Les fondements de la responsabilité délictuelle

                       TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE

           « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage », ainsi Jean Carbonnier définit ce qu'est le principe de la responsabilité civile. En effet, l'article 1240 (anciennement 1382) impose à ce principe l'obligation de réparer le dommage causé à autrui, allant ainsi dans l'intérêt de la victime.

    Dès lors, le sujet portera sur les fondements de la responsabilité civile.

    La responsabilité se définit dans son terme général par l'obligation ou la nécessité morale de répondre et se porter garant de ses actions ou de celle des autres. C'est ainsi que la responsabilité civile a pour conséquence de devoir réparer un préjudice causé à autrui par son fait ou le fait de ceux dont on a la charge. Les fondements de la responsabilité civile correspondent aux principes sur lesquels se fonde ce système, la raison pour laquelle la responsabilité civile peut être engagée. Enfin, la responsabilité civile peut être contractuelle et ainsi naître de l'article 1231 et être engagée suite à l'inexécution totale ou partielle d'un contrat. La responsabilité civile peut aussi être délictuelle (ou extra-contractuelle), naissant ainsi de l'article 1240 et visant à régir les situations où une personne cause un dommage à autrui.

    Reposant sur le principe de « neminem laedere », ne pas nuire à autrui, la responsabilité civile a été l'objet de multiples débats doctrinaux. En effet, pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité a consisté à trouver le fondement qui explique les 3 régimes de responsabilité civile = les responsabilités du fait personnel, du fait des choses, et du fait d’autrui, et chaque nouvelle proposition s'avérait se superposer à celles existant déjà. Elle risque d'ailleurs d'être prochainement réformée par le projet de loi du 13 mars 2017.

    Dès lors, comment s'articule la responsabilité civile dans ses fondements ?

    Se distinguant de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale, il conviendra de limiter le sujet à seulement la responsabilité civile, qui trouve ses fondements dans le Code Civil de 1804. De plus, il conviendra d'exclure la responsabilité contractuelle afin de se borner à la responsabilité délictuelle qui se trouve au cœur des débats doctrinaux. Enfin, la responsabilité civile repose sur un certain nombre de notions morales et ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux, elle ne s'applique pas à ce qui relève du moral purement individuel : elle s'applique tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales.

   Ainsi, il s'agira d'étudier les fondements basiques de la responsabilité délictuelle (I) avant de se pencher sur les nouvelles avancées de celle-ci (II).

1. Les fondements traditionnels de la responsabilité délictuelle : la théorie subjective

                      A. La faute : génératrice de l'obligation de réparer

  Pendant longtemps, la personne fautive était celle à l’origine matérielle du dommage, sans regarder son comportement. Au XVIIème, sous l’influence de la morale chrétienne, un lien a été établi entre l’obligation de répondre et la faute (faute morale).

 En raison de la tradition historique et de ces textes, la responsabilité civile était considérée comme fondée uniquement sur la faute. Aujourd’hui, la faute paraît être le fondement naturel de la responsabilité à quelques auteurs. Elle est définie comme une erreur de conduite, c’est à dire que l’auteur ne pourra être obligé de réparer le dommage que s’il apparaît coupable de l’avoir créé.

                                  - Principe → article 1240 (anc.1382) fondateur, né à l'issu du code civil de 1804. Celui qui cause un dommage a autrui a commis une faute et doit le réparer. Le principe étant que la faute est nécessaire à la réparation d'un dommage, la victime devra alors prouver cette faute.

                                  - Mais le CC admet dans certains cas une présomption de faute : la faute étant déjà présumée, la charge de la preuve s'inverse et il faudra donc que l'auteur de la faute prouve l'absence de celle-ci, sans quoi il engagera sa responsabilité.

                      B. La réparation et la punition de la faute

                                  - Le préjudice peut être matériel (dommage causé aux biens), corporel (à une personne physique), ou moral (atteinte au sentiments de la victime). Pour que le préjudice soit réparable il faut qu'il soit certain → le préjudice est déjà subi et peut être prouvé par un quelque chose de certain. Il faut aussi un lien de causalité entre la faute et le dommage.  

                                  - Punition → indemnisation si la faute est prouvée.

1. Les nouvelles avancées de la responsabilité délictuelle : la théorie objective

                      A. La théorie du risque : une responsabilité sans faute

                                         Deux juristes Saleilles et Josserand ont prôné un système de responsabilité objective à partir de l’étude des accidents du travail, et ils vont expliquer que la responsabilité devrait poser indépendamment de toute idée de faute sur celui qui profite du risque dont le dommage est une conséquence. Cette idée reçoit deux applications :

   _ D’abord la théorie du risque créé repose sur l’idée que celui qui crée un risque doit en assurer les conséquences et donc réparer des dommages qu’ils auraient pu entraîner.

   _ La deuxième application est celle de la théorie du risque profit : c’est celui qui profite du risque qui doit en supporter les conséquences.

Ex : le chef d’entreprise profite du risque des machines et donc en cas d’accident, la responsabilité est objective car elle regarde les circonstances à l’origine du dommage.

                      B. Le principe de précaution

                       C’est une notion en plein essor et ceux sous l’influence de plusieurs facteurs :

          - multiplication des risques de masse

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