Droit contitutionnel

Droit constitutionnel S1 

Cours n°1 : 01/10/19

Intro dissert

La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes

Def des notions

En quoi le sujet est intéressant, montrer qu’on peut voir les choses de deux façons

Plan avec titres

Introduction : Le droit constitutionnel : un droit politique

1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique

Le pouvoir politique est un pouvoir public, la politique au sens large est le gouvernement d’une cité, d’un Etat

Le point de vue du droit constitutionnel est de saisir la logique du point de vue politique

Le droit constitutionnel est un droit vivant

La prorogation du parlement : premier ministre demande à mettre un terme à une législature. La politique existe à travers les institutions.

(Ex : Trump avec l’impeachment qui a pour but de destituer le président américain par le congrès)

Les questions politique qui se posent suscite opposition, suscite des points de vus favorable/hostile

Droit constitutionnel : Institution de la politique, la mise en forme de la politique

Constitution = droit et politique

Ex : Affaire prorogation (déclarer la fin de la législature du parlement anglais : le premier ministre demande la fin de la législature cependant la cour proclame que c’est illégal et annule cette décision, c’est un choix politique)

Droit constitutionnel : La politique est mise en forme (constitutionnalisation)

La politique est une caractéristique humaine, gouverne une société

La société qui est régie par des règles traditionnelle ou religieuse n’est pas une société politique (la théocratie n’est pas une société politique)

La 1ère société politique a été inventé en Grèce Antique.

1. Aperçu historique sur la notion de constitution

1. La notion de constitution chez les Anciens

La politique a été inventé par la cité grecque de l’Antiquité, ce fut un mode de gouvernement à partir du 8ème siècle av JC. Les décisions qui concernaient la cité étaient délibérées par les citoyens (ce qui créer une rupture historique)

La notion de constitution chez Platon, Aristote

Notion de constitution : les grecques parlent de « politeia » : système des institutions de la société et leurs modes de fonctionnement, désigne la citoyenneté : concept descriptif (constitution dépend de la cité qui n’est pas prescriptif, il n’existe pas de bon ou de meilleurs model : c’est l’agencement institutionnel de la cité)

Deux grands passeurs de la Grèce Antique qui sont Platon et Aristote : ont écrit à partir de l’expérience à Athènes du déclin avec le procès et l’apologie de Socrate (il a été condamné à mort, c’est ici que la philosophie c’est développé)

Aristote était un élève de Platon (Platon qui a écrit La République)

Aristote écrit La Politique d’Aristote (premier ouvrage de droit constitutionnel, dit qu’il a rassemblé avec ses élèves les constitutions de plusieurs cités et a réfléchit à la politique à partir des institutions)

Aristote et Platon sont en opposition car Aristote est l’élève de Platon, puis il s’intéresse à la politique à partir des institutions il parle de la cité grecque telle qu’elle est, il parle de ce qui existe tel qu’il existe, son point de vue est différent de celui de Platon

Platon réfléchis sur la république idéale, elle devrait être l’expression de l’âme humaine, il envisage la question sous une forme idéal alors qu’Aristote parle de la cité telle qu’elle existe.

Le droit constitutionnel ne cherche pas à dire quelle est la cité idéale

Aristote est le premier à dire que la politique passe par une mise en forme institutionnelle (il est le père fondateur du droit constitutionnel, Platon n’a jamais écrit politiquement sur la politique d’après Aristote)

Les institutions existent que si elles sont mises en forme

L’objet du droit constitutionnel est la mise en forme de la politique

Aristote considérait que Socrate (maître de Platon) ne s’intéressait qu’aux questions morales (morale n’est pas pareil que la politique car il y a des libertés publiques, de presse, de religion qui ne suivent pas pleinement la morale)

Le problème de Socrate et de Platon est qu’ils parlent de politique sans s’intéresser à la politique.

Aristote distingue la royauté, l’aristocratie, la politie (le peuple qui gouverne) et peuvent avoir comme objet « l’intérêt général » mais va opposer ses 3 régimes : selon lui la monarchie = la tyrannie, l’aristocratie est opposée à l’oligarchie, la démocratie est opposée à la politie.

1. Constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté

La notion moderne de constitution apparait au 17e siècles, c’est une notion qui essaye de concilier le pouvoir et la liberté

Il y a 2 grands aspects de la politique moderne :

• Le pouvoir : l’esprit politique exige l’existence d’un pouvoir (pouvoir souverain ou de la souveraineté)

Question de la souveraineté au sens juridique et au sens politique : la maîtrise par l’Etat du droit sur son territoire, l’autonomie politique d’un peuple

L’autonomie politique existe car il y a un Etat et Seul l’Etat est souverain (Jean Bodin grand philosophe français, jurisconsulte : donne son avis sur des questions de droit du 16e siècle et Thomas Hobbes philosophe anglais PARLE DE SINGULARITÉ DE L’ETAT)

• La liberté au sens moderne : la constitution est un régime de liberté publique, elle doit permettre aux hommes de vivre librement, d’agir et de penser comme ils le souhaitent (penseur anglais John Locke, penseur français Montesquieu : ils réfléchissent aux libertés individuelles)

Phénomène des déclarations de droit des hommes 1789

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