Sciences Economiques et Sociales
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Droit d’urgence
drois’engage et vont à la rencontre des usager, elle met en place ces permanence dans les lieux les plus précaire ex: secours populaire,hopital droit d’urgance est en partenariat avec le Baro de paris,droit d’urgence sont dans une relation de bénévolat, il ont un contacte avec l’usager directe. Le PAD à
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Droit économique public
• Accueil • Organisation • Ressources • Usages & Formations • Membres & Partenaires • Actualités • Liens utiles Cours Droit public économique Résumé Le droit public économique fait incontestablement partie de la culture générale car il rejoint les grandes interrogations relatives au rôle de l'Etat dans notre société. C'est
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est
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Droit Et Financement Des Entreprises: le crédit
Introduction : Le mécanisme du crédit est aujourd’hui en panne en ce qui concerne les PME qui représente aujourd’hui l’essentiel du tissu économique. Difficulté pour le PME de se financer auprès des banques qui sont elles mêmes soumises à Bale III. Crise du financement classique, les entreprises doivent se financer
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Droit Et Management: la notion de droit
DROIT ET MANAGEMENT Chapitre 1 : la notion de droit Le droit constitue un phénomène social découlant du fait que la société pose des règles destinées à son fonctionnement. Appréhendé sous cet angle, le droit a un double sens. Dans un premier sens, on entend par droit l’ensemble des règles
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Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles
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Droit Et Morale: l'influence des deux notions
I. le droit et la morale s'opposent a.différence de contenu b. différence de forme II. l'influence des deux notions a. elles sont liées b. elles se complètes A/ L’objet des règles de droit : des règles de conduite sociale On l’a dit et on le redit, la règle de droit
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Droit européen
Correction galops d'essai. I. Commentaire de texte. Raisonnement rigoureux : plan qui suit le texte. Distinction entre gouvernement et tyrannie : le bon roi respecte le cadre légal, l'ordre juridique du royaume, l'utilité de tous. Sujet divin : selon l'auteur, l'autorité exercée par le roi est soumise à celle de
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Droit Européen De La Concurrence
TD DE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE CAS PRATIQUE N°1 DOSSIER N°1 1) David Simon estime qu’il y a là des agissements contraires au droit européen de la concurrence, mais souhaite que vous les analysiez au regard de l’article 101 TFUE Quatre directeurs de ventes d’entreprises européennes (WIRE, DEVONE, SPECIALIT
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Droit européen de la concurrence et structures d'entreprise
BUENO-CRESPO Ester NIEMINSKA Wioleta Droit européen de la concurrence et structures de l’entreprise Société privée européenne Mercredi 18 décembre 2013 Master 2 Entreprise et le Droit de l’Union Européenne Bibliographie Articles : -LECOURT Benoît, Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne, Revue des sociétés 2013, -LECOURT Benoît,
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Droit européen des droits de l’homme et droit fiscal: Arrêt Bendenoun
: Droit européen des droits de l’homme et droit fiscal Doc 1 : Arrêt Bendenoun c/ France : M. Michel Bendenoun est un citoyen français qui a son domicile à Zurich, il exerce la profession de courtier numismate. Le 1er juillet 1973 il décide de créer une société anonyme de
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision
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Droit fiscal
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » Gaston Jèze. Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations financières entre les pouvoirs publics et les contribuables à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôt et taxes. L’imposition et impôt ne
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Droit Fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL 3 axes : - Qu’est ce que l’imposition ? - Quels sont les principes fondamentaux de l’imposition ? - Quel est le processus de l’imposition ? Bibliographie : sur l’ent. Examen : examen écrit de 3 heures, soit sujet pratique (commentaire de décision) soit sujet théorique (dissertation).
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Droit fiscal, étude de cas.
ASSARAF ILANN-DROIT FISCAL-devoir 01 DOSSIER 1 : M et Mme DAUNOU M et Mme DAUNOU ayant le même nom de famille on les suppose marié et donc soumis à déclaration commune. On a donc 2 parts de base Le revenu net global imposable 70 000 euros Liquidation de l’IR qF=
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