Préparer des contrats commerciaux

GRCF

Chapitre 5: Préparer des contrats commerciaux p.79 - 98

Réflexion

1. Quel est l’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux?

Les PME sont amenées régulièrement à conclure des contrats commerciaux. il est donc nécessaire pour l’assistante de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent.

2. Quels sont les droits et les obligations des cocontractants?

Droits Obligations

Vendeur • Recevoir le prix fixé • Mettre la marchandise à la disposition du client.

• Respecter les délais de livraison.

• Garantir le produire le produit contre les vices cachés.

• Donner la garantie d’éviction.

Acheteur • Recevoir la marchandise

• Pouvoir utiliser la marchandise

• Bénéficier de la garantie contre les vices cachés. • Payer le prix fixé

• Retirer la marchandise

Mise en œuvre

1. Etablir le contrat de vente de la SARL Descandre.

Les clauses spécifiques au contrat de vente international sont :

– les conditions internationales de vente (incoterms) ;

– le moyen de paiement : crédit documentaire ;

– les documents obligatoires ;

– la langue.

2. Développer l’e-commerce sur le site www.descandre.fr.

a)

• Les caractéristiques du contrat : vente par internet (à distance)

• Les obligations du vendeur :

- S’identifier sur le site ;

-

b. Voir annexe « Le contrat de vente de la SARL Descandre.

GRCF

Chapitre 5: Préparer des contrats commerciaux p.79 - 98

Réflexion

1. Quel est l’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux?

Les PME sont amenées régulièrement à conclure des contrats commerciaux. il est donc nécessaire pour l’assistante de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent.

2. Quels sont les droits et les obligations des cocontractants?

Droits Obligations

Vendeur • Recevoir le prix fixé • Mettre la marchandise à la disposition du client.

• Respecter les délais de livraison.

• Garantir

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