Droit
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Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta
Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) Un travail laborieux et considérable pour des moyens humains b) Projet d'harmonisation du droit de Rome II- Un travail difficile et considérable néanmoins possible grâce au soutien divin a)
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Commentaire d'un extrait du Discours préliminaires sur le projet du Code Civil, écrit et prononcé par Jean-Étienne-Marie Portalis le 5 avril 1802
1°) Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX), Fenet, I, 486 : « Les lois civiles doivent interposer leur autorité entre les époux, entre les pères et les enfants. Elles doivent régler le gouvernement de la famille. Nous avons cherché dans les
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Commentaire d'un texte de Bossuet
Craignez Dieu, honorez le roi. » Jacques Bénigne Bossuet dans Politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte à Monseigneur le dauphin. Bossuet, de son prénom Jacques Bénigne, est né en 1627 à Dijon et est mort en 1704 à Paris à l’âge avancé de 77 ans. C’est l’évêque de
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Commentaire d'un texte de George Vedel relatif à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu
Théorie sur la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » MONTESQUIEU (1689-1755), L’Esprit des Lois. Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer
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Commentaire d'une citation du Général de Gaulle
Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle, rédacteur de la Constitution de 1958, est Président de la République depuis son élection par le collège électoral en décembre 1958. Acteur premier du régime qu'il a fondé en quelques semaines, il cherche à imprimer très vite une orientation présidentialiste aux institutions
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Commentaire Dame Cachet
Recueil Dalloz Recueil Dalloz 1998 p.202 Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? Jean-François Brisson La sécurité juridique s'oppose à ce que des situations de droit puissent être remises en cause indéfiniment. Elle est, écrivait Roubier, « la première valeur sociale à atteindre
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Commentaire dames Dol et Laurent
L’Administration se doit de respecter le principe de légalité, toutefois il arrive parfois que ce dernier fasse l’objet de certaines inflexions. Par exemple certains actes comme les mesures d’ordre intérieur ou bien les actes de gouvernement sont soustraits au contrôle du juge administratif. L’Administration est donc libre d’y inscrire
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Commentaire de Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308.
Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le
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Commentaire de Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28669).
Introduction Si le Code civil de 1804 est régulièrement encensé pour ses multiples qualités, il n’en comporte pas moins d’importantes lacunes dans certains domaines. Les conflits de lois dans le temps sont sans aucun doute l’un d’eux. Des dispositions, pour le moins lapidaire, sont laissées à l’interprète pour résoudre cette épineuse question :
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Commentaire de décision du Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962.
Commentaire d’arrêt : Cconsti, 6 novembre 1962, 62-20 DC (Accroche :) « Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». Telle était l’affirmation du président du Sénat, Gaston Monnerville, confiée au journal Le Monde au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962. En effet cette décision
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Commentaire de document
BOCQUET Maïa Commentaire du document n°9 Qui est vraiment le gardien de la Constitution sous la 5ème République ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture des articles 5 et 61 de la Constitution, qui confient à deux autorités distinctes la responsabilité de protéger notre texte
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Commentaire de document : La révolte des Canuts de 1834
LAMEGIE Kendice L1 Histoire, Groupe 4 Destiné à NEVEROVA Natalia Pour le 14 octobre 2020 TD n°5 : Commentaire de document : La révolte des Canuts de 1834. Au XVIII-XIX°s, La France est fragilisée par une série de révolution sociales et politiques. Celle qui nous intéresse c’est la révolution des
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Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent
La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementation commerciale. En l’espèce, des commerçants ont régulièrement acquit un lot de scotch de wiski en libre pratique en France et l’ont importé en Belgique sans être en possession d’un certificat
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Commentaire de droit cosntitutionnel
La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer en encadrant le législatif au profit de l’exécutif après la chute de la troisième et de la quatrième République, causée par la prééminence du Parlement et l’affaiblissement des pouvoirs du gouvernement.
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Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964.
Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. Le début de la Vème république apporte son lot de changements et entraine de nouvelles habitude politiques. Alors que les médias sont en plein essor, notamment suite à l’invention du téléviseur et le développement de canaux de diffusion nationaux. De
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