Les éléments constitutifs d’un État

Chapitre 1 : Les éléments constitutifs d’un État

L’État se caractérise par différents aspects tangibles. Ce sont un territoire, une population et une autorité souveraine s’exerçant sur ce territoire et cette population.

Section 1 : Le territoire

C’est l’assise physique de l’État c’est à dire la portions d'un territoire terrestre, maritime et aériens soumise à sa compétence et sa juridiction, l’une et l’autre exclusive, il ne peut exister d’états sans territoires. C’est une condition aussi importante que la population et l’autorité souveraine, pourtant, il y a de grandes disparités entre les états, la Russie compte 17 millions de km carré. La France elle fait 670 mille km carré, plus grand d’Europe, le Vatican ne mesure que 0,44 km carré, enclavé dans Rome, le plus petit du monde, tous ces territoires ont les mêmes caractères et des fonctions identiques.

Paragraphe 1 : les caractères du territoire

Le territoire de l’État est en principe stable, le socle matériel de l’état n’est pas appelé à se modifier d’ailleurs, depuis la décolonisation, le territoire de la France n’a pas évolué mais il peut connaitre des mutations, il peut s’agrandir se rétrécir ou même disparaitre et dans ce dernier cas, entraine la disparition de l’État. Le territoire de la France s’est agrandir en 1830, suite à une conquête militaire, mais c’est rétrécie en 1870 lorsque ces deux département Alsace Lorraine, furent perdus lors de la défaite.

Tout agrandissement d’un territoire d’un état s’analyse comme une diminution d’un territoire d’un autre état. Il peut être divisé à la suite d’une sécession d’une partie de son territoire (Guerre de sécession au USA).

C’est l’accession à l’indépendance de nombreux pays dans L’URSS à partir de 1989, puisque la Russie à conservé son territoire. Lorsque la sécession se généralise à toutes les parties composant l’état on parle alors de démembrement de l’état, ce qu’il s’est produit en Yougoslavie est apparu à la Slovénie, la Croatie, la République de Macédoine, la Serbie, le Monténégro. Les mutations territoriales peuvent être plus pacifiques, exemple anciennement Napoléon 1 à cédé la Louisiane au USA pour 15 millions en 1806. Aujourd’hui, en France l’article 53 de la Constitution dispose que :

« Nul session nul échange nul advection de territoire sans le consentement des populations intéressées. » Cette référence aux populations intéressé, à été interprété par le conseil constitutionnel dans un décision n°91-290 du 09 mais 1991, le conseil explique que « l’article 53 de la constitution, se réfère aux populations intéressées d’un territoire et non pas au concept de peuple (…) la Constitution française distingue le peuple français des peuples d’outres-mers, auquel est reconnu le droit de la libre déterminations. »

Le conseil nous dit, vous avez la nation française, des français qui vivent en métropole, et d’autres en outres-mers, pour les populations les plus éloignées ont reconnait un droit à la libre détermination, possibilité de devenir indépendant, exemple typique La nouvelle Calédonie, le 04 novembre 2018, au premier référendum, 56% des électeurs de la nouvelle Calédonie avait voté « non » à l’indépendance. Cette décision veut aussi dire que si vous êtes indépendantiste Corses, Bretons, vous n’avez pas de droit à l’auto détermination, totalement illégal.

Le territoire de l’État est le plus souvent continu, pour des raisons pratiques, il est préférable que le territoire de l’État soit continu ne serait-ce que pour faciliter les communications, ou bien la maîtrise du territoire. Cet idéal de territoire continu n’est pas toujours atteint, il existe des ruptures et des enclaves dans les territoires des États, la France connait ce phénomène, l’hexagone est le territoire principal auquel il faut ajouter plusieurs îles, mais aussi les territoires d’outre-mers, qui peuvent être aussi des îles, ou alors des territoires presque enclaver sur d’autres continents, d’autres pays peuvent prendre la forme d’un chapelet d’îles comme le Japon, les Philippines, ou alors la Grande-Bretagne.

Le territoire de l’État est strictement délimité. La question de délimitation du territoire intéresse a la fois le DIP et le droit constitutionnel, s’exprime par une frontière, ligne artificielle qui sépare les états, elle est tracée d’un commun accord par les hommes, ou alors imposée par certain à d’autres. Une même communauté humaine peut se retrouver de part et d’autre d’une frontière qui pose relativement des questions. Le territoire de l’État est en principe uni, les lois d’un État ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble d’un territoire c’est ce qu’on appelle le principe de territorialité des lois, l’article 1 alinéa 1 du code civ. rappelle ce principe :

« Les lois et les actes administratifs entrant en vigueur à la date qu’ils fixent ou à défaut le lendemain de leur publication. » Mais le principe de territorialité des lois fait l’objet d’atténuations voir d’exceptions,

deux exemples : l’article 521-1 du code pénal, puni les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux, cet article prévoit des exceptions à son application, pour les courses de taureaux, lorsqu’une tradition locale ininterrompue est invoquée, autre exception les combats de coqs dans les localités ou une tradition locale est interrompue peut être établie, dérogation posée par la loi donc tout à fait légal, à la suite de circonstance historique des portions de territoire nationales peuvent se voir continuer d’appliquer des règles étrangères. Le concordat, signé par Napoléon 1 et le Vatican, a été abrogé par le reste de la France à la séparation de l’Église et de l’État, il existe dans l’Alsace et la Lorraine. En ce sens le territoire de l’État a aussi des fonctions.

Paragraphe 2 : Les fonctions du territoire

Sur son territoire détient l’exclusivité de la compétence qui ne peut être que générale, c’est cette enveloppe géographique qui définit, délimite le champ d’action de l’État, il a une compète ce ratione loci, en principe l’État ne peut pas agir sur le territoire d’une autre État à moins d’un accord avec celui-ci et il ne se voit pas exercer les compétences d’un autre État sauf sur accord.

Section 2 : La population

La population

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