Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration

Introduction :

        Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration.

        Paragraphe 1 : Définition de l’administration :

         On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt privé alors que la publique à pour objet de satisfaire l’intérêt général. On satisfait ce dernier en gérant les affaires publiques.

        L’administration publique est partout présente (code de la route, hôpital public, …) ces missions sont très variées l’administration est donc une institution complexe.

Juridiquement le termes administration à une double signification :

         - fonctionnelle : ensemble des activités, fonctions

         - organique : ensemble d’organe qui sont chargés d’administrer c’est à dire d’exercer                 des missions administratives (= Administration)

        Pendant longtemps on a assimilée l’Administration (au sens organique) aux collectivités publiques c’est à dire les personnes morales de droit public. On considère qu’il y a une équivalence entre l’Administration et les collectivités publiques, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui car il arrive que des personnes de droit privé soient considérés comme des autorités administratives à partir du moment où ceux-ci exercent, assument des missions de nature administrative.

        Ce qui compte c’est l’aspect fonctionnel. L’Administration c’est un ensemble d’organe qui sont chargés d’administrer c’est à dire d’exercer des missions administratives.

        Paragraphe 2 : Distinction entre l’administration et le juridiction administrative

        En France, l’Administration est jugée par un juge qui lui est propre. Juridiction spécifique, ce sont les juridictions administratives.

        Il y a une explication historique : au moment de la Révolution de 1789 les révolutionnaires ont considérés que les juridictions de l’Ancien Régime et notamment les parlements, qui intervenaient dans la vie administrative en la perturbant.

        Il y eu le vote d’une loi celle des 16 et 24 Août 1790 d’après laquelle « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs »

        L’idée est que l’administration à une mission de satisfaction de l’intérêt général et qu’il ne faut surtout pas la gêner dans la réalisation de leur mission. La solution à laquelle ont adhérer les révolutionnaires à consister à confier le règlement de litiges dans lesquels l’administration était appliquée à l’administration elle même. Les révolutionnaires considère que l’administration était bien placée pour connaître les difficultés de l’action administrative mieux que les juges.

        Cette situation a perduré pendant assez longtemps 1872.

Aujourd’hui les juridictions administratives sont :

         - en première instance les tribunaux administratif qui on été crée en 1863,

         - en appel les cours administratives d’appel, en 1887,

         - au sommet le juge de cassation c’est le Conseil d’Etat crée en 1800 mais pas                         indépendant à cette époque il devait faire valider ces décisions par l’administration,                 indépendant en 1872

        Ces juridictions administratives tranchent les litiges et appliquent un droit spécifique qui est le droit administratif.

...