10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
61 963 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-26.649
La responsabilité du fait d’autrui Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-26.649 Identification Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par le 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le 10 Décembre 2015, relatif à la responsabilité du commettant des faits du préposé, aux visa des articles 1382 (1240 actuel) et 1384 alinéa 5 (1242 actuel) du Code civil. Faits En l’espèce, un incendie s’est produit dans un immeuble appartenant à une société
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Bergson
Nous étudions ici l’extrait d’un texte de Bergson, l’Énergie spirituelle, qui traite de la relation entre le corps et l’âme . Nous parlerons plus précisément de cerveau et de conscience , l’auteur ici veut savoir si la conscience peut être attribué au cerveau. Cependant l’auteur ici nie cette thèse en nous montrant qu’il n’y a seulement relation entre le cerveau et la conscience, ce qui renie donc toute pensées matérialistes et moniste qui restreint la
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Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2018
Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » disait Victor Hugo. Ce lien entre liberté et responsabilité doit vraiment être pris en compte par les associations sportives notamment car elles ont à leur charge des individus dont elles sont responsables. Ceux-ci restent libres de leurs actions mais toute faute de leur part peut entrainer la
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CHRS / LHSS,structure qui accueille des femmes seules
INTRODUCTION Je suis âgée de 28 ans. J’ai obtenu un BEP CSS (Carrières Sanitaire et Sociale). J’ai pu également bénéficier d’une expérience de maîtresse de maison au sein de différentes structures. Suite à cela, j’ai décidé de commencer la formation d’AES, j’effectue la formation par la voie de l’alternance au sein d’un CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion et sociale) /LHSS (Lits halte soins et santé) familles. 1. PRESENTATION D’ETABLISSEMENT L’association est née en Octobre
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L’optimisation du traitement de l’information
L’optimisation du traitement de l’information La SAS Esthétique et Santé, spécialisée dans les soins corporels, le coaching sportif et la santé, a connu une forte croissance ces dernières années. Outre l'institut de Bordeaux, ville du siège social de l'entreprise, différents instituts ont ouvert à Nice, Lille et Toulouse. M. Lange, le dirigeant, s'intéresse au processus de paie des salariés présents dans les différents établissements. En effet, depuis quelques mois, il reçoit de plus en plus
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Analyse du tableau "Combat devant l’hôtel de ville, le 28 juillet 1830"
Histoire : analyse d’un document Le tableau intitulé Combat devant l’hôtel de ville, le 28 juillet 1830, est une peinture à l’huile qui a été peinte en 1833 par Jean-Victor Schnetz. Elle est aujourd’hui exposée au Petit-Palais à Paris. Ce tableau est une commande du nouveau roi Louis-Philippe, destinée à décorer la salle du trône de l’Hôtel de ville. L’artiste, qui est un ancien élève de Jacques-Louis David, est donc rémunéré par le nouveau régime
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Adm 2007 tn2
En 2007, Crudessence est fondée par deux entrepreneurs qui ont le désir de proposer leurs qualités et leurs savoir-faire créer Crudessence à partir de simple connaissances des produits santé qui respectent la vie et le bien-être de la planète. À l’époque David avait un solde de – 3000$ dans son compte quand il décide de se lancer en affaire avec son partenaire. En à peine 6 mois, la compagnie passe de 6 bénévoles à 30
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Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 4 novembre 2011, n°10-20.114
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 4 novembre 2011, s’est prononcé sur une question relative à l’annulation d’un contrat. En l’espèce, un homme marié a signé un contrat de courtage matrimonial en disant être célibataire lors de la signature de celui-ci le 10 mai 2007. De ce fait, la société de courtage matrimonial
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Commentaire d’arrêt : CC, 16 juillet 1971, liberté d’association
