Collectivite Locale dissertations et mémoires
285 Collectivite Locale dissertations gratuites 151 - 175
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Le Referendum Decisionnel Local
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Référendum Référendum Dissertation: Référendum Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 17 novembre 2014 Balises: Mots: 595 | Pages: 3 Vus: 27 Voir la version complète S'inscrire PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet
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Entreprenariat Local: Axes stratégiques, Objectifs de développement et Actions Indicateur de vérification Responsable
Les axes stratégiques Axes stratégiques Objectifs de développement Actions Indicateur de vérification Responsable Promotion de l’entreprenariat agricole Améliorer l’accès aux facteurs de production Elaboration et mise en œuvre d’un dispositif de gestion des intrants. Nombres de producteurs ayant accès aux intrants Fait Renforcement des capacités techniques des producteurs. Rendement Yacoubou Facilitation de l’accès à la mécanisation agricole. Taux d’accès : superficie de production Adjaho Améliorer la mise en marché des produits agricoles bruts ou transformés
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E5 Devoir: la communication locale
Thème : La communication locale Question 1 • Après avoir rappelé les objectifs de la communication locale d’une unité commerciale, vous préciserez de quels outils elle dispose pour mesurer son efficacité. Question 2 A l’aide des annexes 1 et 2, vous résoudrez le problème commercial suivant : Le centre Leclerc de Clisson (Pays de Loire) a obtenu en (N-1) l’autorisation d’agrandir sa surface de vente. Sur les 1500m² supplémentaires, 310m² sont affectés à la création
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En quoi la pollution dans la région wallonne influe-t-elle sur la santé de ses habitants et l’environnement local ?
En quoi la pollution dans la région wallonne influe-t-elle sur la santé de ses habitants et l’environnement local ? SOMMAIRE Pourquoi la pollution P.3 Introduction P.4 Hypothèse 1 : Il se pourrait que la pollution dans la région wallonne soit à l’origine de plusieurs maladies P.5 à 8 Hypothèse 2 : Il est possible que la pollution intérieure soit encore plus dangereuse pour la santé des habitants que de l’air extérieur en région wallonne.
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Local medical
VOCABULAIRE MEDICAL A Ablation : Opération chirurgicale qui consiste à enlever une partie inutile ou nuisible à l’organisme. Acidocétose : Le sang est trop acide et contient en excès des corps acétoniques. Acétonémie : Présence d’acétone dans le sang. Acétonurie : Présence d’acétone dans les urines. Acide urique : Taux trouvé dans l’uricémie. Acidose : Le sang est trop acide. Acrocyanose : Extrémités qui sont bleus. Acromégalie : Développement excessif des os de la face
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La contribution du marketing territorial au developpement local
Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public – MED 6 « Culture pour le changement, changements par la Culture» Marseille : 7-8-9 octobre 2013 CONTRIBUTION DU MARKETING TERRITORIAL AU DEVELOPPEMENT LOCAL : QUEL ROLE POUR LA COMMUNICATION TERRITORIALE ? UNE APPLICATION AUX COMMUNES DE BEJAIA ET D’EL-KSEUR (ALGERIE). Djahida GUERBOUB Doctorante en Economie du Développement Université Abderrahmane Mira de Bejaia (Algérie) Adresse mail : g.djahida@yahoo.fr 2 Abstract. The aim of this paper is to treat the interaction
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Fonctions des organisations locales fournissant des services de santé familiale (ESF)
visant à offrir des soins de santé familiale à tous les Ontariens en améliorant l’accès à une gamme complète de soins de santé familiale. Les ESF permettent d’établir un lien durable entre patients et fournisseurs de soins de santé; les patients reçoivent ainsi une gamme complète de soins près de chez eux. Travaillant de façon collaborative, ces équipes mettent l’accent sur la promotion de la santé et une meilleure prise en charge des maladies chroniques
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Les collectivités territoriales : La commune de Molinet
Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui anime la commune ?????? 1/ Histoire. a) Molinet. b) La fiche technique. c) Les monuments. 2/ Géographie. 3/ Les entreprises de Molinet. a)Les Essieux. b) Ets Canard. c) Le relais des mousquetaires. 4/ Les loisirs. 5/ Conclusion. 6/ Sources utilisés. 1/ Histoire. a) Molinet. Molinet est un site du Grand-Pressigny. Cette commune est mentionnée
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Contrôle spécifique des autorités locales pour la livraison, contrôle budgétaire
arallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire. Prévu aux articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce contrôle est exercé par le préfet, en liaison avec les chambres régionales des comptes (CRC). L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs
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Tectonique Des Plaques Et Ressources géologiques Locales : La Pierre D'Euville
Tectonique des plaques et ressources géologiques locales La Pierre d’Euville Introduction De nombreuses variétés de roche sont présentes sous le sol Lorrain. On exploite plusieurs d’entre elles pour ensuite les utiliser dans différents domaines. Au début du XXIe siècle, le village d’Euville était un grand centre d’exploitation du calcaire. La Pierre d’Euville y était extraite et utilisée dans la construction. Nous verrons ici comment le modèle de la tectonique des plaques permet de comprendre les
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Généralités sur la BLR (boucle locale radio)
CONNEXION PAR LA BOUCLE LOCALE RADIO (BLR) Connexion par la boucle locale radio (BLR) Présentation Avec un accès via la boucle locale radio, on a une alternative à la ligne louée en gardant les performances et en évitant les éventuels désagréments et coûts liés aux travaux lourds de pose de câbles. Cette solution présente l'avantage de souplesse d'installation pour une connexion "point à point" au débit symétrique. En contrepartie, il faut simplement une ligne droite
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Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Racher Sahna Droit-langue-anglais Première année Droit civil Travaux dirigés Séance 3 I. Questions L'affaire Perruche est une affaire basée sur une faute médicale commis par un médecin lors de du test prénatal qu'une femme enceinte avait demandé d'effectuer voulant s'assurer que l'enfant ne naisse avec une malformation génétique. Cependant, l'enfant est né avec un grave handicap alors que le praticien leur avait certifié que l'enfant naîtrait « sain ». Les parents ont assigné en justice,
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Different opinions on local food production
