Politique et International
18 598 Politique et International dissertations gratuites 13 876 - 13 890
-
Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Maurice Hauriou, l’acte unilatéral bénéficie de « l’autorité de la chose décidée ». En effet, l’acte administratif unilatéral est un procédé propre à l’action administrative, alors qu’au contraire, en droit privé les
2 390 Mots / 10 Pages -
Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif
Dissertation : Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif Un acte administratif est un acte juridique qui produit des effets de droit. Il peut accroitre ou réduire les droits ou les obligations des administrés. À la différence du contrat administratif, l’acte ne requière pas le consentement de
2 180 Mots / 9 Pages -
Les garanties non constituées (GNC)
Le département produit deux types d'informations : · Des informations confidentielles, adressées au comité de direction concernant la politique de gestion des risques ; · Des informations adressées à l'exploitation, concernant les garanties non constituées (GNC), les dossiers échus et les comptes à risque. Les comptes à risque sont présentés
3 451 Mots / 14 Pages -
Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel
2 600 Mots / 11 Pages -
Les grandes branches du droit et la place du droit administratif
1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distinction entre droit international et droit interne > droit interne on constate autre division entre droit privé et droit public > droit public avec division entre droit constitutionnel
1 246 Mots / 5 Pages -
Les grandes étapes de la construction européenne
Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les signes annonciateurs de la construction européenne A l’époque il n’y avait que 2 communautés européennes, l’UE apparaît avec le traité de Maastricht. Pourquoi avoir construit cette Union ? A la
16 304 Mots / 66 Pages -
Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome
Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anciennes et en tout état de cause bien antérieures à la seconde guerre mondiale. Ainsi, certains auteurs font remonter l’idée à la bataille des Thermopyles (480 av JC), d’autres à
5 133 Mots / 21 Pages -
Les Grandes étapes de la constructions Européenne
Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenne Le droit économique de l’UE est une branche du droit européen. On parlera donc des 4 grandes libertés (projet de libéralisation des échanges). On parle de libéralisation des capitaux, de
22 740 Mots / 91 Pages -
Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand
1 896 Mots / 8 Pages -
Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ?
TD n°1 Droit des obligations Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ? « Etre homme c’est être responsable ». Cette citation d’Antoine de St Exupéry résume parfaitement la condition de notre humanité. En effet, la responsabilité est au cœur
2 240 Mots / 9 Pages -
Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle de la fin du XIXe siècle à nos jours
L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Cet article apparu pour la première fois dans le Code civil de 1804 est le premier article qui marque
2 990 Mots / 12 Pages -
Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31
2 241 Mots / 9 Pages -
Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine.
2 474 Mots / 10 Pages -
Les grandes orientations des politiques conjoncturelles
Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assainir la gestion d’un état, le but étant de ralentir l’inflation et de réduire les déficits publics et la dette globale de l’état 6. Les différents leviers : La hausse des taux d’intérêt : Pour
613 Mots / 3 Pages -
Les grandes révolutions techniques de l'information
AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous montrerez en quoi ils illustrent que les progrès techniques ont renforcé la place de l’information dans notre quotidien depuis la fin du XIXème siècle. Introduction : La mise au point de
3 705 Mots / 15 Pages