Contrat de coproduction cinématographique

CONTRAT DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Du film xxxxxxxxxx

ENTRE LES SOUSSIGNES :

A

Société immatriculée au RCCM sous le numéro XXXXXX

Représentée par son Directeur

X

Ci-après désigné par le terme « LE COPRODUCTEUR » D’UNE PART

ET :

B

Société immatriculée au RCCM sous le numéro YYYYYYYYY

Représentée par son Directeur

Y

Ci-après désigne par le terme « LE PRODUCTEUR » D’AUTRE PART

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le PRODUCTEUR, titulaire des droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique camerounaise de long métrage, ci-après désignée par les termes « le Film », dont le titre provisoire ou définitif est XXXXXXXXXXXX a proposé au COPRODUCTEUR de participer à la coproduction dudit film.

LE COPRODUCTEUR après avoir pris connaissance :

Du choix de l’équipe

Du coût prévisionnel du film

Du plan de financement prévisionnel du Film

a accepté coproduire le Film dans les conditions définies ci-après.

CECI ETANT DIT, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

LE COPRODUCTEUR accepte, par les présentes, de participer avec le Producteur, dans les conditions ci-après définies, à la coproduction du Film ayant les caractéristiques essentielles et déterminantes suivantes :

TITRE PROVISOIRE OU DEFINITIF : XXXXXXXXXXXX

REALISATEUR : B

GENRE : Film d’animation

DUREE PREVISIONNELLE: 90 minutes

COULEUR

LANGUE : Français

DATE PREVISIONELLE DE LIVRAISON DU FILM : 31 Décembre 2022 au plus tard

LIEU DE PRODUCTION : Paris

Le présent contrat a pour objet de régler les conditions de coproduction du Film et de son exploitation sous toutes formes et en toutes versions, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports, par tous les moyens existant ou susceptible d’exister.

Le présent contrat est conclu « intuitu personae » compte tenu du savoir-faire de Y

Les présentes ne pourront en aucun cas être considérées comme constitutives d’une société entre les parties et, a fortiori, d’une société de fait et /ou en participation. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions du présent contrat.

ARTICLE 2 – COUT DE PRODUCTION

Le devis du film sur lequel LE COPRODUCTEUR a donné son accord s’élève à la somme de XXXXXXXXXXXX EUROS et comprend notamment :

Les frais de préparation et de développement

Toutes dépenses payés à des tiers (charges sociales et taxes annexes non récupérables comprises) pour collaboration ou prestations relatives à la production du Film, et notamment la rémunération des techniciens, artistes…

Le coût de production du Film

L’ensemble des coûts qui permettent l’établissement de la copie standard

Les frais généraux, les imprévus et les frais financiers réels et calculés sur l’ensemble des sommes mises à la disposition de la Production au fur et à mesure de leur utilisation jusqu’à la sortie du Film,

La publicité de production

Les frais de réalisation de la bande originale et les droits payés aux auteurs/compositeurs

La production du making of le cas échéant

Le devis détaillé du coût de production a été communiqué au COPRODUCTEUR et approuvé par les parties. Le devis récapitulatif est joint en Annexe 1 des présentes.

Toute modification du budget total devra être soumise au COPRODUCTEUR pour approbation préalable et écrite.

ARTICLE 3 - FINANCEMENT DE LA PRODUCTION ET APPORT DU COPRODUCTEUR

LE COPRODUCTEUR s’engage à participer au financement de la production du Film à hauteur de XXXXXXXXXXXXXX EUROS en numéraire et en industrie par tout moyen à sa convenance, LE PRODUCTEUR s’engageant, quant à lui, à participer au financement de la production du Film à hauteur de XXXXXXXXXX EUROS en numéraire et en industrie par tout moyen à sa convenance.

De même, dans l’hypothèse où, après la signature du présent contrat, un ou plusieurs autres partenaires accepteraient de participer au financement du Film, le Producteur s’engage à en informer immédiatement LE COPRODUCTEUR et à lui communiquer les clauses et conditions de cette participation, ainsi qu’à informer LE COPRODUCTEUR des implications sur les droits et recettes à revenir au COPRODUCTEUR prévues à l’article 6 du présent contrat.

ARTICLE 4 – GESTION DE LA PRODUCTION ET OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

La production sera gérée par le Producteur qui prendra les décisions relatives à la réalisation du Film sous réserve des caractéristiques essentielles du Film définies à l’article 1 du présent contrat, au mieux des intérêts communs des parties, sous son seul nom et sa seule responsabilité.

Le Producteur s’engage à fournir au COPRODUCTEUR au plus tard le dernier jour ouvré de chaque mois à compter de la date de versement des fonds un rapport d’activités comportant sans que la liste ne soit exhaustive :

Le point sur les rentrées de fonds

Le résumé des activités engagées

L’état d’avancement de la production

Le tableau des emplois et ressources actualisé

L’étude comparée entre les dépenses et le budget prévisionnel

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