Collectivite Locale dissertations et mémoires
285 Collectivite Locale dissertations gratuites 201 - 225
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Le droit local alsacien-mosellan
Le droit local alsacien-mosellan : D’où vient-il ? En quoi consiste-t-il ? Quel est son intérêt et son avenir ? Le droit local alsacien-mosellan présente différentes facettes : c’est d’abord du « droit objectif », c’est à d’une un ensemble de règles juridiques concrètes qui règlent divers aspects de la vie régionale. Mais c’est aussi un objet de représentation collective pour les habitants des trois départements concernés, la notion de droit local recouvrant des
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Dissertation relative aux exceptions au plan local d'urbanisme
L’urbanisation a connu un développement important et constant depuis le XXe siècle. En effet, nous avons pu observer l’émergence de nouvelles formes urbanistiques. Pour pouvoir contrôler l’occupation de l’espace une régulation juridique nécessaire a été mise en place à plusieurs échelles. Même si les premières réflexions sur la planification spatiale[1] datent de la Renaissance[2], la notion a fait l’objet de d’avancées significatives depuis l’après première guerre mondiale notamment avec les lois Cornudet du 14 mars
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Procédure d'accés à distance microsoft , installation Xampp et accés serveur web local et installation Blender4web
Installation de XAMPP pour le serveur web local : Installer xampp : Lancer le panneau de contrôle en tant qu’admin→cocher les modules(services) apache et MySQL →Cliquez sur admin de apache ou MySQL pour accéder au localhost→Pour mettre un login à phpMyAdmin→fichier xampp→phpmyadmin→config.inc.phpv→chercher le mot « config » et remplacer le part « cookie » Accéder au serveur web en global : Redirection de port→Aller sur http://192.168.1.1 (selon les operateurs, cela peut être une autre adresse)
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La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ?
Margot Henriot La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ? « L’autorité est la capacité à imposer des décisions, avec une légitimité obtenue grâce au suffrage universel ». Les mots de Géraldine Chavrier (professeur de droit public à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne et avocate à la Cour) au colloque du Think Tank Fontevraud dédié à la démocratie participative définissent clairement la problématique de la prise en compte
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Collectivités territoriales
ESCARAVAGE Chloé TD N.9 Pg 262-263, Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire [10 points] A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez l’évolution constatée des homicides en France et en Europe. Termes à définir : Contrôle social, sanctions (formelles et informelles), normes, valeurs, intériorisation, complaisance, déviance, délinquance, enquête de victimation. 1. Les homicides connaissent une baisse continue depuis le Moyen Age Les documents 1 et 2 démontrent une baisse d’homicides à deux
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Contexte local d'une commune
I - Contexte local. 1.1 Environnement géographique. La ville de xx est une petite commune située au nord du département de l'Essonne, distante de 24 kms au sud de Paris. Elle fait partie de l'arrondissement de P et du canton de B. Elle est limitrophe avec 9 communes dont la Vx, Bxs, Saint-Gs, Mx. Le territoire de la commune forme un rectangle orienté du nord au sud long de cinq kilomètres et large de deux
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Les collectivités territoriales et la règle d'or budgétaire
L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser l’exercice du pouvoir central et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et de sa stratégie. Ainsi dans une optique de redéfinir l’exercice du pouvoir central et avoir une nette efficacité des actions sur tout le
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Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.
Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015. Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes. Ci après les lois organiques en question : - La Loi organique n° 14.111 relative aux régions (en arabe) - La Loi organique n° 14.112 relative
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Rapport de Stage, dossier d'initiative locale
DOSSIER UNITE D’INIATIVE LOCALE « De l’étude d’implantation d’une structure immobilière à la construction de son parcours professionnel et de poursuite d’étude » Création de l’agence CREATAVIMMO Spécialisée dans la résidence service pour les retraités autonomes BTS Professions Immobilière ________________ SOMMAIRE 1. Mon étude 1. Description de mon projet 2. Localisation de mon agence 3. Pourquoi ce projet ? 1. Le marché immobilier de Gonesse et ses alentours 1. Analyse de la population de Gonesse
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L'indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales
L’indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot Juriste et homme politique français né en 1791 mort en 1873.République indivisible est une notion d’organisation de la France catégorisée par l’unité du peuple. L’Etat unitaire est doter d’un droit uniforme, l’élaboration d’une loi dans d’une seul organisation juridique
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Les dotations de l'Etat aux collectivités
Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 milliards d’euros en 2015 et représentent 20% des dépenses publiques. Elles constituent ainsi le troisième sous-secteur institutionnel des administrations publiques par la taille budgétaire (après la sécurité sociale et l’Etat). Au sein des APUL, les collectivités locales représentent 91% des dépenses, devant les organismes divers d’administration locale (ODAL). 54% des ressources des collectivités sont de nature fiscale :
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Monnaie locale : Le Cairn Grenoblois
Monnaie locale : Le Cairn Grenoblois I/ Les monnaies locales 1) Qu’est ce qu’une monnaie locale ? Une monnaie locale complémentaire ou monnaie locale ou monnaie complémentaire est une monnaie parallèle qui n'émane pas d'un gouvernement national. Cette monnaie est destinée à être échangée exclusivement dans une zone géographique limitée et au sein d’un réseau d’acteurs choisis (commerces et services de proximité, artisans, producteurs, associations et PME locales) sans possibilité d’épargne ni de spéculation. Elles
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Système de positionnement locale
SOMMAIRE Introduction………………………………………………….………………………………………………………p 2 I - Recherche de solutions……………………………………………………..…………………………p 3 à 7 A - Solutions envisagées………………………………………………..…………….p 3 à 4 B - Solution retenue ……………………………………………………..……….……p 5 à 7 1. - Programmation et Mathématiques………………………………………………………..…p 8 à 12 A - Partie embarquée sur le Raspberry pi …………………..……………. p 8 à 10 B - Partie administrateur sur l’ordinateur ……………………..………. p 11 à 12 1. - Électronique…………………………………………………………………….……………………p 13 à 15 A - Les Balises …………..…………………………………………………………… p 13 à 14 B -
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Histoire locale : Uriage Les bains
URIAGE : un peu d’Histoire locale. 47 après JC : C’est l’Antiquité. Les Romains découvrent les vertus de l’Eau Thermale d’Uriage. Cette eau qui sort du sol a des qualités incroyables … Après l’invasion de la Gaule, les Romains repartent vers Rome et ils se préparent à traverser les Alpes. Ils font halte devant une source au pied du massif de Belledonne. Ils y découvrent les qualités de cette eau pour soigner et cicatriser les
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L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ?
