Audit Commercial dissertations et mémoires
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Controle et audit social
CONTRÔLE ET AUDIT SOCIAL. Introduction : On est passé de la gestion du personnel à la gestion stratégique des RH. Cette fonction est devenue réellement stratégique dans l’entreprise, ce qui a conduit les managers à rechercher des outils en relation avec les objectifs de la fonction RH. Il y a une demande croissante d’outil pour évaluer et contrôler les RH car on est dans la nécessité d’évaluer les performances et les comportements organisationnels et individuels.
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Audit fiscale
L’audit FISCAL Définition : est un ensemble de mission et travaux qui consiste à examiner des données fiscales notamment (TVA, IS, IR…) et émettre un avis concernant la conformité (respect du code : normes, délai, calcul … ex : procédure de répartition) et l’efficacité (s’assurer que les états d synthèses ont été rédigés et bien gérés par exemple : Accélérer l’AMO pour diminuer les impôts) de la gestion fiscale ➔ il faut avertir la DGI
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Audit fiscal
* Section 2 : les risques liés à l’insuffisance du capital social : L’enjeux à identifier n’est pas fiscal mais relève du droit des sociétés : Cas de SA : (article 357) si du fait des pertes dans les EF, la situation nette est inférieurs au quart du capital social, le conseil d’administration ou le directoire est tenu dans les 3 mois qui suivent l’approbation des compte ayant fait apparaitre ces perte est tenu de
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Droit commercial
* La révolution A l'origine, on a une décision budgétaire qui déclenche la Révolution. Les caisses sont vides, le Roi Louis XVI est obligé de convoquer les états généraux en juin 1789 pour voter un impôt nouveau l'année suivante afin d'obtenir cette décision budgétaire. Les choses tournent mal car dès 1789, le tiers état se proclame Assemblée Nationale rejoins par une petite partie de la noblesse et une petite partie du clergé. Elle se constitue
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Le droit commercial, Chapitre 1 le commercant
INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit commercial qui est le droit applicable entre des personnes ayant la qualité de commerçant - Le droit des sociétés qui est le droit relatif au fonctionnement d'une société. Depuis la loi le chapelier, la liberté du commerce et de l'industrie a été affirmée comme une règle majeure de l'organisation de notre société. En d'autres termes tout
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Droit Commercial сфы
Droit Commercial Introduction : De nombreux pays reconnaissent la spécificité du monde des affaires et cela se traduit par la mise en place d’un régime juridique spécifique. On notera tout de même que la plupart des pays de droit anglo-saxon (le comon low) on ne considère pas d’un point de vue juridique qu’il existe une séparation nette entre le monde civile et le monde commercial. 1. Les Critères de La commercialité : Commercialité : désigne
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Droit commercial
DROIT COMMERCIAL Titre I : les critères de la commercialité Quand est-ce qu’une activité est considérée comme commerciale. Il faut que l’activité soit commerciale - Il faut qu’elle soit réalisée par un commerçant Le législateur définit les acteurs du droit commercial. Chapitre 1 : les actes de commerce Section 1 : Les actes de commerce par nature (objectifs) Cf article L110-1 : définition des différents actes de commerce par nature essentiellement. Art L110-2 décrit essentiellement
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Étude de cas en audit social
Ce cas est absolument fictif. Toute ressemblance avec des situations ou des personnages serait le résultat du "hasard industriel" Réunion de Direction Objet : Sous-traitance Aéronautique Bielles Participants : M. Albert Directeur Général M. Barreau Responsable Commercial M. Comtat Responsable Qualité M. Follard Ingénieur B.E. M. Paquet Responsable Production Excusé : M. Kernec Après vente M. Albert Directeur Général Je vous ai réunis aujourd'hui car j'ai eu une entrevue très difficile avec notre client, "L'Européenne
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Evolution de la fonction commercial
Evolution de la fonction commerciale Relation client directe ou utilisation du numérique : Opposition ou convergence ? Thématiques : * A-t-on encore besoin de vendeurs ? * Quel est le rôle de la force de vente à l’ère du digital ? 1. Etat des lieux Montant des achats des entreprises par voie électronique (+10 salariés) Montant des achats réalisés via un site web en 2012 Montant des achats réalisés via des procédures du type EDI
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Audit et Contrôle de Gestion cas
RAFIK Mohammed amine Rapport sur le stage effectué du 15 mai au 15 Juin 2014 Dans la: L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie logo ancfcc Stage de découverte à la Direction d’Audit et Contrôle de Gestion PLAN : REMERCIEMENTS INTRODUCTION ANNONCE DE PLAN PRESENTATION : * Bref historique * Métier et Missions de l’Agence * Mise en place de la Direction Audit et Contrôle de Gestion Département Contrôleur de
