Politique et International
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Arrêt Blanco
Le présent arrêt du tribunal des conflits, en date du 8 février 1873 parle de la responsabilité de l’Etat/de la puissance publique. Agnès Blanco, âgée de 5 ans et demi, est blessée, par imprudence, par des agents de l’Etat (quatre travailleurs de la manufacture des tabacs à Bordeaux). A
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Arrêt Blanco
C’est le 1er arrêt (Blanco), celui qui fonde le droit adm. Les arrêts que l’on voit sont souvent des arrêts de principe, cad qu’il pose une règle de droit et qui au fond doit être connu pour appliquer le droit adm. Donc dans un certain nb de cas on
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Arrêt Blanco
Commentaire de l’arrêt Blanco : Adrien Jean-François Duport, réformateur de l’organisation judiciaire en France affirme : « Il faut interdire toute fonction politique aux juges ; ils doivent être chargés simplement de décider les différents qui s’établissent entre les citoyens. » Cette affirmation illustre l’idée d’une séparation de l’autorité
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Arrêt Blanco
Commentaire d’arrêt : Arrêt BLANCO La loi pluviôse, an 8, a fait naître l’autonomie du droit administratif sous l’ère Bonaparte. Crée par Bonaparte, elle sépare définitivement le droit administratif du reste de la République. Ce principe d’autonomie est un des fondamentaux du droit administratif. C’est sur celui-ci que porte l’arrêt
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Arrêt Blanco ; mythe ou fondement
Séance 2 – Arrêt Blanco ; mythe ou fondement ? Plan détaillé de dissertation : Les spécificités du droit administratif, l’existence d’un juge adm, de règles de droit distinctes du droit commun, s’expliquent par l’Histoire et une certaine conception de la séparation des pouvoirs (posée par les révolutionnaires et qui
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC,
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Arrêt Blanco, 8 février 1873: la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État
ARRET BLANCO L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. En l'espèce, Agnès Blanco,
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Arrêt Blanco, du 8 février 1873, Tribunal Civil de Bordeaux
Fiche 1 : Arrêt Blanco, du 8 février 1873, Tribunal Civil de Bordeaux Faits : Le 3 novembre 1871, La petite fille de Jean Blanco âgée de 5 ans et demi, passait sur la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, un wagon poussé de l’intérieur par les employés de la
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Arrêt Blieck
FICHE L'arrêt Blieck, rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, le 29 mars 1991, rejette le pourvoi forme par les gérants de l’établissement qui demandent qu'il n'existait aucun responsabilité du fait d'autrui. Les faits de l'arrêt sont les suivants; un homme handicapé mental (Weevauters) a été placé au
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Arrêt Boisdet
TD Droit administratif 2 Séance n°4: Normes d’origine externe et hiérarchie des normes (I) CE, 24 septembre 1990, Boisdet: Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’ordre juridique des États membres s’en trouve bouleversé. En effet, l’avènement de normes internationales et leurs multiplications amène le justiciable à répondre des
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Arrêt Bosphorus CEDH
CEDH : Grande Chambre : affaire Bosphorus (30 juin 2005) EN FAIT Les autorités irlandaises ont saisi (le 8 juin 1993), sur leur territoire, un aéronef pris en location par la société turque Bosphorus auprès de la compagnie aérienne nationale yougoslave (yugoslav Airlines « JAT »), en application du règlement
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Arrêt Cadot, Conseil d'Etat, 13 décembre 1889
ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur de la voirie urbaine de Marseille. Le maire de Marseille ordonne un arrêté qui l’oblige à cesser immédiatement ses fonctions. Monsieur Cadot a demandé une indemnisation en réparation du dommage causé par
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Arrêt canal de craponne commentaire
Commentaire de l’arrêt du 6 mars 1876 Le propriétaire du canal de Craponne doit l’entretenir afin de nettoyer l’eau qu’il dessert. Pour cela les propriétaires des rives lui paient une redevance dont le montant a été fixé en 1525. Devant cette somme dérisoire le propriétaire du canal assigne les propriétaires
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Arrêt canal de Gignac
L’action administrative et le droit administratif Commentaire d’arrêt, TC 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac, n°00515 : Le tribunal des conflits a rendu le 9 décembre 1899 relatif à un litige avec une association syndicale. Le 9 décembre 1899, Madame X… se retrouve devant le tribunal des
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Arrêt Casenoves
Ass. Pl., 15 avr. 1988 - Fresques de Casenoves Commentaire d’arrêt : Le 15 avril 1988, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt de cassation. Ce dernier concernait la distinction entre un bien meuble et un immeuble, autrement dit, il concernait la classification d’un bien.
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