Sciences Economiques et Sociales
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Droit pénal Cours
DROIT PENAL LICENCE 2 SEMESTRE 3 Lundi le, 08 septembre 2014 Mme : Darsonville chargée de cours Bibliographie : Le code pénal : fonctionne sur une numérotation centésimale (111 – 1 est le premier article du Cp). Il est divisé en deux parties dont la première législative (loi) et la
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Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Pendant longtemps, le droit pénal spécifique aux activités bancaires et financières était peu appliqué. De plus, les banquiers étaient plus préoccupés par la surveillance et l’inspection possible des autorités de tutelles. Aujourd’hui
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Droit pénal général: Comment l’individu réagit-il face à l’infraction ?
Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On
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Droit Penal Special
La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu
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Droit pénal Spécial
Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour
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Droit pénal spécial
Droit pénal spécial - Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. - Le droit pénal général • Détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. - Le droit pénal
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Droit pénal: l'illicété du fait
Droit pénal Chapitre 3 : L'illicéité du fait Cela signifie qu'une infraction peut tout à fait matériellement et moralement constituée, autrement remplir les conditions des chapitres 1 et 2, sans être punissable, en principe lorsque les éléments matériels et morales sont caractérisés, l'infraction est présumée illicite c'est à dire contraire
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Droit Pénal: le délai de prescription
droit penal (28/02) il existe des Etats qui ne prevoient pas la prescription mais la majorité la prevoit (la prescription de la chos publique), et cette prescription peut etre interrompu. la prescription de la chose publique = sanction de l'inaction du ministere public I) la prescription de l'action publique Comme
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Droit pénal: L’objet du droit pénal
DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre,
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Droit pénal: qu'est-ce?
DROIT PENAL. Introduction : Discipline s’inscrivant dans une problématique d’ensemble du phénomène criminel qui est un phénomène social normal mais non banal. Le crime, l’infraction, le franchissement de l’interdit est inscrit dans la communauté des hommes. A partir du moment où des règles ont été posées, elles ont été franchies,
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Droit Privé Des Affaires
Droit privé des affaires le dt des aff est avt tout du dt des obli dc n'existe pas. C'est un carrefour car nécessite dts fiscal, dt de la concurrence, dt du W... le dt des aff est avt tout du dt des obli. Affaires : dt d'un certain nbre d'opérations destinées
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Droit Privé: le Prêt
La vente est le 1ier transfert de jouissance. Ici que la jouissance d'un bien. 2 types de contrat : le bail (plus important) et le prêt. Titre 1 : le prêt. Chapitre préliminaire : le contrat de prêt. A. 1ier définition. Une personne (le prêteur) remet à l'emprunteur une chose
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Droit processuel (cours)
DROIT PROCESSUEL INTRODUCTION I. LE PROCES A. LA DEFINITION Le droit processuel est le droit qui se rapporte à tous les procès, il a pu être qualifié de science du procès. Procès vient du latin processus qui signifie s’avancer, aller en avant. C’est un terme polysémique dans le premier sens
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Droit Public économique
Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie
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Droit public économique
Droit public économique L’ensemble des matières tels que le droit de la concurrence, le droit international économique, … constituent le droit public économique. De l’autre côté, le droit public : On a le droit public de l’économie. C’est-à-dire qu’il y a une partie du droit public qui s’intéresse directement à
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