10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
61 920 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d’arrêt : CE, 8 février 2007, « Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres ».
Commentaire d’arrêt : CE, 8 février 2007, « Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres ». Si le Conseil d’Etat, dans un arrêt « Sarran et Levacher » du 30 octobre 1998, consacre la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes française, des difficultés inhérentes à la participation de la République à la construction européenne, et notamment quant à la conformité d’actes règlementaires transposant les dispositions d’une directive européenne, demeurent, comme le souligne l’arrêt
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ADM 2007 travail noté 3
Question 1 - Les niveaux d’un produit représentent la totalité de ce qu’un consommateur reçoit dans une transaction pour l’acquisition d’un produit. Les trois niveaux de produit sont le produit central, le produit réel et le produit augmenté. Le produit central est la totalité des avantages qu’un produit procure au consommateur. Il représente les bénéfices apportés par le produit. Le produit réel est quant à lui le bien matériel ou immatériel qui procure le
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Les réseaux sociaux
Toutes ces dernières années, les réseaux sociaux se sont multipliés. L’intérêt d’avoir un compte sur ces réseaux est comme une évidence : être « à la page », s’y faire des connaissances, garder contact avec sa famille, ses amis, s’assurer ainsi d’un contact permanent avec les personnes qui nous entoure et le monde entier. Afin d’appartenir à ces réseaux, il faut tout d’abord y créer un profil personnel qui constitue leur identité. On y retrouve
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Droit constitutionnel, la monarchie de juillet
Droit constitutionnel : séance 9 Dissertation « Voilà donc la Monarchie de Juillet tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers »Cette assertion d’Alexis de Tocqueville évoque la défaite du système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et
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25 juillet 2018 tantative impossible et empêché
Séance 2 : 25 juillet 2018 tantative impossible et empêché Séance 3 : Commentaire d’article la culpabilité : soit le faite de reconnaitre une faute. Elle fait partie intergante de l’ménet morlae de l’infraction. Ielle s’integre dans al therir du libre arbitre car c’est opsq ‘on est libre que l’on peut commettre une faute. Lorsq’uon est pas libre on est pas opuni : cause d4irresponsabilit2 pénale (État de necessité, contraite ...) 121-3 il vient
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Cours ADM 2007 : Introduction au Marketing
Cours ADM 2007 : Introduction au Marketing Automne 2019 Travail Noté 1 LE cas : Provigo le marché Par : Anass Senhaji Travail présenté à : Professeur Leila El Kamel 30-09-2019 L’industrie de la distribution alimentaire qui a subi depuis quelques décennies les grands changements qu’a connu la société canadienne tant au niveau de la population tant au niveau technologique, ainsi que l’apparition de nouveau joueurs dans ce secteur d’activité économique ce qui par conséquent
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Les aventures de Super Joris
Les aventures de Super Joris http://ts1.mm.bing.net/th?id=HN.607987925476903227&pid=1.7 http://www.lapetitebrique.com/4497-8079-thickbox/lego-minifigures-minifig-la-grande-aventure-71004-larry-le-barista.jpg http://images.wikia.com/lego/images/4/41/Chase_McCain_cop.png http://images1.wikia.nocookie.net/lego/images/thumb/7/71/Rex_Fury_002.jpg/500px-Rex_Fury_002.jpg http://brickowl.com/files/image_cache/larger/lego-hard-hat-emmet-minifigure-25.jpg http://img1.wikia.nocookie.net/__cb20140114225837/lego/images/2/25/President_Buisness.jpg Tout commence dans un pays nommé Ineparadie. Le président Joris fait une déclaration : « Bonjour à tous, citoyens de ville ou de villages, je vous informe qu’il y aura une fête tous les mardis de septembre» Une vieille femme levait le bras à moitié … http://www.lapetitebrique.com/4493-8074-thickbox/lego-minifigures-minifig-la-grande-aventure-71004-madame-griffoir.jpg « Monsieur le président, Pourrions-nous le faire le mois De mai ? Le président dit : «
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Commentaire d'arrêt du 9 Juillet 2010
Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 9 Juillet 2010 Dans un arrêt du 9 Juillet 2010, le Conseil d’État a dû expliciter sa position quant à l’examen du principe de réciprocité concernant l’application des traités internationaux. En l’espèce, la requérante ayant obtenu son diplôme en Algérie et souhaitant exercer en France, se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par le Conseil national de l'ordre des médecins au motif que le diplôme de médecin en