Dissertation rédigée Sujet : L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? L’État apparaît non seulement comme un pouvoir souverain et institutionnalisé, mais aussi comme une organisation qui permet aux individus de vivre ensemble, qui les soude dans une collectivité publique. C’est ce triptyque qu’il convient maintenant de décrire. L’État est en général défini dans le cadre du droit international public puisque c’est dans les relations entre États qu’on a dû déterminer
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Rapport sur la mise en place d'antennes locales
Marine Breuilh Assistante Manager A : M. GUEGAN Président de l’association Vanne, Le 30/01/2018 Rapport sur la mise en place d’antennes locales PJ- Annexes : Schéma arbre des causes Depuis quelques années, nous pouvons constater qu’au sein de notre entreprise les demandes sont toujours plus nombreuses et notre secteur géographique tend à s’élargir au-delà du département. Nous avons donc organisé des réunions afin de faire le point sur les expériences, intégrer les nouveaux venus et
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Les monnaies locales complémentaires
Les monnaies locales complémentaires (MLC) Les monnaies locales, telles que nous les connaissons aujourd’hui, sont le fruit de l’inspiration d’initiatives menées au Etats-Unis à partir de 1990 : elles sont apparues en France dans le courant des années 2000. Pour sécuriser et encadrer ce phénomène dit “expérimental”, la loi Hamon a été prononcée en Juin 2014 : les monnaies locales sont maintenant reconnues par l’Etat. Les monnaies locales sont des monnaies associatives : elles sont
767 Mots / 4 Pages -
Droit des collectivités territoriales
INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont désormais une organisation horizontale du pouvoir stable parce que la plupart des E ont fait le choix soit régime parlementaire/ semi-parlementaire ou proportionnel/ majoritaire. En revanche, de nombreux États dans le monde cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir et s’interrogent sur l’importance qu’ils peuvent donner aux composantes territoriales de l’E au sein de leur organisation
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Droit et finance des collectivités territoriales
Droit et finance des collectivités territoriales Voir l’encyclopédie – jurisclasseur sur les CT Sur Dalloz le répertoire des CT. Introduction L’histoire et le paysage de la France ont été imprimé par la centralisation et à cet égard la France des Rois ne se distinguer pas véritablement de celle des républiques. Si l’égalité a succédé à la hiérarchie, et la démocratie à l’absolutisme, le centralisme lui n’a fait que de se redéployer. Après des siècles de
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Présentation de contrôle de gestion dans les collectivités territoriales
Introduction D3 Le maroc, concidérer comme l’un des pays nors afirancain qui ont subit des dizaines d’années de colonisation. Toute fois apres son indépendance, le pays se retrouva face à un monde de plus en plus ouvert, notamment sur le plan économique, ce qui rendait les citoyens bien informés et donc plus exigeants. Cette exigence se manifeste par la volonté des citoyens/ contribuables de voir les services publics remplissent les critères de qualité avec les
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Finance locale
L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités territoriales : les collectivités "bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement" ; elles "peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures" et la loi peut les autoriser, dans certaines limites, à en fixer l’assiette et le taux ; "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de
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Droit des collectivités territoriales
Commentaire de la décision CE, ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan et a. (extraits) (1./ Phrase d’accroche). Selon son étymologie, la démocratie implique le pouvoir (du grec kratos) du peuple (du grec dêmos). Sans doute implique-t-elle aussi un juge, au sens générique du terme, qui au fil des litiges, se pose comme le gardien d’un tel régime politique. (2./ Faits). En l’espèce, le contentieux qui nous était donné à commenter semble
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JUR3505: LE GEL RELATIF DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’ARRÊT T.U.A.C, SECTION LOCALE 503 C. WAL-MART, 2014 CSC 45
LE GEL RELATIF DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’ARRÊT T.U.A.C, SECTION LOCALE 503 C. WAL-MART, 2014 CSC 45 Travail présenté à Me PIERRE MOREAU DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL JUR3505 - 10 Par UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 6 Mai 2015 ________________ ________________ En date du 23 mars 2005, le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (ci-après, Syndicat) de la section locale 503 dépose un grief en arbitrage pour
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Le contrôle des collectivités territoriales
Travail rendu sous thème : Le contrôle des collectivités territoriales d’après les lois organiques en vigueur ; Cas du Maroc. Année 2018-2019 L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée,[1] la décentralisation est un mode d’administration consistant à créer des personnes distinctes de l’Etat et dans lequel les tâches administratives et les pouvoirs de décisions sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les
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Finances locales
FINANCES LOCALES INTRO Les finances locales concernent l’étude des finances du secteur public local c’est-à-dire du budget des collectivités territoriales et celui des établissements publics. Les finances locales ont toujours occupé une place importante sur le plan économique et financier compte tenu du nombre de collectivités en jeu. (près de 40000 CT sans compter les etb publics) Ce sont les CT qui investissent le + parmi les collectivités publiques. Alors se pose juridiquement le pb
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