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Droit Des Sociétés: dispositions communes
DROIT DES SOCIETES – DISPOSITIONS COMMUNES Définition « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun, leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». (982 du DOC). 1. CONDITIONS
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Droit Des Sûretés, qu'est-ce?
Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de
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Droit Du Travail: La régulation des relations de travail
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La régulation des relations de travail > Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ L’Etat régulateur des relations du travail Dossier mis à jour le 9.11.2011 Article mis à jour le 31.03.2006 Sommaire L'Etat, producteur de normes Vers une
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Droit pénal - dissertation: que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ?
Thème 1 : mesures d’ordre intérieur et circulaire TD2 : Dissertation : Sujet : que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ? « Le subterfuge, s'il passe inaperçu ou si le juge renonce à le sanctionner, permet aux circulaires règlementaires
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Droit: le contrat de vente
M. Scmurtz a procédé à la vente d’un terrain à la société immo + pour un prix de 50000€. Il découvre par la suite que du fait d’une modification du plan d’occupation des sols (POS), le terrain en vaudrait 70000€. Il souhaite annuler le contrat. Il convient donc de s’interroger
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Droit: le Mariage
I) Introduction En France, depuis une dizaine d’années, plusieurs sortes d’union autres que le mariage sont apparues. Cela s’explique par la diversité des situations, la montée en puissance du mouvement homosexuel mais aussi par le fait que le mariage peut être jugé trop engageant. On recense environ 3 millions de
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D’où vient l’avortement?
Un retard de règle et/ou un test de grossesse positif: la grossesse est confirmée. En France, depuis 1975, les femmes ont le droit d’interrompre celle-ci, si elles le désirent. L’avortement, IVG ou interruption volontaire de grossesse, est un droit inscrit dans la loi, cependant celui-ci n’est pas apparu du jour
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E33 oral
Bonjour à toutes Vous allez apprendre à travailler en autonomie et j’espère que vous allez réussir. En ce qui concerne E33, c’est votre objectif numéro 1. Vous avez la maquette, je vous donne des indications supplémentaires. 1. Présentation 2. Introduction : choix du sujet (pourquoi avois choisi ce thème) (pourquoi
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E4 - Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs
BTS Gestion de la PME - Session 2023 E4 - Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom du candidat NADHIR Rouchda Numéro de candidat Fiche d’analyse de situation professionnelle ☑ GRCF ⬜ Communication orale ⬜ Communication écrite Identification de la situation professionnelle SP2 Modalité de
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E=M6 : la thérapie du rire et ses bienfaits
E=M6 : La thérapie du rire et ses bienfaits 1adulte rit environ 20 fois pas jour en revanche un enfant peu rire jusqu’à 400 fois en 24h. Dct Henri RUBRISTEN : Le déclenchement du rire se fait soit pas façon psychologique (par exemple quand on regarde un film comique) soit
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Économie - droit Cned: la protection sociale
Premier travail: Économie Question 1: La protection sociale a en effet réuni les conditions d’une société plus pacifiée et d’une population en meilleure santé, mieux formée et plus productive. Cette protection sociale a été mis en place après la seconde guerre Mondiale et s’est inspiré du modèle allemand Bismarckien et
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Economie BTS MUC 2015 Chapitres 1,2,3: Thème Croissance Et Création De Richesse
Chapitre 1 : Amélioration du niveau de vie La croissance éco est un phénomène qui a caractérisé les économies occidentale depuis 1945 néanmoins le rythme de la croissance peut être plus ou moins élevé et des chocs éco peuvent même déclencher des récessions. I) Mesure de la croissance économique :
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Economie du sport
a) La rang du sport dans les relations internationale Le sport est un secteur dont l’importance est SOUS-ESTIMER on a tendance à le considérer comme un élément d’accessoire. Certes mais ce secteur à était utilisé à plusieurs reprise dans des stratégies mise en œuvre pour envoyer une image plus positive
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Économiser l’eau au quotidien
Anouch Molebe Léa Morin Colas Économiser l’eau au quotidien 1 Observations et analyses : 1,1 : le prix moyen du mètre cube de l’eau est de 2,04 euros, c’est marqué à gauche de la facture. 1,2 : Nous pouvons remarquer que la famille haddock n’ont pas de collecte et de
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Écrit personnel sur un stage en infirmerie
1 Présentation succincte du service Nous sommes dans un lycée général qui comprend aussi deux classes de BTS (Brevet Technicien Supérieur), pour un total de 759 élèves. L’infirmerie est composée de deux pièces, qui représentent 35 mètres carrés. Dans la première nous avons en partant de la droite : •
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