Le droit constitutionnel et le phénomène politique

        Introduction à l'étude du drt public. 

A lire souvent:   - le Monde

                       - Lexique du droit constitutionnel (de Avril et J. Jiquel «Que sais-je?»
                       - La Ve République de J.F
                    - Dico du droit constitutionnel
                      - La constitution de la Ve république (4 oct. 58)
                    - Duhamel Carcassonne
                     - Flexible droit sous la Ve république (de Jean Carbonnier)
                    - Guy Carcassonne
                   - Droit constitutionnel (de G. Veudel)
                       - Institution politique et droit constitutionnel (de P. Ardant)

Site internet: Site du conseil constitutionnel, de l'assemblée générale.


                                        Plan de l'année

        Partie 1: La problématique du droit constitutionnel

                Chap 1/ Le droit constitutionnel et le phénomène politique.

                Chap 2/ Le droit constitutionnel et le droit.
                Chap 3/ Le droit constitutionnel dans le réalité historique.

        Partie 2: Le champ du droit constitutionnel contemporain.

                Chap 4/ Le droit constitutionnel du corps politique (=démotique).
                Chap 5/ Le droit constitutionnel du pouvoir: le droit constitutionnel politique.
                Chap 6/ Le droit constitutionnel des libertés ou la constitution civique et sociale.

        Partie 3: Les limites du droit constitutionnel contemporain.

                Chap 7/ Les mises en causes de la démocratie constitutionnelle.
                Chap 8/ Les mises en causes du cadre étatique.

Introduction

* Pour Veudel, l'objet du droit constitutionnel sont les politiques modernes = État.

Louis Favoreu suit les traces du doyen Vedel et suite l'évolution du contrôle de constitutionnalité et il est certain qu'il est poursuivi son propos si il aurait à écrire la QPC. On passe d'une vision classique du DC institutionnel à une interprétation moderne du DC normatif et DC substantiel.

Dans la revue française de 1990 → art de Louis Favoreu

Le droit constitutionnel: droit de la constitution / constitution du droit:

Louis Favoreu écrivait dans les années 90 que le droit public a entrepris une mutation si importante que l'on pourra parler de «Révolution». En 1980: l'association française des constitutionnalistes s'attachait à décrire la place du droit constitutionnel au sein des branches du droit. Aujourd'hui il souligne que l'ensemble des branches du droit subit l'influence de la constitution et du droit constitutionnel. Ce n'est plus une idée mais c'est devenu une norme c'est-à-dire  règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges.

La manière d'envisager le droit constitutionnel n'est pas la même que sous la IIIème République d'autant plus que le phénomène de juridicisation  du droit constitutionnel est inséparable de celui de l'expansion de la justice constitutionnelle. On voit d'ailleurs une différence dans l’évolution des droits selon il y a ou non une justice constitutionnelle. Ainsi la situation du droit constitutionnel n'est pas la même selon qu'il y a ou qu'il n'y a pas un juge constitutionnel.

I Le droit constitutionnel le droit de la constitution

C'est ce qu'écrivait Georges Vedel en 1949, sans son manuel constitutionnel. Aujourd'hui on peut dire encore que le droit constitutionnel est le droit de la constitution mais l'objet du droit constitutionnel a désormais évolué et changé. On peut dire que le droit constitutionnel moderne tel qu'il s'est affirmé depuis une 60aine d'année en Europe et depuis une 20aine en France a un triple objet: les normes, les institutions, les libertés.

Le DC se définit comme un droit de la constitution appliqué par un juge. Il est aussi la constitution du droit en sens que désormais l'ordre juridique s'unifie et s'organise autour de lui.

A)L'objet du droit constitutionnel

On est passé d'un objet unique a un triple objet. L'objet du DC a considérablement a «évolué. Le droit constitutionnel  de la IV et de la III République avait essentiellement pour objet des institutions. Alors que le droit constitutionnel de la Vème République a pour objet en plus des institutions, le système des sources (normatifs) et la protection des libertés et droits fondamentaux. C'est la raison pour laquelle L. Favoreu nous propose de distinguer:

droit constitutionnel institutionnel

droit constitutionnel normatif

droit constitutionnel substantiel

Chacun de ces adjectifs correspond aux 3 objets du droit constitutionnel →: institutions, normes et libertés.

1. Droit constitutionnel institutionnel

Les institutions sont l'objet du droit constitutionnel depuis la IIIème République, depuis 1945. Il s'agissait de décrire les institutions politiques qui comprenait: la théorie générale des institutions politiques, institutions étrangères, l'histoire des institutions française, institutions politiques de la Vème République. L'étude des institutions se limite aux institutions politiques or le droit constitutionnel tel qu'il est entendu depuis les années 90 dans la plupart des pays européens. Il s’étend aux institutions administratives et aux institutions juridictionnelles. Le droit constitutionnel institutionnel comprend l'étude des institutions politiques et des problèmes juridiques soulevés par celle ci ainsi que des bases constitutionnelles des institutions administratives et juridictionnelles.

        2) Droit constitutionnel normatif

Le droit constitutionnel normatif ou droit qu'on appelle aussi droit fondamental couvre ce que l'on appelle quelque fois le système des sources du droit. On a préféré l'adjectif normatif à source du droit.

Le système normatif constitue un réseau complexe, structuré sous la Vème République par la  combinaison d'un certain nombre d'article de la constitution: 2, 11, 16, 37, 38, 41, 46, 53, 54, 55, 72, 73, 74, 89. On a une combinaison d'article où s'ordonnent se relient les normes nationales et internationales, les normes nationales et locales. Ainsi on a affaire à un mouvement d’horlogerie parfaitement au point dont le juge constitutionnel assure la régulation. On distingue dans les différentes constitutions 3 situations:

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