Droit commercial

• La révolution

A l'origine, on a une décision budgétaire qui déclenche la Révolution. Les caisses sont vides, le Roi Louis XVI est obligé de convoquer les états généraux en juin 1789 pour voter un impôt nouveau l'année suivante afin d'obtenir cette décision budgétaire. Les choses tournent mal car dès 1789, le tiers état se proclame Assemblée Nationale rejoins par une petite partie de la noblesse et une petite partie du clergé. Elle se constitue Assemblée Nationale Constituante.

Elle va mettre deux ans pour rédiger la 1ere Constitution française. On écrit d'abord le 04 août 1789 l'abolition des privilèges puis le 26 août 1789 la 1ere DDHC et enfin la Constitution.

La DDHC est un texte très important car il est écrit dans l'expression française la plus pure.

On y trouve les Droits de l'Homme, la liberté, la sureté, la propriété, la résistance à l'oppression et on y trouve les droits citoyens le numéro 1 c'est le droit de vote : deux grands principes de droit public, le principe de souveraineté nationale et le principe du séparation des pouvoirs.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

La souveraineté Nationale est très compliquée, invention de Sieyès. C'est une invention juridique extrêmement astucieuse pour priver le peuple de l'exercice du pouvoir. On considère que la souveraineté n'appartient ni au monarque ni au peuple directement mais à un être distinct des citoyens qu'on appelle la Nation. C'est une révolution bourgeoise (d'avocat, marchand, …). Elle permet de débarrasser de la monarchie absolue mais aussi de la souveraineté populaire (surtout par de referendum).

 La Monarchie limitée et la Constitution de 1791

1ere Constitution en dehors des règles fondamentales. La République n'arrive qu'en septembre 1792, entre temps on est en monarchie limitée. La Constitution du 03 septembre 1791 c'est les grandes idées de la DDHC. Le Roi a décidé de prendre la fuite déguisé.

Il y a 2 organes qui se font face dans la Constitution : le Roi et l'Assemblée Nationale.

• Le Roi

Ce n'est plus exactement le Roi de l'ancien régime car il tient son autorité à la Nation, il doit prêter serment à la Nation et à la loi. Il est irresponsable politiquement (on ne peut pas l'obliger à démissionner) on peut s'en débarrasser mais dans les hypothèses rares.

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