2009年上录自然村 汉族 彝族 傈僳族人口 dissertations et mémoires
334 2009年上录自然村 汉族 彝族 傈僳族人口 dissertations gratuites 301 - 325
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Fiche d'arrêt 17 juin 2009
Fiche d’arrêt du 17 juin 2009 Il s’agit d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 juin 200 9 dans lequel il est question de la preuve de l’adultère d’un époux par la production de SMS. L’épouse demande le divorce en reprochant à son mari d’avoir commis un adultère et d’avoir été infidèle. Elle retient comme preuve les minimessages reçus sur le portable professionnel de son époux.
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Stevenson, William J. Operations Management. Boston: McGraw-Hill Irwin, 2009.
Stevenson, William J. Operations Management. Boston: McGraw-Hill Irwin, 2009. 1 INTRODUCTION TO OPERATIONS MANAGEMENT What is Operations Management ? * Operations: the part of a business organization responsible for producing goods or services * Production: the transformation process that converts inputs to outputs * Production and operations management: design, operation and improvement of an organization’s production system According to the MIT Sloan school of Management: “Operations Management deals with the design and management of products,
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Cinéma Année 2009
Chapitre 1 : Diagnostic Stratégie L’objet du diagnostic * Dresser un bilan critique de la stratégie actuelle au travers de 2 études distinctes mais interdépendantes : * Diagnostic externe (Influences environnementales positives et négatives) * Diagnostic interne (Ressources et potentiel d’action) Plan : 1. Le diagnostic de l’environnement stratégique 1. L’environnement stratégique 2. Le macro environnement 3. L’industrie 4. Les concurrents directs 2. Le diagnostic de la capacité stratégique 1. La capacité stratégique 2. Les
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Le leadership américain de 1945 à 2009
Sujet : Le leadership américain de 1945 à 2009 Document : Discours du Président Barack Obama lors de la réception du Prix Nobel de la Paix, 10 décembre 2009, Stockholm «Dans le sillage d’une telle destruction et avec l’avènement de l’ère nucléaire, il est apparu clairement aux vainqueurs comme aux vaincus que le monde avait besoin d’institutions afin de prévenir une autre guerre mondiale. (…) C’est ainsi que les États-Unis ont conduit le monde à la construction
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Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Bull. Civ. I, n° 124
TD 5: JURISPRUDENCE Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Bull. Civ. I, n° 124 Cet arrêt, est issus de la première chambre civile de la cour de Cassation datant du 11 Juin 2009 et nous amène à traiter sur le revirement de jurisprudence. Le litige qui se présente ici est entre un médecin, M. Y et une ancienne patiente, Mme. X qui l'accuse d'être responsable de sa contamination à l'hépatite C durant le traitement de
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Arret du 22 octobre 2009
Commentaire de l'arrêt du 22 octobre 2009 Exercice 5: arrêt du 22 octobre 2009 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. En date du 22 octobre 2009. Cet arrêt est relatif à la responsabilité du fait des choses. Dans cette affaire, une voiture a été endommagé suite à une chute de pierre qui provenait de la voûte d’un bâtiment. Le conducteur du véhicule assigne alors
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Commentaire arrêt crim 16 décembre 2009
Commentaire d'arrêt : Crim. 16 décembre 2009 La loi du 25 février 2008 a donné naissance à l'article 706-135 du code de procédure pénale, qui prévoit des mesures médicales pour des individus qui serait déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux pour des faits répréhensibles. Dans un arrêt du 16 décembre 2009 la chambre criminelle de la cour de Cassation à eu à analyser la question de la rétroactivité de ces mesures. En l'espèce,
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DOSSIERS MGUC 2009 - 2010
BTS 2009 Dossier 1 Exercice 1.1 Magasin fermé au moins de janvier. 2volution et écart comparé à N-1 : Milliers € 2007 2008 Evolution Objectif 2008 Ecart/objectif CA 9150 9800 7,1 % 10220 -4,1 % Taux de marque 20,6 20,5 -0,5 % 20,4 0,5 % Marge 1885 2150 14,06 % 2085 3,1 % Les résultats sont supérieurs comparé à l’année N-1 (+7,1% de CA) mais l’objectif n’est pas atteint en 2008 (-4,1%). CA ( milliers
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Cas pratique 19 novembre 2009
FICHE D’ARRET, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation portant sur l’échec d’une obligation de résultats de la part de la société Free à l’un de leur client. Le 22 octobre 2004, M. X… a souscrit à un abonnement chez la société Free qui assurait une possibilité d’accès à un service d’audiovisuel d’après les
