2009年上录自然村 汉族 彝族 傈僳族人口 dissertations et mémoires
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Economie Droit Devoir CNED: la chute des ventes des constructeurs automobiles en 2008-2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 car en 2008 est apparue la crise économique, ce qui a donné un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, suite à une diminution de la croissance et à une augmentation du chômage, il y a eu une baisse au niveau de la demande pour le secteur automobile (que ce soit pour les particuliers
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L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010
Economie générale et droit devoir 1 968400403-W9617-1 Alysée VINCENT PREMIÈRE PARTIE : économie générale L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010 Q1. Les constructeurs automobiles ont réduit leurs capacités de production en 2008-2009, car tout d’abord ils ont dû anticiper les effets de la crise et du choc historique de 2008 sur la demande des ménages, sur le long terme. Afin d’éviter les pertes et de garder un maximum de rentabilité, les constructeurs ont
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Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009
Séance 5 – La Jurisprudence Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009 Correction : jurisprudence , fonction interprétatrice. Une norme qui va s’appliquer sur des faits pour l’avenir. (pas rétroactive) A l’inverse une jurisprudence ne crée pas de droit, elle interprète une norme à une époque passée et donnée. L’essence de la jurisprudence est rétroactive. L’arrêt est rendu après les faits. Jurisprudence est rétroactive, c’est naturel. Elle agit, les faits sont
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L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : Economie Générale (20 points) Thème 1 du cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA – Rapport annuel 2010 Question 1 (4pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en
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L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 cas
Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été obligé de réduire la capacité de production a cause la crise qui a touché les ménages et leur pouvoir d’achat. Conscient que la demande ne serait plus proportionnelle a l’offre les constructeurs auto on réduit la
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Fiche d'arrêt : Dame PERREUX, CE Ass., 3à octobre 2009
Fiche d’arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 30/10/2009, Publié au recueil Lebon, Arrêt PERREUX Dans l’arrêt Perreux, le Conseil d’Etat saisi l’occasion que lui offre cette affaire pour faire évoluer sa jurisprudence sur deux questions distinctes : celle de l’invocabilité des directives d’une part, celle de l’administration de la charge de la preuve d’autre part. En l’espèce, Mme PERREUX est Juge d’Application des Peines au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Elle a présenté sa candidature
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Arrêt première chambre civile 20 mai 2009
Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2009 La nullité est la conséquence lorsque les conditions de validité d'un contrat n'ont pas été remplies. Le code civil ne dispose d’aucune approche générale de la théorie de nullité. De ce fait, la jurisprudence a déterminé les principaux fondements de son régime juridique. La cour de cassation dans l’arrêt en date du 20 mai 2009 prend part
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Commentaire : TC, 9 juillet 2009, Bonato contre association expansion industrielle de la Lorraine
Commentaire : TC, 9 juillet 2009, Bonato contre association expansion industrielle de la Lorraine Le législateur met en place une juridiction spécialisée via une loi du 24 mai 1872, il s’agit du tribunal des conflits. Ce tribunal a la tache de résoudre les conflits de compétences entre les deux ordres de juridiction. Dans certaines situations exceptionnelles, le tribunal des conflits statue sur le fond de l’affaire. Ce fut le cas dans une décision rendue par
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la substitution du bénéficiaire du pacte à un
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MEMOIRE - L'impact de la crise de 2009 sur le tourisme à Madagascar
L’effet de l’instabilité politique et le problème d’insécurité sur le secteur tourisme à Madagascar VATEL INTERNATIONAL BUSINESS SCHOOL & TOURISM MANAGEMENT LICENCE EN BUSINESS TOURISM & HOSPITALITY MEMOIRE DE FIN D’ETUDES L’effet de l’instabilité politique et le problème d’insécurité sur le secteur tourisme à Madagascar Réalisé par : RARIVOHARIVONY SAFIDIMALALA SYLVANIE M3A0412 Session : Octobre 2014 REMERCIEMENTS : Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais remercier certaines personnes grâce auxquelles j’ai pu réaliser
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
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Rapport de stage effectuer du 23 au 27 Novembre 2009
Rapport de stage effectuer du 23 au 27 Novembre 2009 Malécot Corentin 3emeA.Sorel SEQUENCE D’OBSERVATION Coordonnées du tuteur de stage Nom et prénom :Sthamar Alexandre Fonction dans l’entreprise : électricien Téléphone et poste : 02-47-58-11-01 Stage effectué du 23 au 27 par Corentin Malécot Nom et prénom : Corentin Malécot Né(e) le ; 28Avril 1995 Elève au collège (ou au lycée) : Sacré cœur de Richelieu Professeur principal de l’élève : Mme Sabourin Téléphone :
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Commentaire d'arrêt 9 juin 2009
L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions. La cause peut se définir par la raison de la conclusion d’un contrat, elle doit être existante et licite selon l’article 1131 du Code civil. Seulement, les juges ont appréhendé la cause d’une manière évolutive, ils se servent tantôt d’une
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Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
