Droit constitutionnel, la monarchie de juillet

Droit constitutionnel : séance 9

Dissertation

« Voilà donc la Monarchie de Juillet tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers »Cette assertion d’Alexis de Tocqueville évoque la défaite du système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec.
À partir de 1848, les crises économiques et politiques qui paralysent la France s’aggravent : l’opposition réclame un suffrage plus étendu et organise La campagne des Banquets. Guizot, alors au gouvernement, interdit le dernier Grand Banquet qui devait avoir lieu le 22 Février, ceci sera l'élément déclencheur d'une insurrection populaire dans Paris. Lors de cette révolution, les 23 et 24 Février, Paris est remplie de barricades : c’est la chute de la Monarchie de Juillet. Louis-Philippe abdique, et Lamartine proclame la République à l’Hôtel de Ville de Paris le 25 Février. Les républicains sortent donc victorieux et sont unanimes pour abolir définitivement la monarchie. On observe un ralliement général : le peuple est porté par une véritable « illusion lyrique ». Cependant, le 2 Décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte orchestre un coup d'État et le soumet au plébiscite les 21 et 22 Décembre de la même année. Mais le 2 Décembre 1852 sonne le glas définitif de la 2ème République et l'année de 1848 est alors vue comme un échec de la révolution en France. Comme la Seconde République est définitivement révolue, elle reste en conséquence à l’état de république avortée, d’autant plus qu’elle n’aura duré que 4 ans, dont 3 ans et demi sous la présidence de son futur bourreau. Il reste donc à déterminer les causes de cet échec manifeste et les raisons pour lesquelles Louis-Napoléon Bonaparte a pu devenir Napoléon III ainsi que les raisons pour lesquelles l’idée républicaine n’a pu et n’a su s’imposer en profondeur et sur le long terme.
Le changement de régime qui s'opère est accompagné d'un immense espoir car il marque la fin de la monarchie et la fin du régime censitaire qui détermine qui sont les détenteurs du droit de vote. La Révolution revient : la Révolution de 1793 est idéalisée et la 2ème République s'inscrit comme la victoire du peuple. L'idée du moment est la suivante : si la 1ère République a échoué, la deuxième, elle ne doit pas subir le même sort. Cependant, les événements démontreront que le système sera un échec. Il est donc intéressant de rechercher les causes de cet échec. Pourquoi la 2ème République a-t-elle échouée ?
il serait pertinent de voir dans une première partie, « Le suffrage universel, pilier de la 2ème République s'inscrit comme allant à l'encontre du succès du régime » (I) puis dans une seconde partie, « Le gouvernement personnel de Louis-Napoléon Bonaparte s'inscrit comme un obstacle à la vie de l'Assemblée » (II).

I. Le suffrage universel, pilier de la 2ème République s'inscrit comme allant à l'encontre du succès du régime

La mise en place de nouvelles institutions requiert de procéder à de nouvelles élections. Il s'agit d'abord d'élire un Président de la République puis une Assemblée Législative qui prendra le relais de l'Assemblée Constituante alors en fonction.

A. L'élection présidentielle du 10 Décembre 1848

Le Gouvernement Provisoire en place le 24 Février 1848 instaure le suffrage universel masculin, gage d'égalité, second principe énoncé par ce même gouvernement. On décide alors que le Président de la République sera élu par le peuple. Mais déjà, cette élection amène de nombreux débats. En effet, la gauche s'y oppose en affirmant que si le président est élu par le peuple, il sera alors légitimé par lui et pourra se considérer comme supérieur au pouvoir législatif et donc aux députés. Un député déclarera même que « Le sacre du peuple est plus divin que le sacre de Dieu ». Il existe donc déjà un conflit de légitimité entre députés et Président. 
Au total, six candidats se présentent aux élections dont quatre sont républicains, ce qui témoigne de leur division. En effet, se présentent dans le camp des républicains : Cavaignac (l'homme qui réprima la Révolution de Juin 1848, soutenu par la droite), Lamartine (qui participe à la Révolution de 1848 et symbole du Gouvernement Provisoire), Ledru-Rollin (républicain proche à la fois de la gauche et de la droite qui souhaite réunir modérés de gauche et avancés de droite) ainsi que Raspail (candidat des socialistes). À ces quatre candidats s'ajoutent Changarnier (candidat conservateur) et Louis-Napoléon Bonaparte (candidat du parti de l'ordre).
Au final, sur un total de sept millions d'électeurs, cinq millions voteront pour Louis-Napoléon Bonaparte, un million pour Cavaignac et le reste sera partagé entre les quatre autres candidats. Les hommes du Gouvernement Provisoire sont donc évincés du pouvoir et les opinions démocratiques et socialistes n'ont pas énormément de succès. Louis-Napoléon Bonaparte réalise donc une victoire écrasante notamment grâce aux votes des paysans, ouvriers et des bourgeois puis prête serment le 20 Décembre 1848 en tant qu'élu de la Nation. Louis-Napoléon Bonaparte suivra d'abord les volontés de la majorité présidentielle et nommera Odilon Barrot, issu de la majorité conservatrice, à la tête de son gouvernement.
Mais cette élection se révèlera être le fait d'une volonté populaire peu éduquée politiquement qui a été manipulée par Louis-Napoléon Bonaparte. Le temps démontrera que cette élection constituera l'une des première cause du renversement de la République.