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Licenciement et démission
Licenciement Rupture conventionnelle 3 étapes mais l'objectif est de ne pas saisir le juge pour connaître une procédure plus rapide. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un avocat, il fait simplement que la rupture soit homologué par l'inspection du travail. Cette rupture donne le droit à une indemnité de 1/5 de mois par année d'ancienneté. Certain employeur s'oppose à cette rupture et préfèrent la démission du salarié ou le licenciement pour faute. La démission:
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Commentaire d'arrêt CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736
Commentaire d’arrêt CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736 Pour Léon Duguit, la notion de service public constitue « la pierre angulaire du droit administratif. » En effet, c’est parce que l'Etat assure des activités de service public qu'il doit être soumis et qu'il est soumis à des règles exorbitantes du droit commun. L’arrêt Commune d'Aix-en-Provence rendu par le Conseil d'État en date du 6 avril 2007 traite du mode de gestion d'une
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CORRECTION La Cornue – MANAGEMENT
CORRECTION La Cornue – MANAGEMENT 1/ Etablir un diagnostic externe de l’environnement dans lequel évolue La Cornue. Déf : Le diagnostic externe correspond à l’analyse en termes d’opportunités et/ou menaces des variables qui consti- tuent le macroenvironement et le microenvironement. * macroenvironement : outil PESTEL (politique, économique, socioculturelle, technologique, environnementale et éthique, et légale) * microenvironnement : forces concu définies par Porter (intensité concurrentielle, nouveaux entrants, produits de substitution, pouvoir de négociation des clients et
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U.E 2.10 stage en maladie infectieuse
AP-HP / DRH / CFDC / IFSI BICETRE Dans le cadre de ma 1ère année de formation en soin infirmiers, j’ai effectuée mon stage de 5 semaines en maladie infectieuse. Ce stage m’a donc permis d’observer le quotidien et de travailler en équipe avec des AS, IDE, internes et médecins. J’ai donc observé le rôle de chacun, selon leur domaine et leur rôle propre. Ce qui va plus particulièrement nous intéresser est le lavage des
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Le résultat courant avant impôts
1. La représentation du compte de résultat en liste permet de fournir des résultats partiels comme le résultat d'exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôts et le résultat exceptionnel. 2. ((VA-VD)/VD)*100 ((224000-583300)/583300)*100 -61,59780559 Le RNC a diminué de 61.6% depuis 3 ans. 3. Mme Fauvet calcule les SIG afin de comprendre la formation du résultat net, chaque solde représente une étape fondamentale dans la formation de ce résultat. 4. a) Cinq soldes sont
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Contrat de coproduction cinématographique
CONTRAT DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Du film xxxxxxxxxx ENTRE LES SOUSSIGNES : A Société immatriculée au RCCM sous le numéro XXXXXX Représentée par son Directeur X Ci-après désigné par le terme « LE COPRODUCTEUR » D’UNE PART ET : B Société immatriculée au RCCM sous le numéro YYYYYYYYY Représentée par son Directeur Y Ci-après désigne par le terme « LE PRODUCTEUR » D’AUTRE PART IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE : Le PRODUCTEUR, titulaire des droits d’exploitation
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Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019
Gufoni Lisa Groupe 2 TD n°6 : Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019 Par cet arrêt du 10 avril 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le(s) fondement(s) sur lequel l’acquéreur d’un bien va pouvoir agir contre son vendeur en cas de dysfonctionnement du bien en question. En l’espèce, un couple d’acquéreurs avait acheté un véhicule d’occasion à la société vendeuse, lequel bénéficiait d’une garantie de
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Commentaire d'arrêt du 10 septembre 2015
Commentez l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 10 septembre 2015 (doc n° 10). En l’espèce, lors d’un changement de direction dans une entreprise, le directeur général s’est engagé à répartir de manière égalitaire avec le directeur financier les actions de la société que la précédente direction avait promis de leur céder. Cette cession s’est déroulée en récompense de leurs efforts et de leur implication dans le développement de
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Comment le terrorisme a-t-il bouleversé la manière de faire la guerre ainsi que l'idéal de sécurité collective ?
