Contrats commerciaux cas

Introduction sur les contrats :

On doit citer premièrement que le contrat est la contestation de l'accord de deux ou plusieurs personnes qui se sont concertées pour former entre elles une obligation, ou pour étendre une obligation préexistante.

En outre, le contrat est essentiellement définit comme étant une convention génératrice d'obligations dont Le contrat suppose un accord de volontés entre deux personnes au moins ; Ces personnes - les parties  sont seules liées par cet accord. Elles sont les seules à en recueillir le bénéfice ou en supporter la charge,  alors que celles qui n'y ont pas participées  ; ne peuvent en profiter, ni en souffrir.

Pourtant le droit français distingue entre le contrat et la convention.

Or tout contrat est une convention, mais toute convention n'est pas un contrat .

les effets du contrat :

La solidarité se présume entre les contractants

La prescription extinctive (5 ans au lieu de 15 ans ) .

La compétence judicaire

le régime dés intérêts est permis

Le délai de grâce existe rarement.

Contrat de vente :

Avant d'entamer le sujet  du contrat du vente , il s'agit au premier lieu de définir la vente

;

la vente est un contrat translatif de la propriété d'un bien , moyennant une contrepartie monétaire  .

L'article 478 DOC stipule que la vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant , contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer .

En droit marocain , le contrat de vente est translatif de la propriété du vendeur à l'acheteur dès la conclusion du contrat .Autrement dit , la vente est parfaite entre les parties dès qu'il y a consentement des contractants , l'un pour vendre , l'autre pour acheter et qu'ils sont accords sur la chose , le prise et sur les autres clauses du contrat .

Pour les caract du contrat de vente ,l e contrat de vente est un contrat nommé , consensuel , synallagmatique , de disposition , à titre onéreux et enfin commutatif .

Les effets du contrat de vente :

La vente opère un transfert de la propriété et des risques sur le bien vendu

Section 1 :

Transfert de la propriété : Dans la vente , 1le principe est celui du transfert de la propriété de plein droit  , mais  2 certaines exceptions existent , de même des aménagements  conventionnels sont prévisibles .

-plein droit :

Aux termes de l'article 491 DOC : "L'acheteur acquiert de plein droit la propriété de la chose vendue ; dès que le contrat est parfait par le consentement des parties " .

Ainsi l'acheteur devient propriétaire de la chose indépendamment de sa délivrance.

- les exceptions :

Il y en a des cas  ou ce principe ne joue pas.

1 - le droit de réflexion de l’acheteur : L'acheteur peut examiner si la chose  livrée correspond à ce qu'il a commandé. C'est ainsi que la vente à  l'essai n'est définitivement conclue que si l'essai est satisfaisant.

2- Le droit de réflexion du vendeur : C'est la vente à réméré ; la faculté de rachat ou de vente à réméré est un acte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose revendue moyennant la restitution du prix.

-Les aménagements conventionnels :

Les contractants peuvent ; dans leur accord , différer le transfert de propriété à une période autre que celle de la vente . Ils peuvent ainsi avancer le transfert de propriété ou le retarder .

Transfert des risques :

En principe, la charge des risques est liée à la propriété. Devenant propriétaire  de la chose ; l'acheteur aura à supporter à partir de ce moment et sauf convention contraire des parties .

La vente de chose à transporter : Tant que l'acquéreur n'a pas reçu la chose vendue , les risques de cette dernière demeurent à la charge du vendeur .

La vente de choses futures : Le transfert des risques est également différé dans la vente de choses futures.

Section 2: Les obligations du vendeur et l'acheteur :

La vente fait naitre à la charge De chacune des parties (l'acheteur et le vendeur) .

 Les obligations du vendeur deux obligations principales :

Le vendeur a deux obligations principales :

- L'obligation de délivrer la chose vendue : la délivrance a lieu , lorsque le vendeur ou son représentant se dessaisit de la chose vendue et met l'acquéreur en mesure de prendre possession sans empêchement .

...