Droit contitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

        INTRODUCTION GENERALE[pic 1]

Nous sommes des individus, mais aussi des gouvernés. Par conséquent nous sommes citoyens d’un E et nous dépendons d’une constitution. 

Le droit constitutionnel est la norme la plus élevée de la hiérarchie du système juridique. En effet, elle s’impose aux autres normes par le biais de juge constitutionnel qui fait respecter la constitution = c’est la jurisprudence 

Tous les domaines du droit sont influencés par le droit constitutionnel (= constitutionnalisation), pour autant c’est un phénomène récent.

1. L’OBJET DU DROIT CONSTITUIONNEL

1. Le droit constitutionnel comme matière juridique

En effet, le droit constitutionnel est intimement lié au droit.

L’ensemble du droit se présent en deux familles : droit publique et droit privé 

Droit privé : ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes privés (personnes physiques et personnes morales comme les associations, les entreprises, …). Ces règles st dominées par le principe de l’égalité, ce qui signifie que les intérêts du droit privé sont de concilier les intérêts des personnes.

Cette technique juridique s’appelle la conjonction privé/ le contrat. (Accords entre des personnes privées), c’est un droit consensuel.

Droit publique : ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre des personnes publiques ou entre des personnes publiques et des personnes privées. C’est l’inégalité qui domine entre les intérêts de la chose publique et des personnes privées.

Les intérêts de la chose publique est supérieur : c’est ce qu’on appelle l’intérêt général. La technique privilégiée est l’acte unilatéral, comme la loi (ce n’est pas un accord ou un contrat). Les lois st imposées aux personnes privées (pour autant, on élit les parlementaires ce qui nuance cet aspect). Il existe pleins d’actes unilatéraux.

Le droit public nait de l’autorité publique et s’impose à ces destinataires sans leurs consentements directs.

Dans le droit public il y a la dimension interne et internationale.

Le droit constitutionnel se situe dans le droit public interne car il s’agit de réfléchir à comment organiser l’intérieur de l’E. Elle est également en lien avec les individus. En effet, les constitutions parlent des individus en tant que citoyens, mais également aux individues lambdas avec les libertés fondamentales (liberté d’expression par exemple)

Personnes publiques : Etat, Sénat, parlement, établissements publiques (université, hôpitaux, …), régions, agglomérat°

Le droit constitutionnel ns concerne comme citoyen et comme indiv.[pic 2]

Il réglemente ; canalise le pouv politique et protège les individus par des droits et des libertés. [pic 3]

Il fixe les règles du jeu politique, comme un « code de bonne conduite » entre gouvernants et gouvernées.[pic 4]

Politique comme « l’art de tromper les hommes » d’Alembert : sans encadrement l’activité politique peut mener a la corruption et à divers perversions. [pic 5]

1. Le droit constitutionnel comme matière politiste.

Le droit constitutionnel est ancré dans la matière politique.

Pouvoir politique : phénomène social caractérisé par l’existence de commandement et d’obéissance au sein d’une scté (en démocratie les relations st tout de même sur le socle du consentement des citoyens).

Celui-ci précède l’E, il l’anime et impulse sa naissance de part sa constitution. De nos jours, les titulaires du pouvoir politiques (le souverain) c’est la Nation.

Le pouvoir politique va donner naissance au pouvoir normatif (but de déterminer les lois). Cet ensemble normatif s’applique à toutes les personnes, privées et publiques : c’est un E de droit (les normes s’appliquent à tous)

        Le droit constitutionnel a pour objectif premier l’analyse du pv politique[pic 6]

        Il a vocation à l’encadrer[pic 7]

1. L’évolution du droit constitutionnel

Il y a 3 phases de cette évolution :

• Droit constitu classique, jusqu’au milieu du XXe.

Il a eu pr objet principal l’étude des institutions ; l’organisation politique et institutionnelle de l’E = angle institutionnelle

• L’étape du droit constitu politiste ; tournant ap la 2GM.

Le contenu du droit constitu va évoluer sous l’influence de la science politique, il est dit que l’on ne pt pas comprendre les institutions politique sans la science politique.

 Le dt constitutionnelle serait insuffisant à rendre parfaitement compte du phénomène politique. Introduction des éléments de science po, on introduira les modes de scrutin, prendra en considération d’avantage le contexte politique, économique, historique.

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