Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
23 157 Cas Droit Anne Tangy dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique Droit de la Famille
Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des conditions étranges mais qui a abouti sur une réelle relation d’amour avec un mariage à la clé. Anaïs avait peut-on dire une vie de débauche. En effet, à 23 ans elle avait déjà entamé 3 années de licence différents qu’elles n’a jamais terminés. Pourtant, le réel point fort dans ses études étant ses animations dans les soirées étudiantes. Après ces
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Droit des contrat, cas pratiques
Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appel la société Bit’electric qui est spécialisée. Un contrat de réfection de l’installation électrique est ainsi conclu, le 1er octobre 2018, pour un montant de 295 000€. Cependant six mois après, un incendie se déclare provenant d’une gaine électrique nouvellement installée. La société Montiez subi alors 1 400 000€ de préjudices économiques.
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Droit et Ethique, Cas PUISSEGUIN
Cas puis Séguin 1. Les concepts de responsabilité sociétale et de développement durable s’associent davantage à des filières industrielles et de services. Comment ces valeurs innovantes peuvent être intégrées dans une propriété viticole, souhaitant adhérer chez VBLSE ? Comme nous l’avons dit précédemment, la responsabilité sociale d’entreprise est la responsabilité sociale d’une entreprise, une méthode qui vise à intégrer les défis de durabilité à moyen et long terme dans la vision et la stratégie de
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Cas pratique droit de la famille
DROIT DES PERSONNES & LA FAMILLE 1. QU’EST-CE QUE L’ADOPTION SIMPLE ET LUCIE PEUT-ELLE « RENIER » LILY ? 20 LIGNES L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté (article 360 du Code civil.) Une autre particularité c’est que l’adoption simple ne confère pas à l’adopté un lien de filiation substitutif à son lien de filiation avec
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Cas pratique droit civil
TD DROIT CIVIL SÉANCE 1. I) Questions : 1. Quelles sont les conditions nécessaires pour établir un acte d’enfant sans vie ? Il y a plusieurs conditions, et cas possible permettant l’obtention d’un acte d’enfant sans vie. Tout d’abord, en cas d’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, ou que l’enfant naît vivant mais non viable ainsi que lorsque l’enfant est mort né. Dans ce cas précis, la circulaire n°50
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Cas pratique : droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès de la nounou de son fils prénommée Estelle Hoai âgée de 30 ans. Quelques temps plus tard, Hugo surpris sa mère avec son ancienne nounou
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Cas pratique droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès de la nounou de son fils prénommée Estelle Hoai âgée de 30 ans. Quelques temps plus tard, Hugo surpris sa mère avec son ancienne nounou
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Cas Pratique Droit de la Famille
1) Aya et Damien ont deux ans d’écart et se connaissent depuis l’enfance. Très jeune Damien a rencontré des difficultés, difficultés qui ont conduit, à sa majorité, à ce qu’il soit placé sous curatelle. Alors qu’Aya a 17 ans et Damien 19, Aya tombe enceinte. Les deux jeunes gens se marient en cachette. Ce n’est que 9 mois plus tard que leurs parents respectifs découvrent leur union. Furieux, ils souhaitent en obtenir l’annulation. Le jeune
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Droit : Le cas pratique
Le cas pratique est un exercice qui demande une rigueur particulière. Il ne s’agit pas de réciter son cours mais de résoudre une problématique précise. Voici la méthodologie que nous vous proposons de suivre, elle se déroule en 5 étapes : 1. Rappel des faits : ne pas recopier les faits mais synthétiser les faits importants ; 2. Qualification juridique des faits : c’est l’étape essentielle, généralement la plus difficile à appréhender. Elle consiste à
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Cas pratique de droit administratif
Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver un candidat par elle-même. Elle décide ainsi de recruter par la ratification du rectorat une candidate qui lui présente son CV. Le rectorat vérifie quelques mois plus tard la validité du dossier de la candidate et révèle que le dossier est inventé. Le rectorat décide alors de résilier le contrat en retirant l’arrêté de nomination.