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Audit opérationnel
Cas de la SONAMAC Après avoir pris connaissance de la société nationale de matériaux de construction ( SONAMAC) vous avez constaté que le circuit achat/ fournisseur se présente de la manière suivante : Pour passer la commande, la secrétaire de direction, Mme Ennouri émet un BC en 3 exemplaires. Après apposition de la signature de Mr Rafiq ( le directeur) , sur le BC, les 3 exemplaires sont ventilés comme suit : ✧ Le BC
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La forme du réseau commercial de Bricolomania
1. La Notion d’un réseau commercial se défini par un ensemble organisé d’unités commerciales (qui doit être au minimum de 10) liées par des intérêts communs, de nature commerciale, juridique et financière. Les unités commerciales d’un réseau commercial partagent une même enseigne, une offre de produits et de services similaire. La forme du réseau commercial de Bricolomania est dit intégré, c’est-à-dire qu’un ensemble d’unités commerciales est dirigés pas une seule entreprise qui est la tête
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Audit du cyle stock
MCSL Cycle production & stock Qui ? * Chef production * Magasinier * Agent comptable suivi stocks (Souad) Quoi ? * La production * Le stock matières premières * Le stock produits finis * Les emballages I. La production : Les matières premières sont de deux types : Orge et blé dur. 1. Les produits ressortant du blé dur : La production ressortant du blé dur peut être répartie selon des % moyens comme suit
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DROIT COMMERCIAL CAS
DROIT COMMERCIAL Jeudi 14janvier 2016 CREATION D’ENTREPRISE -Apport numéraire -En nature (objet) -Apport en industrie (temps, travail) Pour établir un président , il faut augmenter le corum En cas de blocage ( non accord entre les actionnaires ) ont fait appel a un administrateur judiciaire . Sarl :président Sas : gérant Une obligation est un lien de droit Obligation naturelle , découle de la morale ; s’occuper de ses grands parents . On distingue trois
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Première année de Licence Comptabilité Finance Audit
Louis POITTEVIN Première année de Licence Comptabilité Finance Audit Stage d'exécution Entreprise d'accueil : SEC BONDUELLE & ASSOCIES Tuteur professionnel : Mr. Samuel CABART Année 2014-2015 ________________ SOMMAIRE Remerciements………………………………………………………..3 Introduction...............................................................4 I) Présentation du cabinet..........................................5 a) Fiche d'identité...................................................5 b) Valeurs de l'entreprise........................................5 II) Description des missions effectuées.......................7 III) Analyse critique...................................................10 a) Ma vision de l'entreprise...............................10 b) Mon expérience ...............................................12 c) Lien avec mon projet professionnel..................13 Conclusion................................................................14Annexes ...................................................................15 ________________ Remerciements J'ai été honoré d'avoir effectué ce stage
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Neutralisation d'un produit commercial
Pierre-Luc Hamelin et Thomas Saint-Maurice Groupe mercredi 12h00 Laboratoire dosage d’un produit commercial Travail présenté à Isabelle Levesque pour le cours Chimie des solutions (202-NYB-05) CÉGEP Garneau Le mercredi 22 avril 2015 Introduction Dans notre quotidien, nous utilisons des produits commerciaux dans le but de simplifier l’entretien ménager de notre espace de vie. Les produits ménagés acides (pH de 0 à 7) sont des produits servant à détartrer les surfaces alors que les produits basiques
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RAPPORT AUDIT GPEC
Audit des pratiques GPEC avril 2015 SARA http://www.major-prepa.com/wp-content/uploads/2014/06/logo-cobranding-din.png Audit GPEC Association SARA Audit des pratiques RH en matière de gestion des emplois et des compétences de l’organisation ou Comment l’organisation s’assure-t-elle de disposer des compétences dont elle a besoin aujourd’hui et pour répondre aux projets futurs ? Joëlle FAGE Radhouane KAMOUN Linda LEONARD Romain ROSSO Sommaire Lettre de mission 3 Introduction et plan d’audit 5 Présentation de la structure 8 Liste des personnes rencontrées 10
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Managment de unités commercial
Chapitre 2 : L’organisation commerciale 1. Les structures commerciales L’équipe commerciale est définit au sens large comme l’ensemble des acteurs intervenants dans le processus de vente. Organiser son équipe commerciale consiste à répartir, coordonné, et contrôlé les actions de chacun selon une structure. 1. Les structures classiques 1. Les structures par zones géographiques Les structures de la zone géographique visent à occuper un terrain délimité. Elle est privilégiée lorsque la gamme des produits est homogène
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Notion du droit commercial.