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Cass. 3e civ., 20 mai 2009
Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 mai 2009 relatif à la durée de validité d’une offre en matière contractuelle. En l’espèce, en 1981, un propriétaire a vendu une partie de son terrain à un département. Le 17 mai 1995, le département fait une offre de rétrocession d’une partie du terrain précédemment acquis à son vendeur. Ce n’est que le 8 décembre 2001
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A rebrousse-poil : d’une histoire de l’art revue et relue par les artistes (2009)
COMMENTAIRE DU TEXTE A rebrousse-poil : d’une histoire de l’art revue et relue par les artistes (2009) Laurence Corbel, maître de conférences en esthétique et philosophie de l’art à l'université de Rennes, publie en 2009 dans une revue “Nouvelle revue d'esthétique" un article sous le nom A rebrousse-poil : d’une histoire de l’art revue et relue par les artistes. Elle invite son lecteur à réfléchir sur la problématique fréquemment posée au XXe siècle qui questionne
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Fiche d'arrêt, première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 relatif à l’adoption plénière. Dans cette affaire, une femme de nationalité française assigne le tribunal de grande instance de Lyon d’une requête en adoption plénière d’un enfant algérien recueilli à titre définitif en France, sans filiation connue et bénéficiant d’une décision de kafala prononcé par une juridiction algérienne. Le tribunal de grande instance de Lyon rejète
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Commentaire d’arrêt du 11 février 2009
Bachir Ilyssar Grpupe1 Commentaire d’arrêt du 11 février 2009 Par l’arret dde la 1ère chambre civil de la Cour de cassation, le 11 février 2009 a dû rendre une décision de justice concernant une affaire portant sur l’obligation alimentaire. Suite à cet arrêt, Monsieur X, a été condamné à verser une pension alimentaire par l’intermédiaire de Mme Y à son fils, majeur, Jean-Christophe dans le but de subvenir à ses besoins. Monsieur X et Madame
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08-16.901, Inédit
ROUZE Flora CJ1 Épreuve finale de Droit Processuel 1. Fiche d’Arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08-16.901, Inédit L’arrêt mis à notre disposition est un arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 26 mai 2009. Les époux Y, personnes physiques, bailleurs ont conclus un bail rural avec Monsieur X, personne physique, locataire, les 25 et 26 avril 1995. Ce bail a par
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Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009
Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009 Sur le plan juridique, la bonne foi est définit comme la croyance d’une personne à agir en conformité avec le droit ou comme le fait d’agir sans entrer en conflit avec les droits d’autrui. Cette notion de bonne foi existait déjà en droit français dans l’article 1134 du Code Civil dans sa version de 1804 qui disposait que «les conventions légalement formées tiennent lieu de
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Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378
« Les assurés connaissent mal la technique de l'assurance et déterminent difficilement quelles sont les circonstances, notamment subjectives, qui peuvent intéresser l'assureur. » Comme le précisent les professeurs de droit Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur dans « Droit des assurances » 2017, n° 361, il y a une vraie problématique sur la question de la déclaration des risques. Le présent arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2009
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Fiche d'arrêt 24 décembre 2009
Un vendeur assigne son employeur devant les prud'hommes pour licenciement abusif sans cause réelle en date du 24 décembre 2009 en dommage et intérêts, paiement des heures supplémentaires, indemnités de licenciement et indemnités pour travail dissimulé. L'employeur fait grief à l’arrêt de la cour d'appel sur le 1er moyen : Considérant qu'il s'agit d'une méthode déloyale au sens de l'article 9 du code civil et de l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits
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Barack Obama, élu président en 2009
Le 20 janvier 2009, Barack Hussein Obama marqua l’histoire de son pays : il fut le premier président afro-américain des États Unis. Bien que cela marqua une apparente fin à la segregation et au racisme, ses actions marquèrent un avant et un après quant a la politique étrangère que George W. Bush, son prédécesseur, avait engagée. En effet, suite aux attentats du 11 Septembre 2001 au pentagone et aux tours jumelles, des interventions militaires en
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Présentez la Haute Autorité HADOPI et les raisons qui justifient sa création en 2009.