English for studying Economics Audrey Nicod 3rd May 2015 Summary of different opinions on local food production Terms of reference The aim of this report is to bring to light certain aspects of local production that are particularly important from a consumer standpoint, or that are significant in some other ways, and to establish whether Nyon would be a convenient location to open a shop selling locally produced food and related products only. Procedure This
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La liberté des collectivités territoriales
La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution, révisée par la loi du 28 mars 2003, est clair ; l’Etat français est un Etat décentralisé. En effet, le pouvoir réglementaire transfert désormais certaines de ses compétences vers les collectivités territoriales (la région, la commune et le département) qui acquièrent de ce fait une plus grande indépendance, voire d’une autonomie vis à vis de ce pouvoir
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L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales
Dissertation de droit administratif : « L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales» « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». C’est à travers cette citation que Pierre Mauroy ancien premier ministre sous la présidence du président Mitterrand défend l’idée d’accorder plus d’autonomie et d’indépendance à ces collectivités territoriales alors même que la France se veut être un Etat unitaire indivisible
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Le référendum local
Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2014, lors de la Conférence environnementale, François Hollande s’est prononcé en faveur des référendums locaux pour les projets ayant un impact environnemental. La possibilité du référendum local a été ouverte par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. En effet, poursuivant la logique décentralisatrice, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation
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Analyser l'offre locale du marché des vins en Chine
Cas Uvica 1. Analyser l'offre locale du marché des vins en Chine, La Chine est un pays émergent, dont les marchés ne cessent de croître, notamment celui du vin, et plus précisément, l'offre locale de ce dernier . En effet , la production chinoise de boissons alcoolisées est une des plus importante dans le monde , notamment grâce au spiritueux de type grain distillés , bière et vin , d'ailleurs , ces deux derniers alcool
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La libre administration des collectivités territoriales
Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités. » Pierre Mauroy Nous constatons une volonté présente depuis le début du 20ème siècle tendant à conféré aux collectivités locales leur libre administration. En effet es collectivités locales qui sont définis comme des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat, dont l’objectif est de prendre en charge les
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Les Collectivités Territoriales cas
INTRO : L'organisation territoriale de la France contraste avec celle de nos principaux voisins européens. En effet la France détient le record du nombre de collectivités territoriales, tous échelons confondus. L’Allemagne, pays le plus peuplé de l'union européenne compte environs 11500 collectivités locales. L'Italie elle en compte 8200 et la France plus de 36600, il y a donc des critiques récurrente a ce découpage : -manque d’harmonisation -flou sur les compétences des différents échelons -membre
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La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Le droit administratif français présente plusieurs acteurs comme les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces deux derniers sont d'ailleurs différents. Par définition, une collectivité territoriale fait partie de la catégorie des personnes publiques territoriales, autrement dit des personnes morales qui disposent de deux caractéristiques. D'une part, elles sont des personnes morales de droit public, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité juridique, mais leur nature de droit public leur accorde des privilèges comme par exemple l'impossibilité
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L’institut de beauté dans son contexte local
MACE Noellie BTS MUC DOSSIER PDUC LYCEE NOTRE DAME - RUE DU BOIS FOSSE - 85300 CHALLANS ART ESTHETIC 2.jpg ART ESTHETIC 4.jpg ART ESTHETIC 1 rue du centre 85710 LA GARNACHE ART ESTHETIC 1.jpg ART ESTHETIC 3.jpg I - L’institut de beauté dans son contexte local 1. Présentation général de l’institut Art esthetic est un institut de beauté. Il est situé la Garnache, 1 rue du centre. C’est une SARL dont la géante est
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Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal.
DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel : Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal. Le but de cette loi est de créer une organisation issue de cette affaire. Les ministre doivent transmettre une haute autorité une déclaration de patrimoine au début et a la fin de leur fonction. C le déclaration financier qui les exercer leur fonction pendant leur 5 années. Ces déclarations son rendu publique c pas le cas pour les
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Histoire des collectivité éducatives
Historique des Collectivités éducatives Introduction La collectivité éducative est un regroupement d'enfants, d'adolescents ou jeunes et adultes vivant temporairement ensemble pendant les vacances ou temps libres dans le but de développer des activités socio-éducatives. Leurs ancêtres, les centres de vacances sont organisés conformément au décret 72-1049 du septembre 1972 qui fixe les conditions d'installation d'hygiène et de sécurité. Ce décret sera complété plus tard par le décret 81-681 du 7 juillet 1981 qui fixe les
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Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)
La gouvernance du sport : le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial) Plan du cours : I- L'organisation du sport de l'Europe aux CT : un système complexe ? A- L'organisation mixte du sport en France : entre tout public et tout privé B- Une multitude d'acteurs et donc de finalités C- Superposition des territoire d'intervention des politiques sportives 1- L'européanisation de l'organisation et des politiques sportives : les politiques
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Ressources documentaires locales
Chapitre 4 la recherche documentaire I- les sources documentaires activité 1 : ressources documentaires locales 1) auprès de quels organismes locaux pourriez-vous adresser pour recueillir des informations sur les thèmes suivantes ? Thèmes : - l'insertion professionnelle des jeunes = missions locales - les maladies chroniques = réseaux de santé , associations - les aides sociales = CIAS , la caf - le handicap = MDPH activité 2 : présentation de bases de données en
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