit donc un bracelet en argent d’une valeur de 150€. C’est alors que l’entreprise lui demande de prendre
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Cass. com. 12 janvier 2010, la transmission des créances
La transmission des créances COMMENTAIRE : Cass. com. 12 janvier 2010 Dans son arrêt en date du 12 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de cession de créance. En l’espèce, une société était débitrice de 900 000 euros à une société d'économie mixte. Il se trouve que la société débitrice est créancière des loyers de locaux qu'elle a donnés à bail à un locataire.
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RIN 1013.
1. Pour quelles raisons observe-t-on un roulement de personnel chez les travailleurs par quarts ? On observe un roulement de personnel chez les travailleurs qui font des rotations de soir, de nuit ou de fin de semaine et qui parfois travaillent des huit, dix et douze heures par jour. Ceux-ci n’ont pas un horaire normal de jour. La plupart d’entre eux ne le font pas par choix. Par exemple, un employé qui aimerait travailler dans
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Commentaire d'arrêt: cass.com. 31 Janvier 2012.
COMMENTAIRE D'ARRET Cass.com. 31 Janvier 2012 Une banque a consenti a une SNC et à ses associés constitués en caution, un prêt dans le cadre de la mise en œuvre de produits de défiscalisation. Une cession de créance survient alors et le débiteur cédé se retrouve assigné en remboursement du prêt ainsi que les cautions, par le cessionnaire. La société est alors condamnée en première instance au paiement de diverses sommes à son débiteur. Un
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Micro com
Intro Robert Legris est propriétaire de sept magasins de produits électroniques dans la province de Québec. Ses magasins produisent un chiffre d’affaire moyen de 2 500 000$ chacun. De plus l’entreprise compte 160 employés et chacun des magasins est dirigé par un gérant que Robert à lui-même engagé. Lors d’une rencontre avec son comptable, il a découvert que son entreprise avait de sérieuse difficulté financière. Problèmes 1. Le bénéfice de l’entreprise diminue alors que le
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Étude de cas : Micro-Com
Étude de cas : Micro-Com Professeur : Apédome Francis Desjardins Marcus Kpetemey 8643220 Jonathan Yameogo 8276448 Wilfried 8897465 Nassour Youssouf 8587852 Analyse du cas et faits pertinents Après 20 ans de carrière, Robert Legris se lance à son compte. En septembre 1992, il ouvre son premier magasin de produits électroniques à Montréal. Son fils, Alain, gérait les travaux dans le magasin et sa femme s’occupait des ressources humaines. Dix plus tard, il élargissait son champ
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Etude de cas micro-com 2016
ETUDE DE CAS : MICRO-COM par Abdillahi Saban #8646101 Travail soumis au professeur Kouami Seli Apedome dans le cadre du cours Introduction à la gestion des affaires (ADM 1700 B) Université d'Ottawa le 11 octobre 2016 Analyse des faits : Rogers Legris ouvra son premier magasin de produits électroniques en 1992 avec l’aide de son fils et sa conjointe. Sa conjointe était responsable des relations publiques et des ressources humaines tandis que son fils exécutait
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CAS MICRO-COM, ADM 1700 Introduction à la gestion des affaires
CAS MICRO-COM Présenté par : Hatime Inissia 8819898 Diamoutene Ismael 8841319 Angelo Maryvonne 8907114 Soga Alice 8869502 A l’intention de : Soukaina Tamtaoui Dans le cadre du cours ADM 1700 Introduction à la gestion des affaires 14 Octobre 2016 Sommaire exécutif À : Soukaina Tamtaoui De : Hatime Inissia Diamoutene Ismael Angelo Maryvonne Soga Alice Sujet : Micro-com Problème : L’entreprise de produits électroniques gérée par Robert Legris nommée Micro-com a un sérieux problème de
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Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003
Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003 Le contrat se forme par une rencontre des consentements ainsi que d’une offre, et une acceptation. Dans la plupart des cas, la période dite de l’offre est précédée de phases de négociations, dont la rupture est libre. Cependant, la rupture fautive peut engager la responsabilité de son auteur. Ce phénomène est illustré par la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 2003. En l’espèce, la société
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Commentaire Cass. Com, 5 janvier 2016
DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est désormais encadré par le Code civil, l’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. » En l’espèce, les associés d’une société par actions simplifiée (SAS), exploitant
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de même nature dans la même ville pendant 10 ans. 4 ans après l’acte de vente, a été constitué une SARL dont la vendeuse détenait le
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Commentaire d'arrêt Com, 24 mai 2011.
TD8 – LA REVOCATION DU MANDATAIRE Exercice : Qu’est-ce qui distingue un mandat apparent d’un mandat classique ? Le contrat de mandat est la convention par laquelle une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte. Le mandat peut être d’origine contractuelle, légale ou judiciaire. Le mandat apparent est un procédé qui applique le régime juridique d’une situation juridique qui n’existe
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ADM 1013, comportement organisationnel.
ADM 1013 Comportement organisationnel Anlayse de cas : Des frontières à franchir Résumé des Faits : Angelica Garza est une Américaine d’origine mexicaine , responsable des ressources humaines dans deux usines pour la compagnie USMed. Les deux usines sont situés sur le bord de la frontière mexicaines, une à Tijuana ( grande ville mexiciane située en face de San Diego et l’autre à Chula Vista (du côté américain de la frontière). Elle a en tout
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Wordpress.com
APPRENONS WORDPRESS Si vous aussi vous voulez créer votre propre blog, vous trouverez dans ce post comment débuter avec WORDPRESS. Qu’est-ce que c’est ? « WordPress est un système de gestion de contenu (SGC ou Content management system (CMS) en anglais) libre écrit en PHP, reposant sur une base de données MySQL, et distribué par l'entreprise américaine Automattic » C’est l'un des outils de création de blogs et de création de sites Web les plus
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Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ?