Exercice 11 : Eléments indicatifs de corrigé 1. Présentez la Haute Autorité HADOPI et les raisons qui justifient sa création en 2009. La Haute Autorité HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est une autorité administrative indépendante .Elle a été créée en juin 2009 afin d’enrayer le téléchargement illégal de d’œuvres musicales et/ou cinématographiques depuis Internet. La loi institue un mécanisme de "riposte graduée ", lorsqu'un internaute
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Discours d'Obama sur le prix nobel 2009
Analyse de document : « Les Etats-Unis et le monde selon le Président Barack Obama » Consigne : Analysez le document – que vous aurez au préalable présenté avec précision [N/A/D/C/I], pour dégager la conception qu’a le président Barack Obama de la puissance américaine et de son rôle dans les relations internationales depuis 1945. N’oubliez pas de montrer dans un démarche critique qu’il s’agit d’un point de vue. Barack Obama, né le 4 août 1961
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CBC The National June 2009
CBC The National June 2009 : The flu spread to other First Nations and does fear and panic. For help The Federal Government sent body bags and hand sanitizers-> prompted outrage Legislator complains about the help they gave to the first nations and asks for supplies and expertise. In response the Federal government pledged $30 Million to retrofit homes. Now in Garden Hill, about a third of the homes rely on a water truck. It
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Arrêt de la Cass. 1ère civ., 11 juin 2009, n°07-14.932
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 11 juin 2009, relatif à un revirement de jurisprudence. A la suite d’un traitement contre les varices donné par son médecin, Mme.X est victime d’une contamination du virus de l'hépatite C, réalisée en 1986 par injection de sclérosant. Le mauvais traitement fait en 1986 sous une certaine jurisprudence, qui se voit modifiée en 1999, ainsi lors du
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Commentaire d'arret 12 Février 2009
TD 8 Corporalité des personnes physiques « Ce moi, c’est-à-dire l’âme par laquelle je suis ce que je suis, est entièrement distinct du corps », c’est ainsi que Descartes démontre la façon dont était considéré le corps à une époque face au droit ; l’âme était seule prise en compte. Mais au cours du temps, les lois ont changées vis à vis du corps et de son intégrité. Le 12 février 2009 sont exposés dans
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Fiche d'arrêt Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418
Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, non publié au bulletin. Cet arrêt permet à la Cour de cassation de réaffirmer les conditions de remboursement d’un compte courant d’associé créditeur à la suite de l’assignation d’une société par l’un de ses associés. En l’espèce, une société commerciale est
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Commentaire d’arrêt : CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux
Commentaire d’arrêt : CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux Droit administratif Ronny Abraham exprime que « les stipulations d’effet directe peuvent être invoquées dans tous les litiges », cette phrase est relative à l’invocabilité d’une norme européenne par un justiciable lors d’un litige donc, selon lui, il serait possible de demander le remplacement d’une norme interne par une internationale peu importe le domaine du litige. Cette disposition prend tout son sens dans cet arrêt «
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