DEVOIR PESCE jeudi 1 octobre 2020 16:56 Comment le terrorisme a-t-il bouleversé la manière de faire la guerre ainsi que l'idéal de sécurité collective ? ONU / UNILATERAL / MULTILATERAL Accord entre des Etats car la sécurité de l'un entre eux est l'affaire des autres qui répondent collectivement aux atteinte et aux menaces d'atteinte à la paix Suite aux attaques de septembre 2001, les Etats-Unis et le président G.W Bush utilise le terme de "guerre
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Civ. 1ère, 11 juillet 2019
Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question des traitements dégradants et inhumains. En l’espèce, la requérante se trouvait dans un bateau avec 95 autres personnes à destination des Comores et s’en sont vus refusé l’accès en raison d’un arrêté du ministre de l’Union des Comores. Elle s’est donc vue placée avec 34 autres adultes et
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Fiche d'arrêt Com. 26 nov. 2003, no 00-10.243
La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 26 novembre 2003 concernant l’étendu du préjudice réparable ainsi que la responsabilité du tiers contractant. Dans les faits, au printemps 1997 la société Manoukian, a engagé des négociations avec des consorts X. en vue de l’achat des actions qui composaient le capital de la société Stuck dont ces consorts X. étaient actionnaires. Après 6 mois de pourparlers, la société Manoukian a appris
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App esi 2.10
Cette situation s’est déroulée au sein d’un EPHAD, dans une chambre individuelle le 23 Novembre 2017 à 9H30. Elle concerne une toilette au lit sur une femme de 91 ans. Tout d’abord, à l’arrivé dans mon secteur à 7h15, avant le début des toilettes je me rends dans la réserve afin d’y trouver mon chariot « satellite » de soin nursing que je vais soigneusement désinfecter de haut en bas, en pratiquant un essuyage humide
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En quoi le droit est-il un domaine relatif ?
I- La vulgarisation du droit Ex : préjudice sexuel après opération Accident : dommage corporel : plus pouvoir marcher = adapter son logement, plus apte à travailler, perte de mobilité, affecte l’entourage, perte d’autonomie, préjudice d’agrément (plus pouvoir pratiquer se qu’on faisait comme le sport), préjudice esthétique (plus marcher comme avant), réduire les chances de fonder une famille. = les juges indemnisent tout les préjudices (sexuels ou corporelsII- La relativité du droit En quoi le
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Fiche arrêt Civ 2,5 juillet 2001
Fiche d’arrêt du document N°2 Civ 2,5 juillet 2001 Les faits : Un homme marié entretient une liaison avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. Lors d’une action en recherche de paternité, l’épouse découvre cette liaison. Elle estime avoir subit un préjudice de la part de la maitresse de son époux et demande réparation. La procédure : La demanderesse (épouse) assigne en justice la maitresse au fondement de l’article 1382 du Code
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APP Electronique Cours 1
APP Electronique Cour 1 K = -> K > 1 Avec Vs = K * TP en autonomie jeudi : -valider le fonctionnement du capteur -cabler -alimenter (gbf) 5v continue f= 0 hz Calculer les resistance (ex :led) Led rouge tension ueille : 1.5v Vert :2v Bleu :3v If=20 mA Ur = vcc-vf Ur = r*If R= 100<r<1kΩon choisit un resistance légèrement plus élévé que dans le calcul par précaution. Anode + (bord roder) Cathode
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Contrôle de gestion
Contrôle de gestion Cours n°1 – 18/09/17 Définir le contrôle de gestion ce qui est vraiment difficile, il y a 3 principales difficultés. 1ère : domaine très évolutif, il a changé entre 1920 et ajd qui a radicalement changé ce qui rend la définition complexe. 2ème : le contrôle de gestion c’est quelque chose qui est long et coûteux à mettre en œuvre. c’est un domaine qui a fait évoluer son cercle en prenant en
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