ROBLET Justine 2TCG * Page 19 : Jonathan CELLUSTINE 1. Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ? Jonathan CELLUSTINE met à profit ses compétences informatiques pour réaliser son rêve : créer sa propre entreprise sur internet. En octobre 2015 il réalise son rêve et son site internet est nommé « www.domexcursions.com ». Ce nom de domaine à été enregistré le 12 octobre 2015. En
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Bts Com devoir 01 Anglais
Killian Vallée Anglais Devoir 01 Entrainement à l’épreuve n°1 : Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire (6 points) Faites une présentation du dossier en français (minimum 200 mots). Le dossier comporte deux documents. Le premier document est un article de presse s’intitulant « Walmart Ranked n°1 Corporate Global Leader in 2010 ». Le document stipule que d’après le « Fortune magazine’s 2010 rankings », Walmart fait parti des plus grands groupes
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Projet Com 1 CNED Constellium
CHAMORET_ALISON_029K14_DV1 Première partie : Question 1 : Unité commerciale : Constellium France Le projet : Réalisation d’un kit de présentation pour les forums de recrutement Contexte : Constellium sous sa forme actuelle est très récent, ils ont racheté les activités de pechiney. Constellium fait toujours des produits à base d’aluminium mais a élargi son secteur à l’aéronautique, le transport etc… ; Pour développer son activité l’entreprise a besoin de recruter de jeunes diplômés. But :
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Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026
Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 L’objet du contrat, c’est ce sur quoi porte le contrat ou ce à quoi le débiteur est tenu. En principe, cet objet doit remplir trois condition : exister, être licite, et être déterminé. En l’espèce, l’affaire est relative à la condition de licéité, et plus précisément de l'abus dans la fixation du prix des marchandises dans un contrat d'approvisionnement. La société Camargo filiale de la
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BTS Com E1 corrigé Cantal - scénario
Scénario Première note de la marche nuptiale Prêtre (voix masculine d’une personne de 60 an s, grave-, débit lent) 8 s Prêtre : Chantal, voulez vous prendre pour époux Pascal ? Chantal (voix jeune dynamique, un peu aigue) – pas d’habillage sonore 5s Chantal : Tu n’as pas oublié le Cantal, j’espère ? Murmures offusqués de la foule des invités est indignée et s’exclame d’une seule voix : Les invités : « Oh » 2
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BTS Com E1 corrigé Texte JF Dortier
La théorie darwinienne de l'évolution atteste l'origine animal de l'homme en tant que mammifères social. Il possède un certain nombre de caractéristiques partager avec les autres animaux sociaux en même temps qu'il s'en détache spécificités qui lui sont propres. Jean-François Dortier examine justement cette particularité dans son article "altruiste ou égoïste les deux faces de l'êtres humains". En quoi l'homme d'après cet auteur est-il un mammifère social particulier? Nous verrons pourquoi lui-même conjugue à sa
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Comment ubériser la plateforme MySchool-Maroc.com pour mieux répondre à la demande ?
C:\Users\p\Desktop\Myschool logo 200.png Transparent C:\Users\p\Desktop\My-School-Maroc.jpg http://www.univh2c.ma/web/images/uh2.jpg ________________ Avant-propos L'école Nationale de Commerce et de Gestion de CASABLANCA, est une école supérieure dotée d'un fort potentiel en matière de formation et d'encadrement professionnel, grâce à un corps professoral très compétent et engagé. La perspective de sa création s'inscrit dans l'optique de la formation de futurs cadres polyvalents dont le champ de compétence englobe la quasi-totalité des volets qui intéresseront un jeune et futur manager, aussi il
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Ch Com, 10 juill. 2007
L’établissement du principe de bonne foi en matière de droit des contrats constitue, d’un point de vue historique, une question fortement débattue. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, en date du 10 juillet 2007 traite de la question de la place de la bonne foi dans les conventions, et plus précisément il concerne les notions envisagées dans les alinéas 1er et 3 de l’article 1134 du Code civil. La société
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ADM 1013 travail noté 1
1. UsMed est une entreprise multinationale fabricant des produits médicaux. Situé à Chula Vista, elle comprend 1 100 mexicains et 34 américains qui travaillent dans deux entreprises. Angelica, une employée de 10 ans d’expérience, a été embauchée pour travailler aux ressources humaines de l’entreprise mexicaine. En lisant le texte « Des frontières à franchir », nous pourrons remarquer plusieurs points qui, à mon avis, causaient des problèmes en matière d’éthique et de responsabilité sociale au
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Veille opérationnelle 03 BTS COM
Devoir 03 Veille Opérationnelle Exercice 1 : 1. 1. Exercice 2 : Exercice 3 : La situation de la France en matière de consommation d'énergie et d'émission de Co2. Depuis ces dernières années, la question du respect de l'environnement prends de l'ampleur au sein des différents pays du monde. Pour lutter contre ce problème, la France, à lancé en 2000 un programme de lute contre le changement climatique. La part de la consommation d'énergie pour
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Adm 1013 tn2
Résumé des faits L’étude de cas concerne l’entreprise Laiterie de la Rive-Sud qui effectue entre autre la distribution de produits laitiers dans différents magasins et restaurants. Malgré le fait qu’elle n’a jamais eu de changements organisationnels significatif, l’entreprise a toujours été rentable. Le directeur de la laiterie est monsieur Jerry Jones depuis les sept dernières années, mais est employé de l’entreprise depuis 20 ans. Le seul changement important qui a été fait au sein de
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