Droit Commercial L2 / 2nd semestre Page ________________ ________________ Droit Commercial ________________ 1. Notion du droit commercial. 1. Définition du droit commercial Comment délimiter le champ d'application du droit commercial ? On peut le définir comme l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces. Le code de commerce français retient deux conceptions une conception subjective et une conception objective. Selon la conception subjective, le droit commercial est défini par
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Christmas tree as commercial action
Christmas tree as commercial action At the approach of Christmas, companies prepare presents or cards with their partners as their suppliers or their customers. It’s about a small gesture to thank them for the good collaboration which had grounds and for informing them that he wishes that this work continues in the best conditions that they are. We can also think of other actions at the approch of Christmas in particular invite various partners in
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Le droit commercial s’intéresse au commerce
Droit commercial Il n Ya pas de cimétrie entre la compétence de juridiction de commerce et l’application des règles du droit commercial en d’autre termes le tribunal de commerce peut parfaitement appliquer les règles de droit civil en ce sens que il n’applique pas exclusivement les règle de droit commercial Et inversement, un tribunal de première instance peut parfaitement appliquer les règles de droit commercial Introduction : Le droit commercial s’intéresse au commerce. Cette activité
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Nocibé et son réseau commercial
I. Nocibé et son réseau commercial 1. Nocibé, un des leaders du cosmétique sur le marché français L'enseigne Nocibé a été créée en 1984 par Daniel Vercamer à Lille. Son nom « Nocibé » est inspiré par l'île de Nosy Bé, une île de Madagascar et producteur d'Ylang-Ylang, une fleur composante de la parfumerie, qui représente donc l’activité de l’enseigne. Nocibé c’est rendre la beauté accessible à tous. L'enseigne a pour cœur de métier la valorisation de la proximité avec
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Droit commercial general
DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Dans un chapitre préliminaire de l’acte uniforme du 15 décembre 2010 article 1er définit le champ d’application des dispositions de l’acte uniforme portant droit commercial général. A cet effet le texte distingue d’une part les personnes physiques et d’autres parts les personnes morales ou groupement de personne auquel doivent s’appliquer les dispositions de l’acte uniforme portant droit commercial général. Ainsi, il ressort du texte que les personnes physiques commerçants ainsi que
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INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS
PARTI I : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Chap I : Introduction au droit commercial Le droit pénal réunit les règles juridique ayant pour finalité de sanctionner les infractions. Le droit administratif organise les rapports entre l’entreprise, ses administration et les particuliers. Le droit constitutionnelle détermine l’exercice du pouvoir de l’entreprise au travers de la constitution. Enfin le droit privé (droit civil) gère les relations entre particuliers. A l’évidence, la science commerciale, s’inscrit naturellement dans les
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Le bail commercial, conditions d’application du statut
TD 5 : Le bail commercial, conditions d’application du statut 1. Monsieur de Pomerol Monsieur de Pomerol possède un immeuble de bureaux entouré d’espaces verts. Il a loué des emplacements sur une des allées. Le débitant de boisson et le marchand de journaux y ont installé des cabines mobiles et démontables. M. de Pomerol est décédé en Janvier 2012 et ses héritiers ont vendus l’immeuble. L’acquéreur exige le départ des deux locataires. Ceux-ci contestent en
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