Le droit objectif

PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF

Les règles de droit : pour étudier le droit objectif il faut se s’intéresser à ses sources c'est-à-dire se demander qui dicte le droit ? On va pouvoir s’intéresser au raisonnement, pensée juridique, à la science du droit.

        Titre 1 : Les sources du droit

Elle s’implique de s’interroger sur la naissance de la règle de droit, sur le légalisme d’élaboration de la règle de droit ; qui dit le droit ? Qui édicte la règle de droit ?

àC’est le législateur qui édicte la loi à savoir en France le parlement. C’est ensuite celui qui rend un jugement, les décisions de justice ; l juge est une source de droit. 3ème source, le peuple (à l’origine d’une coutume) pratique répété. Elles élaborent le droit donc elles sont les sources du droit.

Il existe trois autres sources mais plus indirect, les auteurs que l’on appelle la doctrine, ils interprètent analyse, propose des modifications, critique, etc , le droit applicable et leur influence est vont convaincre parfois le juge (critique la moindre virgule de la décision, au bout d’un moment la jurisprudence finit par lâcher) ce sont des personnes qui vont concourir à la règle de droit grâce à leur influence qu’ils exercent sur les autres sources (législateur ..)

On distingue les sources écrites des sources non écrites, à savoir la jurisprudence, la coutume, la doctrine.

Chapitre 1 : Les sources écrites

Ce sont les règles qui sont formulé par un organe étatique ou supra-étatique, de manière générale on parle de texte, de normes qui pourront avoir des appellations diverses, (traités, constitution, ordonnances, lois, décret, arrêtés, directives etc.)

Le contenu du droit écrit :

Tout ces textes sont hiérarchisé, et les textes appartenant à une catégorie inférieur sont obligatoirement subordonnées aux textes des catégories supérieure, il ne peuvent pas y dérogé. C’est ce qu’on appelle la hierarchie des normes.

Paragraphe 1 présentation de la hierarchie des normes

Cette hiérarchie des normes est la pyramide de Kelsen du nom du juriste autrichien (19ème)

La constitution :

Traité internationnal

La lois

Et les règlements

Concrètement, cela signifie que les textes inférieurs sont supérieurs au texte supérieures.

1.Les normes supérieures à la loi

A/ La constitution du 4 Octobre 1958

C’est la constituions de la 5eme république, elle se trouve donc au sommet de la pyramide mais elle n’est pas seul elle est accompagné par

Dans ce bloc de constitutionnalité on a le corps de la constitution de 1958, fait référence à 2 textes : la déclaration droits de l’Homme et le préambule de la constitution de 1946 qui porte de nombreux droits sociaux sur la l’égalité des sexes.

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : principe de laïcité, ..

La charte de l’environnement (adopté en juin 2004) et adossé au préambule de la constitution en 2005.

Ce sont ici les blocs principaux

Ces normes principales sont complétées par des normes complémentaires à savoir ce que le conseil constitutionnel qualifie de principe de valeur constitutionnel (ex : liberté du principe du salarié dans les normes complémentaires) ; on a les objectifs a valeur constitutionnel comme par ex la lutte de la fraude fiscale ou la sauvegarde de l’ordre public.

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