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BTS Droit cas bel hotel
Pour faire face à l’afflux touristique de la prochaine semaine, Mme Gizy avertit Luc Bayle qu’il devra exceptionnellement travailler les samedi et dimanche Cette situation est une réorganisation de l'horaire pour une semaine spécifique. Mme Gizy a le droit de modifier les conditions de travail, mais elle ne doit pas causer autant de tort à la vie personnelle de l’employée qu'à sa famille. Si Luc Bayle estime qu'un tel rééchelonnement a gravement nui à son
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Cas pratique droit civil
Droit civil 1. Emmanuel et Emmanuelle sont mariées et ont une fille qui est majeure. Depuis un certains temps le mari manque a ses devoirs d’époux en trompant sa femme qui en a acquis la preuve. De plus Emmanuel témoigne d’une totale indifférence envers son épouse suivi de remarque blessante envers cette même personne. Au point que la famille des mariées ont remarquée ce changement de comportement. Emmanuelle voudrait intenter un divorce pour faute. On
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Cas pratique droit des biens
Le 21 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les conditions strictes prévues par la loi, selon lesquelles une sociétésituations lors desquelles une société en formation, non immatriculée puisse commencerau RCS (Registre national du commerce et des sociétés) commence à fonctionner, et à accomplir des actes juridiques. En l’espèce, une société immatriculée depuis le 21 février 2005 au RCS (Registre national du commerce et des
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Cas pratique pouvoirs de police administrative - droit administratif
⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile et de la création de champs de plantes génétiquement modifiées près de la forêt municipale. Alors que la manifestation touche à sa fin, des malfaiteurs font irruption dans le cortège, poursuivis par des forces de police. Les policiers cherchent à appréhender un gang de braqueurs qui terrorise les commerçants de la région
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Cas pratique droit administratif
Cas pratique : Monsieur DAH est depuis 25 ans maire de PANTOUFLAC, une petite commune paisible de la campagne girondine. Surpris par vos talents de juriste en droit public lors de sa dernière visite dans votre cabinet la semaine dernière, il repousse à nouveau la porte de votre cabinet d’avocat pour vous faire part des nouveaux problèmes qu’il rencontre dans sa commune. Monsieur le maire vous explique que depuis quelques mois une dizaine d’adolescents à
3 509 Mots / 15 Pages -
Cas pratique en droit de la famille
Galop d’essai : Droit de la Famille Cas Pratique Sujet Arianne d’Aulbe et Adrien Deume, qui s’étaient rencontrés à l’occasion de cure thermale en 2013, avaient décidé de conclure un pacte civil de solidarité, rédigé par acte notarié et enregistré devant notaire le 5 avril 2014. Le couple, qui s’était installé à Bordeaux depuis le début de leur union, vivotait dans un quotidien qui n’était guère trépidant, mais rassurant, jusqu’à ce qu’Arianne fasse la rencontre,
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Droit cas pratiques
1. Une commune décide de mettre en place un complexe culturel avec notamment un cinéma. Le maire décide donc de créer une structure qui sera chargée de gérer le service en question. Pour garantir l’accès à tous, le prix de la place sera moins cher puisque la mairie versera une subvention en complément. Le maire sera également à la tête de l’établissement avec plusieurs conseillers municipaux qui composeront le conseil d’administration, qui adoptera les décisions,
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Cas pratique droit
Cas pratique n°1 MONSIEUR LARUE Monsieur Larue fait l’objet d’une interpellation le 20 décembre 1991 pour les faits de mendicité sur la voie publique. Il reconnait les faits lors d’un procès-verbal. Le 1er mars 1994, une loi sur la dépénalisation des faits de mendicité sur la voie publique entre en vigueur. Le 3 avril 1994, Monsieur Larue est convoqué devant le Tribunal correctionnel. Peut-on faire appel au principe de rétroactivité de la loi dans le
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M OUALI - Cas de droit
La formation des contrats entre professionnels 2.1 La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » ( article 1101 du code civil modifié par l'Ordonnance du 10 Février 2016) C'est un outil juridique indispensable aux échanges économiques. Sa validité est soumise à des règles juridiques existantes dans le Code civil, règle applicable à tous les contrats, dans
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Cas pratique - Droit administratif
PIZOT-GALLON Léa Groupe de TD N°4 DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 4 : LE PRINCIPE DE LEGALITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX Cas pratique 1° Doit-elle respecter la loi française ou la Convention ? Martine souhaite commercialiser, avec le laboratoire dans lequel elle travaille, des compléments alimentaires dits « naturels ». Mais en vertu d’une disposition de la loi française, le laboratoire ne désire pas faire apparaitre la liste de composition des produits sur les emballages. Cependant une
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Cas pratique droit
Cas pratique 1 : Mr et Mme Ryckemboer sont locataire d’un domaine agricole, mais suite à des retards de paiement le propriétaire à décider de résilier le bail. Les juges ont donnés gain de cause au propriétaire. Un pourvoir à titre conservatoire a donc été formé par les locataire du domaine agricole. Mais après que les juges d’appel ont rendu leur décision, un nouveau texte est publié, et il rappel les principes de la résiliation
1 662 Mots / 7 Pages -
Cas pratique de droit sur le harcèlement
Monsieur Lemince est gérant de l’entreprise Palmese et associés. Les relations de travail sont soumises à la convention collective du commerce de gros. La société comprend un règlement intérieur. Il y est notamment indiqué que « Dans le cadre de la politique de neutralité poursuivie par l'entreprise dans ses relations avec la clientèle, il est interdit aux membres du personnel qui exercent leurs fonctions en contact avec les clients de manifester leurs convictions religieuses, politiques
1 157 Mots / 5 Pages -
Droit des affaires: étude de cas sur de droit des contrats de vente
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
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CAS PRATIQUE DROIT
1)Problème posé sur la question de l’annulation du mariage Marc a rencontré Jacqueline en fin d’année 2016 . Ils décidèrent un peu plus tard de sceller leur union par le mariage. Cependant , Marc a eu , quelques années avant Jacqueline, une autre compagne, dénommée Bernadette, avec laquelle il avait conclu un pacte civil de solidarité en 2011 qu’ils n’ont tous deux jamais dissolu malgré leur séparation fin 2015. Cette situation inquiète beaucoup Madame MORIE
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Cas pratique introduction au droit Ch. réun., 13 janvier 1932, Bull. Ch. réun. n° 11
Document 1 : Ch. réun., 13 janvier 1932, Bull. Ch. réun. n° 11 Faits: M.Martinaud est le propriétaire de Madame Bernard. M.Martinaud est le demandeur et Madame Bernard est la défenderesse. Le demandeur transmet un préavis de congé à sa locataire 6 mois avant la date de récupération de son bien et propose à la défenderesse de lui verser une indemnité équivalant à une année de loyer. N’arrivant pas à se mettre d’accord, le demandeur
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