Le droit objectif

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

PARTIE 2 : LE DROIT SUBJECTIF

LE DROIT OBJECTIF : ensemble de règles qui prescrivent au individus une certaine façon d’agir, une certaine conduite sous peine de sanctions

Qu’est ce qu’une règle de droit ?

Chapitre 1 : Définition de la Règle de droit

I - Les caractères essentiels de la règle de droit

Elle est obligatoire, générale, permanente, et propose un modèle normatif :

1. La règle de droit est Obligatoire 

A - Signification 

Elle se distingue des autres règles par son caractère obligatoire. Le respect de la règle est assuré par l’autorité public, l’État, à travers un système de contrainte. Seul l’État a le droit de sanctionner l’individus en cas de non-respect de ce droit. L’État a le monopole de la violence légitime

Idée miroir « Nul ne peut se faire justice par soi-même »

Système de sanctions :

• Sanction sur la personne (l’arrestation, incarcération, l’expulsion…) sont brutales
• Sanction sur les biens (l’amende, confiscation, dommages et intêrets
• Sanction sur les actes (remettre en cause des actes => l’annulation (ex : mariage de convenance) /résolution (ex : contrat de location cassé)

          B - Limites

Il ne suffit pas à définir la règle de droit pour 3 raisons :

• Les règles de droit son spontanément respectées
• Parfois, le droit n’est pas sanctionné : l’autorité public ne parvient pas à sanctionner (ex : zone de non droit, volontairement ou non « algues »)

Parfois, les individus préfèrent contourner le droit (ex : concubinage, bénévolat)

• Le droit est un inspiré de règles qui ne sont pas obligatoires : Rénové et mis à jour dans l’évolution de la morale (ex : Mariage pour tous), ou éthique (ex : mère porteuse)

2 – La règle de droit est générale

          A – La signification

La règle de droit est générale car elle n’a pas vocation à s’appliquer sur une seule personne, mais à toutes les personnes, ou parfois à une catégorie particulière de personnes.

La règle est générale car elle vient du principe de justice d’égalité : provient de la Déclaration des Droits de l’Homme (Article 1er : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune

• Pas vocation à une personne déterminée, mais à toutes les personnes ou catégories de personne
• Ne s’applique pas
• Règle de droit est impersonel, il ne s’agit pas d’une règle individuelle
• La population accepte et se conforme à la règle, et s’applique à n’importe quelle autre personne, si tel n’était pas le cas, on considérait que la règle est arbitraire, s’applique à sa catégorie

B) Limites

Ne signifique pas que toutes les personnes fassent objet des memes règles

La généralité n’est pas l’égalité parfaite, mais l’égalité juridique, chacun a exactement le même sort que les autres

Dans certains pays, il existe des situations différentes, et doit être traitées par des règles différentes. Ex : on ne doit pas traiter les impôts de la même manière dans les grandes villes qu’en campagne.

D’un point de vue général, la règle de droit s’applique à toutes les personnes, de manière differentes à des situations différentes.

• Il existe des règles qui ne sont pas générales : on parle de normes individuelles :
•  dans le droit privé => en dehors de l’intervention de l’Etat, =>
• Le CONTRAT : il consiste pour deux personnes à s’engager l’une envers l’autre, à un certain nombre d’obligations, de petites règles individuelles
• La DONATION

Dans le droit public =>

• PERMIS DE CONSTRUIRE : règle individuelle, qui ne concerne l’individuelle autorisé par la mairie.

3 - La règle de droit est permanente :

• A des conséquences dans le temps, et ne doit pas changer.
• Légitime que si elle ne s’applique pendant une durée importante, durée inderterminée (sinon pas crédible)
• La règle va « naitre » : Entrée en vigueur / Puis « se rompt » : Abrogation
• L’entrée en vigueur de la loi correspond à la parution officielle
• Abrogation passe la même forme (parraléllisme) : les lois qui disparaissent font l’ojet d’une supression du journal Officiel

B) Les Limites

La limite officielle est une limite pratique. ; certaines règles ne sont pas appliquées car elles sont difficiles à mettre en place et à appliquer.

La règle de droit est un modèle de comportement

1. Contenu

L’idée n’est pas la sanction mais à adopter un bon comportement

Provient de l’éthimologie du mot « règle » : règle sous forme d’équerre

• Adopter un comportement droit,  conforme à la société

Procure des avantages : Le logement de la famille est protégée

1. Limite

Limite théoriques : règles de structures => servent à organiser la matière juridique elle-même => règle interne  

Ex : Le Président de la République à un seul pv de nommer un 1er ministre lorsque 1 ministre démissionne = Consitution

Limite pratique : La règle de droit est une limite de comportement, mais rien n’interdit à un citoyen de ne pas suivre ce modèle « chacun à la liberté de ne pas respecter la règle de droit »

...