Sciences Economiques et Sociales
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Droit International (cours): La condition juridique des Organisations Internationales
Chapitre II - La condition juridique des Organisations Internationales Section I - La participation aux Organisations internationales. La notion de participation a deux aspects: elle suppose qu'elle ait un début, elle suppose aussi qu'elle puisse avoir une fin. Ainsi que nous allons le voir la participation aux OI est volontaire
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Droit international des contrats: la méthode conflictualiste
Droit international des contrats : Chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonnancement des comportements, des activités, des intérêts et des aspirations de ses membres. L’ordre juridique reste une condition nécessaire de toute vie en société. Certains aspects des rapports juridiques
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Droit international des échanges: les normes internationale pertinente
DROIT INTERNATIONAL DES ÉCHANGES Etats-Unis – Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon, Rapport du Groupe spécial, 15 septembre 2011 La notion de « norme internationale pertinente » au sens de l’article 2.4 de l’Accord OTC « Les obstacles non tarifaires »
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Droit International Privé
Droit international prive Introduction : Il ‘agit de la branche du droit qui appréhende les situations privées internationales, c'est-à-dire les situations de droit privé qui présentent un élément d’extranéité. Ainsi, lorsqu’une situation de droit privé est interne, elle relève du droit civil, commercial ou autre. Lorsqu’elle présente des liens avec
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Droit international privé: Cas pratique
Droit international privé 1 Cas pratique de DIP I. La compétence juridictionnelle - déterminer si l’espèce est dans le cadre du champ d’application du Règlement Bruxelles I (civil et commercial). Si ce n’est pas le cas, l’espèce est dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier
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Droit International Privé: cas pratiques
- CAS PRATIQUE - I- La situation relève bien du DIP ? Avant d’être amené à appliquer au cas d’espèce, les règles appartenant au droit international privé, encore faut-il s’assurer que la situation présente effectivement des éléments d’extranéité et un caractère privé qui justifieraient une telle application. 1. La présence
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Droit International Privé: les conflits
INTRODUCTION 1. DEFINITION Le DIP est l'ensemble des dispositions qui permettent de déterminer à quel droit et à quel tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui relèvent du droit privé et présentent un élément d'extranéité (2 ou plusieurs pays sont en présence) . Si 2 ou plusieurs tribunaux
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Droit International: Les contrats du commerce international
Les contrats du commerce international Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève Par Martin H. Godel More scripts for students of international relations: http://www.stoessel.ch/hei 1 NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3 1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL................................................................................ 3 1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL........................................................................... 3 1.3
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Droit International: origine et évolution
INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le
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Droit Interne: Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux Introduction I) La QPC : Un renforcement de la protection des droits fondamentaux par un contrôle de constitutionnalité élargi A. L'ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel au justiciable B. La mise en place d'un contrôle dépassant les limites du contrôle de
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Droit L1 S2 AES
(Lundi 22 Janvier 2018) Erreur inddiferente : ne sont pas une cause de nullité B/ Le Dol 1.Definition « Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manoeuvres ou des mensonges » Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants
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Droit Maritime Au Maroc
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Maritime Au Maroc Droit Maritime Au Maroc Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 avril 2012 Mots: 3980 | Pages: 16 ... ernationale et de ce
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Droit Patrimonial
E) Le Droit patrimonial de la famille Les régimes matrimoniaux Le régime matrimonial c'est l'ensemble de règles qui fixent le besoin des époux. Ainsi que la répartition des biens au moment de la dissolution des époux. Toutes les personnes mariées ont un régime matrimonial mais toutes les personnes mariées n'ont
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Droit Patrimonial: commentaire de l'arrêt du 9 décembre 2009
DROIT PATRIMONIAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 9 DECEMBRE 2009 En vertu de l'actuel article 1099 de Code civil: « Les époux ne pourront se donner indirectement au-delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus ». La loi du 26 Mai 2004 a abrogé l'alinéa deux de ce présent article,
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Droit Pénal
Légalité à l’égard de l’interprète Les marges de manoeuvres laissées au juge sont donc limitées, le juge est concerné par le principe de légalité. Il doit faire une interprétation stricte du texte, prohibition de l’interprétation par extension, de créer la norme. Pas de sanction = pas condamnation. Le juge est
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