B. L’élection de l'Assemblée Législative du 13 Mai 1849

Concernant le pouvoir législatif, le premier problème important qui se pose est la question de la souveraineté. En effet, l'identité de son détenteur est plutôt ambiguë dans la Constitution : « La souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens ». Ce n'est donc ni une souveraineté nationale, ni une souveraineté populaire mais un espèce de compromis entre l'abstraction (« l'ensemble ») et le concret (« citoyens »). D'un autre côté, on décide de conserver la Séparation stricte des Pouvoirs et cela sera également l'une des cause de la chute du régime. Sera ensuite décidé que l'Assemblée sera unique (rappel de 1791 et de 1793) et composée de 750 députés élus au suffrage universel.
Ce Législatif monocaméral sera fort car le pouvoir exécutif ne pourra pas jouer sur la division du pouvoir législatif et l'Assemblée ne pourra être dissoute par le pouvoir exécutif. Il plaira notamment aux socialistes qui sont favorables à ce que les députés soient en nombre important. L'assemblée votera les Lois, les Impôts et le Budget. 
Le 13 Mai 1849, les élections législatives opposent les socialistes et les libéraux. Alors que les socialistes se présentent comme des Montagnards et proposent une République démocratique et sociale, les libéraux, eux sont partisans de l'ordre. Finalement, 500 députés seront du parti de l'ordre, 200 seront socialistes et 50appartiendront au reste des différentes mouvances. La 2ème République est donc symbole de Conservatisme avec un président et une majorité de députés appartenant au parti de l'ordre et de nombreuses mesures seront prises ensuite. Dans cette optique, le parti de l'ordre n'a qu'un seul but : s'opposer au socialisme et à son idéologie.
Le 31 Mai 1850, les députés du parti de l'ordre ayant peur du suffrage universel vont tenter de l'éliminer. Mais cela est inscrit dans la Constitution et la procédure s'annonce difficile. Les députés précisent alors que pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. De cette condition en découlent deux autres : d'abord, pour être inscrit sur les listes électorales il faut avoir habité minimum trois ans dans une même commune, et ensuite, pour justifier des ces trois ans d'habitation, il faut apporter la preuve que l'on paye des impôts depuis trois ans dans cette même commune. Cependant, il est rare pour des ouvriers de rester au même endroit très longtemps et donc de payer des impôts à une même commune. Donc cette mesure de l'Assemblée rétablit en quelque sorte le suffrage censitaire et a des conséquences énormes : sur 9,5 millions d'électeurs, près de 3 millions sont éliminés. Le corps électoral s'en retrouve donc mécontent et Louis-Napoléon Bonaparte saura utiliser ce mécontentement pour préparer son Coup d'État.
En effet, il sera opposé à cette mesure et le fera savoir dans tout le pays. De plus, alors que la majorité de l'Assemblée se présente comme défavorable au socialisme, Louis-Napoléon Bonaparte rappelle qu'il a écrit L'extinction du paupérisme et qu'il a donc des pensées socialistes. En outre, l'Assemblée voudra revenir à la monarchie, Louis-Napoléon Bonaparte fait croire que l'Assemblée ne croit pas à la République alors que lui assure être profondément républicain. Commence alors un conflit entre Président de la République et Assemblée Législative. 

II. Le gouvernement personnel de Louis Napoléon Bonaparte s'inscrit comme un obstacle à la vie de l'Assemblée

La chute du régime de la 2ème République a certes lieu à cause de ses fondements, mais cette chute est précipitée d'abord par la présidence personnelle de Louis-Napoléon Bonaparte et ensuite par des événements entrainant une opposition de plus en plus visible entre Louis-Napoléon Bonaparte et l'Assemblée Législative.

