Commentaire d’arrêt du 11 février 2009

Bachir

Ilyssar

Grpupe1

                        Commentaire d’arrêt du 11 février 2009

Par l’arret dde la 1ère chambre civil de la Cour de cassation, le 11 février 2009 a dû rendre une décision de justice concernant une affaire portant sur l’obligation alimentaire. Suite à cet arrêt, Monsieur X, a été condamné à verser une pension alimentaire par l’intermédiaire de Mme Y à son fils, majeur, Jean-Christophe dans le but de subvenir à ses besoins. Monsieur X et Madame Y divorcent à une date qui est inconnue. Monsieur X saisit une juridiction de seconde instance, car il est condamné à payer une prestation compensatoire d’une valeur de 250 000 euros à son ex-épouse Madame Y dans le but de subvenir aux besoins de leur fils Jean-Christophe.

Débouté de sa demande, souhaitant que sa contribution à l’entretien et à l’éducation de son fils majeur Jean-Christophe soit versée directement à ce dernier soit le jugement rendu par le juge de la cour d’appel, l’arrêt énonce que Jean-Christophe, n’ayant fait aucune demande de versements le concernant, ne peut donc satisfaire la requête de son père, alors que l’enfant est également à la charge de sa mère. Suite à cela, monsieur X, après avoir été débouté de sa demande, forme un pourvoi en cassation

 Quelle sont les conditions de l’obligation d’entretien a l’egard de l’enfant majeur ?

A ce stade il convient de parler des manière dont les juges de fonds ont analysé cette question de droit, afin d’approfondir ce raisonnement, dans un premier temps il sera traité l’obligation d’entretien d’un enfant. (I)

I Responssabiliter de l’enfant  à charge

L’enfant à charge est l’enfant dont l’allocataire a la charge effective et permanente dont il assure, le logement, la nourriture et l’éducation. C’est alors qu’il sera question de traité l’obligation d’entretien d’un enfant mineur (A) ainsi que de l’enfant majeur (B)

A. L’enfant mineur

 Parmi les obligations des parents vis-à-vis de leur enfant, les parents disposent de l'autorité parentale. Elle est l’ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé ainsi que sa moralité et son éducation. correspond à l’ensemble des droits et des devoirs à la charge des parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur s’achèvent soit lorsque l’enfant atteint la majorité, soit lors de l’émancipation de l'enfant ou alors lorsque les parents sont privés de leurs droits. Cependant, l’obligation des parents peut subsister au-delà de la majorité de l’enfant si ce dernier n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins. Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leur enfant. Ils doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements. Chacun des parents doit contribuer à l'entretien de l'enfant en fonction de ses ressources et de celles de l'autre parent, et des besoins de l'enfant, L'émancipation est l'acte par lequel un mineur est juridiquement assimilé à un majeur et peut normalement accomplir seul les actes nécessitant la majorité légale. Un mineur est émancipé automatiquement par le mariage, quel que soit son âge. La dispense pour se marier avant 18 ans est accordée par le procureur de la République pour des motifs graves (grossesse, par exemple) et avec le consentement des parents.

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