Droit
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Commentaire du préambule DDHC
Commentaire : Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’il nous est demander ici de commenter précède es 17 articles de la Déclaration de 1789 et justifie l’utilité d’une déclaration des droits. Cette Déclaration est inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et
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Commentaire du préambule de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logique du symbolisme constitutionnel et s’est donc assez naturellement dirigée vers l’adoption d’une nouvelle constitution », Philippe (X.) Le préambule de la Constitution rappelle la lutte des Tunisiens pour
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Commentaire du rapport public du conseil d'état de 2006
Lors de son discours à l’occasion de l’échange des vœux avec le président de la République M. Pierre Mazeaud indiquait : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi. Le diagnostic n'est pas nouveau
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Commentaire du recueil général des anciennes lois françaises
Marty Antonin TD N°6 L1B02 « Ce qui plait au prince a la vigueur de la loi car avec la loi royale qui lui a cédé l'empire le peuple lui a conféré tout son empire et sa puissance » du Livre I des Institutes par Ulpin (170-228) Le texte que
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Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que
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Commentaire du texte de Jacques d’Ableiges : introduction et plan détaillé.
Texte impartial de nature juridique car c’est une compilation du droit. Celui-ci raconte un événement. La France est le pays concerné. La société est divisée en trois ordres : la noblesse = les bellatores (2ème ordre = ceux qui combattent), le clergé et les laboratores (ceux qui travaillent). Le
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Commentaire du Texte de Portalis
Commentaire du Texte de Portalis (Partie1) : Introduction : Portalis, avocat, homme d’état, jurisconsulte, philosophe du droit français, est considéré comme le « Père du Code Civil » promulgué il y a tout juste 2 siècles en 1804. Il cherche à établir une législation uniforme, une synthèse de l’ancien régime
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Commentaire du texte de Sieyès
Commentaire de texte sur Sieyès : Introduction : « Liberté, égalité, fraternité », telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et
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Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?
TD DROITS CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que
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Commentaire du texte du discours de Dominique de Villepin l'ONU
Commentaire du discours de Dominique de Villepin « L’option de la guerre peut apparaître a priori la plus rapide. Mais n’oublions pas qu’après avoir gagné la guerre, il faut construire la paix. Et ne nous voilons pas la face : cela sera long et difficile, car il faudra préserver l’unité
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Commentaire du texte “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon
Commentaire du texte: “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon Comment la Guerre a laissé la Loi dans l’oubli. L’idée principale de l’auteur de ce texte consiste en hypothèse selon laquelle : La violation répétitive d'une norme du droit international remplace cette norme par une autre qui
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Commentaire du tribunal administratif d’Amiens, jugement du 16 juillet 2019
Le tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 16 juillet 2019, venant se prononcer sur la légalité des mesures de police. Le maire de la commune de Quend a, avec un arrêté du 19 septembre 2018, interdit la pratique du naturisme sur l'ensemble du territoire de la commune. Un
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Commentaire du Xème amendement de la Constitution des USA.
Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple »
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Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000
Mr Flammer Mickaël TD 2 - Droit social Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000 Le 18 juillet 2000, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt non sans importance quant au contentieux de la représentation sociale au sein de l’entreprise, en
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Commentaire d’arrêt - Crim. 15 février 2011 n° 10-85324
Commentaire d’arrêt Crim. 15 février 2011 n° 10-85324 Par un arrêt de rejet rendu le 15 février 2011 « n° 10-85324 », la chambre criminelle de la cour de cassation revient sur l’imputation d’une infraction à un organe ou représentant d’une personne morale. En l’espèce, une société a la maîtrise
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