A. La présidence de Louis-Napoléon Bonaparte

Dès Octobre 1849, Louis-Napoléon Bonaparte affirme que désormais il choisira ses ministres comme il le souhaite. Il refuse alors le parlementarisme et instaure une forme d'autoritarisme dans son gouvernement. Il prépare donc un retour logique au bonapartisme. Il ne s’est jamais confondu avec la majorité conservatrice : ses idées sociales, le lustre de l’héritage napoléonien le distingue du parti de l’Ordre. Il trouve alors l’occasion de jouer son propre jeu par les divisions des deux camps : la gauche est agitée par le débat sur l’opportunité ou non d’une insurrection, et la droite est composée des deux branches irréconciliables du royalisme.
Louis-Napoléon Bonaparte s'oppose à la Loi du 31 Mai 1850 et se tient en apparence tranquille. Mais il débute parallèlement et secrètement une campagne pour défendre son nom devant le peuple. Il fait notamment de nombreux voyages en province dans le but de critiquer l'Assemblée. Un courant en faveur du prince-président émerge alors, et Louis-Napoléon se veut à la fois l’avocat du peuple tout en préconisant un pouvoir exécutif fort. 
Les tensions se font de plus en plus sentir entre le Président et l'Assemblée. Ces tensions n'apaiseront d'ailleurs pas l'échéance cruciale de 1852, à savoir le renouvellement de l'Assemblée prévu pour le 29 Avril ainsi que la nouvelle élection présidentielle prévue pour le deuxième dimanche de Mai. Mais Louis-Napoléon Bonaparte supporte mal l'idée de devoir être remplacé et souhaite un deuxième mandat. Cela lui sera refusé car une réélection immédiate est interdite par l'Article 45 de la Constitution. Louis-Napoléon Bonaparte tente alors de modifier la situation par une procédure régulière et demande alors à l'Assemblée de modifier la Constitution. Mais l'Assemblée refuse le 14 Juillet 1851.Louis-Napoléon Bonaparte ne réagira pas à cette opposition, du moins de manière officielle. S'ensuit alors une suite d'évènements conflictuels entre le Président et l'Assemblée qui mèneront tout droit au Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte et donc à la chute du régime de la 2ème République.

B. Le conflit entre Louis-Napoléon Bonaparte et l'Assemblée Législative

Après avoir usé des moyens légaux pour tenter de rester au pouvoir, Louis-Napoléon Bonaparte tente de discréditer l'Assemblée aux yeux du peuple avant d'effectuer son Coup d'État le 2 Décembre 1851.
Le président tente de diviser l'Assemblée en faisant campagne notamment en faveur de l'abrogation de la Loi électorale du 31 Mai 1850. Cette manœuvre se révèlera fructueuse car l'Assemblée sera alors discréditée. 
En effet, après avoir demandé à l'Assemblée de modifier la Constitution pour autoriser le président à briguer un deuxième mandat, Louis-Napoléon Bonaparte demande le 13 Novembre 1851 à l'Assemblée d'abroger la Loi électorale de 1850 qui restreint le suffrage universel et rétablit quasiment le suffrage censitaire. Mais l'Assemblée refuse les deux propositions du président. Louis-Napoléon Bonaparte prétend ne pas s'en soucier et apparaît alors comme le défenseur du suffrage universel. C'est d'ailleurs au nom du suffrage universel que le président fera son Coup d'État. Le piège est en train de se refermer sur l’assemblée et Louis-Napoléon Bonaparte gagne du terrain dans son plan et dans son Coup d'État.
Parallèlement à ces manœuvres légales, le président fait de nombreux voyages en province pour manifester au peuple son désaccord avec l'Assemblée. Mais il fait également circuler des pétitions en vue de faire passer l'Assemblée comme une entité divisée qui ne souhaite plus défendre les intérêts du peuple et s'instaure comme le défenseur des droits du peuple.
Et dans la nuit du 1er au 2 Décembre 1851, date anniversaire du sacre de Napoléon et de la victoire d'Austerlitz, Louis-Napoléon Bonaparte réalisera son Coup d'État. Au cours de la nuit, des affiches sont placardées dans les rues et annoncent la dissolution de l'Assemblée et du Conseil d'État. Le suffrage universel est rétablit et le peuple est appelé aux urnes du 14 au 21 Décembre 1851. Les principaux chefs de l'opposition à Louis-Napoléon Bonaparte sont arrêtés. Il y a peu de résistances à Paris et celles-ci sont vite réprimées. On assiste à plus de 10 000 déportations et à de nombreux exils comme ceux de Thiers ou de Victor Hugo. 
Louis-Napoléon Bonaparte réussit son Coup d'État marque la chute de la 2ème République. La chute de ce régime révèlera que ce système comportait les mêmes défauts que la Révolution : la volonté d'appliquer une idéologie à une réalité marque la division sociologique de la France et donc l'échec d'un tel système.

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