Le Conseil constitutionnel, depuis sa création en 1958, n’a jamais cessé de renforcer son autorité et cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela car elle a une portée et une importance considérable en droit public mais également en droit constitutionnel. Le gouvernement adopte, le 11 juin 1971, un projet de loi dans le but de compléter les dispositions de la loi, du 1er juillet, sur la liberté d’association. Ce projet de
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« Loi et règlement – Définition, caractéristiques et typologie des lois et des règlements », Valérie LASSERRE, Juillet 2015 (actualisation : Janvier 2016)
II. Caractère obligatoire II.1. Règles supplétives / impératives Voir aussi le § n°15 de l’article précédent. « Loi et règlement – Définition, caractéristiques et typologie des lois et des règlements », Valérie LASSERRE, Juillet 2015 (actualisation : Janvier 2016) 34. Lois impératives ou prohibitives. - En principe, toutes les lois sont obligatoires, mais on qualifie de loi impérative (ou loi prohibitive) la loi qui ordonne (ou défend) une conduite sans que les sujets de droit puissent s'y soustraire
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Captain America et la propagande Américaine
Le titre de mon projet est : « Captain America et la propagande Américaine» ce projet va se classer dans le parcours d’éducation artistique et culturelle. Ce qui m’a tout d’abord motivé à faire ce projet est que je regarde beaucoup de film de super-héros et de film sur la Guerre, de plus cette année en histoire nous avons travaillé sur la guerre froide et c’est un sujet que j’adore. Dans un 1er temps je
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COANA CHARLES 2-3 ACTIVITE p.58
COANA CHARLES 2-3 ACTIVITE p.58 1. a) Une molécule est un assemblage d'atomes liés entre eux, elle est électriquement neutre. La formule brute d'une molécule s'obtient en accolant les formules des atomes qui la composent et en indiquant leur nombre b) La molécule de butane a pour formule C4H10 La molécule de carbone a pour formule C8H10O2N4 2. a) Les cations et les anions sont des ions. Le cation est chargé positivement comme Cs+ et
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La relation entre un maitre et son valet ne sert-elle qu’à faire rire le spectateur ?
Le théâtre est à la fois l'art de la représentation d'un drame ou d'une comédie c’est un genre littéraire particulier. La relation maître-valet existe depuis la Grèce antique et dans la Rome antique. Cette relation est ensuite transposé plus tard à la domesticité à l'époque moderne. Utilisé dans le théâtre français par Molière, Marivaux et Beaumarchais et en Italie par la commedia dell'arte. Elle incarne souvent le théâtre de comédie mais aussi le theatre de
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L’histoire du défilé du 14 Juillet
L’histoire du défilé du 14 Juillet Le défilé du 14 Juillet tel que nous le connaissons aujourd'hui n'a été instauré qu'en 1880, grâce à un vote de l'Assemblée nationale faisant du 14 juillet le jour de la Fête nationale française. La jeune IIIe République cherche à créer un imaginaire républicain commun pour souder le régime. La date a pourtant fait polémique puisque pour certaines personnes (Les conservateurs), cela fait référence à La prise de la
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La Toison d’Or
Texte 6 La Toison d’Or (2) Jason rame vers la Toison d’Or en se rappelant l’histoire de celle-ci avec ses compagnons. Elle appartenait avant à un bélier qui avait porté deux enfants sur son dos jusqu’en Colchide. La petite Hellé était morte noyée et le garçon Phrixus avait été sauvé. Le bélier était lui-même mort, épuisé de fatigue. Sa toison avait été changée en or. Tous les rois la voulaient car rien n’était aussi beau.
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Lecture linéaire Juste la fin du monde bac de français scène 10
Lecture linéaire 2 Introduction Jean-Luc Lagarce est un dramaturge contemporain. Il n’a que 27 ans lorsqu’il découvre qu’il est porteur du VIH. Cette annonce va alors bouleverser son style d’écriture et les thèmes qu’il aborde. En effet, à la suite de cette découverte, il se tourne vers le thème de la disparition et sur celui de la famille. Juste la fin du monde, écrite en 1990, aborde le thème de la crise familiale et la
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CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France.
