Méthode de rédaction du commentaire d’arrêt

Méthode et pratique. Après avoir analysé la méthode de rédaction du commentaire d’arrêt, nous illustrerons nos propos par des exercices rédigés.

Section 1

MÉTHODE

Introduction et commentaire. Le commentaire d’arrêt, selon la méthode classique, comprend une introduction et le commentaire à proprement parler, ou corps du devoir.

Sous-section 1

L’INTRODUCTION

Trois règles. L’introduction renferme six rubriques, en général, dont la longueur ne doit pas excéder trois à quatre phrases chacune (environ six à dix lignes). L’introduction représente un quart du devoir. En premier cycle, une introduction d’une page (et non d’une feuille) conduit à un devoir de quatre pages, soit cinq pages en tout.

§ 1. – Présentation générale du sujet ou « accroche »

Utilité de la présentation générale. Nous allons le voir d’ici peu, la première « rubrique » de la fiche d’arrêt consiste dans l’exposé des faits de l’espèce. Il serait toutefois maladroit de commencer l’introduction du commentaire d’arrêt par ce récit. Aussi, il est de tradition de prévoir une « introduction de l’introduction » afin d’éviter que le devoir ne débute par des propos factuels d’une grande banalité.

Dans cette présentation générale du sujet, il s’agit d’évoquer l’intérêt du sujet couvert ou décidé par l’arrêt ou la décision et d’en montrer l’actualité ou l’importance. Il faut éviter impérativement de donner d’emblée la solution. Cet écueil est parfois bien tentant.

Formes de la présentation. Cette présentation générale peut aussi prendre la forme :

• d’un entonnoir, i.e. aller du plus général vers le particulier ; il faut toutefois que le sujet soit « cerné » dès la cinquième ligne de ce premier paragraphe ;

• d’une allusion littéraire ou juridique, i.e. insérer dès la première ligne de la copie la citation d’un auteur ou d’un juriste célèbre ; cela peut être une définition d’un des termes du sujet ;

• d’une réflexion d’actualité ou d’une référence sociologique (e.g. le nombre des divorces ou des naissances, tel qu’il résulte d’une statistique) : il s’agit de montrer les impacts du sujet sur la société, soit dans l’actualité immédiate (événement récent), soit dans une évolution de pensées ou de comportements (sondages d’opinion, résultat d’enquêtes, statistiques, présentation de comportements dans d’autres pays) ;

• d’une présentation historique (c’est l’accroche la plus classique), i.e. indiquer la position du droit romain, de l’ancien droit et de l’évolution depuis le Code civil.

Le choix parmi ces quatre accroches est libre : en réalité, il est fonction du goût et des connaissances de l’étudiant. Tout est permis, sauf le ridicule ou le mauvais goût, telle cette accroche utilisée par un étudiant à propos d’un cas pratique portant sur un problème d’eau polluée : « L’eau est dangereuse pour la santé : le petit Gregory en est mort ».

Introduction de l’introduction. Cette présentation générale ne doit pas être trop longue. Elle est de l’ordre de deux à trois phrases, ce qui représente de quatre à huit lignes maximum.

§ 2. – La description des faits

A. – Dans un premier temps

Inventaire des faits. Au brouillon, vous devez dresser l’inventaire de tous les faits présents ou implicites dans la décision en établissant un tableau chronologique récapitulatif.

L’étudiant doit prendre garde à ne pas omettre des éléments de faits qui figurerait pour les arrêts de rejet : soit dans les arguments du pourvoi (généralement le deuxième attendu de l’arrêt situé juste avant le « Mais attendu »), soit encore

...