Les régimes parlementaires

CONSTITUTIONNEL

Sujet :

Dissertation : les régimes parlementaires

      « Le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu’il est aujourd’hui le plus répandu dans les États libéraux, ou il constitue en quelque sorte le régime de droit commun », comme l’a rappelé le Professeur Bertand Mathieu.

En effet, le régime parlementaire a fait son apparition dans les pays nordiques notamment en Suède au début du XVIIIème siècle ; cependant c’est principalement au Royaume-Uni qu’il est devenu un grand modèle.

L’existence d’un Parlement est un élément fondateur, mais cela ne suffit pas, en effet la Constitution des États-Unis prévoit l’existence du Congrès et il s’agit pour autant d’un régime pleinement présidentiel qui se démarque des autres.

Principalement, la séparation souple des pouvoirs ainsi que la collaboration entre les pouvoirs apparaît comme un des traits caractéristiques du régime parlementaire, tout comme la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres.

Un régime parlementaire est composé d’un parlement qui détient le pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif bicéphale ce qui signifie qu’il existe deux personnes distinctes qui a un rôle de Chef de l’État et l’autre qui a le rôle du chef du Gouvernement. Il s’agit donc d’un régime politique où les pouvoirs sont séparés mais où il existe une coexistence entre ces pouvoirs. La stabilité du régime tient à l’équilibre entre les pouvoirs, en effet le pouvoir législatif peut censurer le gouvernement et le pouvoir exécutif peut dissoudre le Parlement.

Le régime parlementaire n’’a été adopté en France qu’à partir de 1814 sous la Restauration. Cependant, il existe aussi bien d’autres pays qui ont adopté ce type de régime, tous avec des différences.

Ce sujet amène donc à se demander quels sont les différents types de régimes parlementaires ainsi que d’analyser leurs caractéristiques et leurs évolutions.

Nous répondrons à cette problématique de la manière suivant : dans un premier temps il sera important d’analyser les principes nécessaires du parlementarisme et dans un second temps nous verrons qu’elles peuvent être leurs améliorations.

1. Conservation des principes fondamentaux du Parlementarisme

Les principes fondamentaux du Parlementarisme sont principalement caractérisés par son maintien d’une séparation souple des pouvoirs (a) ainsi que par son omniprésence dans la vie politique (b).

1. Garantie d’une séparation souple des pouvoirs

        Le régime parlementaire est fondé sur le principe de la séparation souple des pouvoir, qui désigne l’organisation d’une État dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionne régulier des pouvoirs publics. Ainsi que le pouvoir exécutif, peut intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.

Deux moyens d’action sont mis en avant, d’une part il y a l’engagement de la responsabilité du gouvernement, en effet le Parlement peut engager la responsabilité du Gouvernement. Une motion de censure est mise en place dans la Chambre des communes au Royaume-Uni. Tandis qu’en France, selon l’article 20 de la Constitution de la Vème République « le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions est suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 », en effet selon ces articles la motion de censure est acceptée si « elle est singé par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ».

    D’autre part, la dissolution de l’Assemblée nationale peut elle aussi engager la responsabilité du Gouvernement. Seule le Président de la république peut dissoudre l’Assemblée nationale. Dans le régime britannique, la dissolution de la Chambre des communes est aussi mise en place, en revanche c’est la Premier ministre qui possède ce pouvoir après avoir demandé l’autorisation du Chef de l’État.

1. Omniprésence du Parlement dans la vie politique

        Le rôle du Parlement dans la vie politique persiste à travers ses larges pouvoirs tant dans le régime français que dans le régime britannique. En effet, en France le Parlement détient un rôle central comme se fût le cas principalement sous la IIIème République, la pratique du Parlement est ce qui a l’a renforcé, qui lui a donné de la puissance.

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