Travaux Dirigés DROIT ADMINISTRATIF Dossier n° 1 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Commentez l’arrêt suivant : CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France. Le Conseil d’Etat par un arrêt d’assemblée en date du 12 juillet 2013, dit arrêt de la « Fédération nationale de la pêche en France », est saisi de mesures réglementaires relatives à la pêche de l'anguille, prises en application de ces dispositions législatives issues
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Résumé histoire moderne
Résumé chapitre 20 Introduction. Croissance démographique rapide
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Sortie annuelle du 27 au 31 Juillet 2022 à la Cathédrale Saint Pierre Claver de Lokossa
Vexillum legionis Sortie annuelle du 27 au 31 Juillet 2022 à la Cathédrale Saint Pierre Claver de Lokossa. Comme prévu par le programme annuel du groupe Légion de Marie Enfant et Jeune de l’archidiocèse de Cotonou la sortie de ses membres s’est tenue du mercredi 27 Juillet 2022 au dimanche 31 Juillet 2022 à la Cathédrale Saint Pierre Claver de Lokossa, cette session a connu la participation de notre paroisse représente par les membres des
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Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7
TD n°2 : Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7 « La cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est par nature un animal politique » d’après Aristote, dans son ouvrage La politique. La politique fait donc partie intégrante de l’essence même de l’homme. A travers les siècles, les sociétés apparaissent et les hommes se construisent et
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Lecture linéaire Malade imaginaire Acte III scène 10
Lecture linéaire n°2 : Le Malade Imaginaire Acte III, scène 10 (1673) Introduction : Molière écrit Le malade Imaginaire en 1673. Célèbre par ses comédies qui dénoncent, les défauts humains à travers les personnages caricatureaux, le dramaturge joue lui-même le malade imaginaire dans sa dernière pièce qui est une comédie ballet. Il s'agit d'un extrait de la scène 10 de l'acte III (l.18 p.115- l.67 p.116) dans lequel on retrouve une mise en abyme avec
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Le marché des festivals de musique en France
Dossier 1 : Le marché des festivals de musique en France 1.1. Analyser l’offre et la demande du marché des festivals de musique classique en France. En France, nous comptons plus de 2100 festivals de musique, parmi eux, on comptabilise presque 600 festivals de musique classique. On peut dire que les musiciens comptent beaucoup sur ces manifestations, car ce sont leur premier et principaux employeurs. On peut compter plusieurs organismes spécialisés tels que l’Irma, La
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Commentaire arrêt de cassation rendu le 13 juillet 2010
Dans un arrêt de cassation rendu le 13 juillet 2010 par la chambre commerciale de la cour de cassation, celle ci est appelée à se prononcer sur le transfert à une société d’un acte pris alors qu’elle n’étant qu’en formation. Dans les faits, une femme (future associé) décide de créer une société afin de reprendre une société en liquidation. Pour cela elle souhaite créer une SAS, mais souhaite quand même recevoir des conseils de la
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Animation bande dessinée
Intro Olympe de Gouge est née le 4 mai 1748 à Montauban. Cette féministe est un personnage essentiel du 18ème siècle. Cette femme est la première à se revendiquer contre l’oppression féminine pendant la Révolution française. A l’origine n’est pas écrivaine. Durant la période de la RF, elle a seulement fait une pièce de théâtre et des affiches promulguant son idéologie. A l’époque, Olympe de Gouge est vite devenue veuve car son mari meurt. Elle
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Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière.
Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière. La décision étudiée est un arrêt rendu par le conseil d’Etat le 10 octobre 2005. En l’espèce, un incendie est survenu le 26 mars 1993 dans un immeuble situé au bord d’une route nationale dans la commune de Badinières. De ce dernier résulte un risque constant d’effondrement sur l’immeuble en question. Le bâtiment menaçant ruine faisait donc l’objet d’une situation périlleuse dans le secteur
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