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Commentaire d’arrêt : CE, Mme Faillette, 27 juillet 2009
Commentaire d’arrêt : CE, Mme Faillette, 27 juillet 2009 Les contribuables peuvent être tentés d’invoquer l’existence d’un abus de droit rampant, c’est-à-dire un abus de droit implicite tel qu’il a été allégué par l’administration, afin de pouvoir être déchargés des impositions auxquelles ils ont été assujettis. Mais pour cela, encore faut il que l’acte litigieux soit en effet constitutif d’un abus de droit qui est transparent, et non rampant, au risque pour l’administration de voir la
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Incendies, scène 31 : « L’homme qui joue », Wajdi Mouawad, 2009
Incendies, scène 31 : « L’homme qui joue », Wajdi Mouawad, 2009 Dans cet extrait, nous découvrons le personnage Nihad un personnage nouveau, complétement différent mais pourtant pas inconnu à l’histoire. Malgré l’absence d’explication de la scène et du personnage, le lecteur suivant la recherche du frère des jumeaux, devine que Nihad est celui-ci. I- Un dialogue faussé : langage verbal A) Un rapport dominant-dominé Tout d’abord, notons que Nihad est armé et tient en
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Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009
Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009 La distinction entre une société en formation et une société crée de fait est un sujet classique mais néanmoins crucial compte tenu de ses enjeux. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 26 mai 2009, non-publié au bulletin, illustre ce propos, compte tenu des conséquences qu’a la distinction sur l’imputation d’une dette. En l’espèce, nous sommes dans une situation
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Comparaison 1929/2009
Comparaison crise de 1929 et crise des subprimes La crise de 1929 et la crise des subprimes des 2008 sont très souvent mises en parallèle, du fait de leurs similitudes. Dans quelles mesures ces 2 crises sont-elles comparables ? Pour répondre à cette question, nous listerons dans un premier temps les similitudes, avant de nuancer en présentant leurs différences. I/ Les points communs Les deux crises ont eu un déroulement et un impact similaires :
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 Mars 2009
Application #1 : Commentaire d’arrêt 1/ Décision date et parti : La décision de justice à analyser, est un arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 Mars 2009. Demandeur : Monsieur X Défendeur : Société Y 2/Les faits Les faits sont les suivants : Monsieur X employé de la société Y s’est plein a la direction de faits illégaux : non respect d’une promesse de promotion, agissement de harcèlement morale imputé a
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Inégalités de revenu et redistribution en France, 2003-2009.
PROJET TUTORE Les hauts revenus Inégalités de revenu et redistribution en France, 2003-2009 Documents : 5. 6. 7. 13. 14. Nguyen Lise Obheegadoo Amelia Zrann Imen Année universitaire 2011-2012 ________________ Introduction : On définit souvent la richesse par la détention de monnaie, en termes économiques : c’est un concept associé à des normes sociales et culturelles. Le terme de richesse est souvent associé aux personnes : un revenu élevé et d’importants avoirs monétaires qualifient un
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Critique of Ritzer & Lair's (2009) the Globalization of Nothing
A Critique of “The Globalization of Nothing and the Outsourcing of Service Work”, a chapter written by George Ritzer & Craig Lair (2009) In the chapter written by Ritzer & Lair (2009) the concept of nothingness is introduced. The term ‘nothing’ refers to the lacking of distinctive or unique features of a product or service, while ‘something’ means that it has unique features. Take fast food restaurants, for example: they are highly standardized and almost
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1ère Chambre Civile Cour de Cassation, 28 janvier 2009
Arrêt de rejet - Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 28 janvier 2009 « On doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau ». En effet, comme le montre le Doyen Beignier, l’obligation de supporter les frais d’obsèques de ses ascendants est un principe majeur découlant du devoir d’honorer et de respecter ses père et mère; un devoir doté d’une force morale mais également normative qui a été prôné dans l’arrêt de
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Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009
Commentaire d’arrêt Arrêt « Ile de la tentation » rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2009 Dans cet arrêt de Cassation publié au bulletin, des participants à l’émission de téléréalité « l’Ile de la tentation » signent un acte qualifié de « règlement participant », acte d’après lequel ils consentent à participer au tournage de l’émission produite par la société Glem pour TF1 en Thaïlande. A l’issue du
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Commentaire : Civ 2, 10 septembre 2009
Comentaire : Civ 2, 10 septembre 2009 Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt au visa de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'obligation d'impartialité des juges. En l'espèce, la vente d'un immeuble avait été autorisée aux enchères publiques par un tribunal de commerce. Le propriétaire de l'immeuble étant contre
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Commentaire Civ 3ème 29 avril 2009
Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la convention d’occupation précaire suppose l’existence de circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties. En l’espèce, un propriétaire avait consenti le droit d’occuper à titre précaire un local d’habitation lui appartenant pour une durée de 18 mois, moyennant indemnité. L’occupant s’était engagé
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