L'Histoire du droit des obligations

Histoire du droit des obligations

INTRODUCTION

L'histoire du droit des obligations est issue essentiellement du droit romain, extrêmement riche, notamment en matière de droit privé. Les obligations sont également appelées droit de créance. Or qu'est-ce ? L'obligation est un rapport entre deux personnes, l'une est créancière, et peut exiger de l'autre personne, le débiteur, un fait déterminé, appréciable en argent. L'obligation peut s'apprécier du coté du créancier, dans ce cas c'est une créance. Cette créance entre dans le patrimoine du créancier. Mais l'obligation peut également s'apprécier du coté du débiteur, on parle alors de dette, qui figure elle aussi, dans le passif du patrimoine du débiteur. Un tel rapport entre individu n’est pas nouveau, il a même fait l’objet d’une théorie. Ce sont les romains qui ont élaboré cette théorie des obligations, avec une grande finesse d'analyse. Ils nous ont légué cette théorie dans ses grands traits. C'est pourquoi on étudiera l'histoire du droit des obligations à l'époque romaine. Elle commence en 753 avant notre ère (date présumée de la naissance de Rome, avec Romulus et Remus), et s'achève à plusieurs dates. L'empire romain d'occident s'achève en 476 après J.C. Nous irons jusqu'en 565, date de la mort de Justinien (527-565).

Une difficulté s'impose pour l'histoire du droit romain : les données historiques générales ne coïncident pas avec les données historiques du droit. Les données historiques générales se divisent en quatre périodes :

        → 753-509 avant J.C = période de la royauté

        → 509-27 avant J.C = période de la république

        → -27 avant J.C-284 après J.C = période du haut empire

        → 284-476 après J.C = période du bas empire

Mais ces données générales ne correspondent pas à l'évolution des sources du droit. On distingue trois périodes :

        → période de l'ancien droit romain = 753-150 avant J.C

        → période du droit classique = -150 avant J.C-284 après J.C

        → période du droit du bas empire (aussi appelée, période postclassique, du droit byzantin, ou encore du droit de Justinien) = 284-565 après J.C

        Au cours de la période de l'ancien droit romain, on est en présence d'une procédure particulière, les legis actiones = actions de la loi. Action signifie la manière de conduire le procès, lorsqu’on parle d'action de la loi cela veut dire que le procès est destiné à garantir des droits, définis par la loi. Cette loi est à l'origine la Loi des XII Tables. Elle date de 449 avant notre ère. La procédure, au cours de cette période est une procédure composée de paroles et de gestes, car le peuple est encore archaïque. C'est une procédure formaliste. Si les paroles ne sont pas prononcées, et les gestes accomplis, alors la personne risque de perdre son procès. Dans cette procédure, les pouvoirs du juge sont limités, il sera obligé d'accorder une action si la loi le prévoit. Si la liberté du juge est limitée, celle des parties également, elles vont devoir accomplir des gestes et prononcer des paroles. Le droit est emprunt de religion.

        La seconde période est celle du droit classique. Une nouvelle procédure voit le jour : elle porte le nom de procédure formulaire. Son nom est issu de la formule que le prêteur qui est un magistrat judiciaire et qu'il délivre à un juge simple citoyen. Dans cette formule le préteur donne des instructions au juge, il lui indique la façon dont il doit juger. La procédure, à cette époque, est une procédure moins formaliste, c'est une procédure qui devient de plus en plus écrite. À l'époque, on connaît une pluralité des sources du droit, on trouve les édits des magistrats, et la jurisprudence. Un édit est une déclaration à cette époque, il faut donc se concentrer sur l'édit du préteur, donc du magistrat judiciaire. Le préteur, en temps que magistrat judiciaire est élu pour un an. Lors de son entrée en fonction, il fait une déclaration, l'édit. Dans cette déclaration il explique quelles situations de fait il va juger. Il déclare quelle situation de fait il va protéger, il crée alors le droit. C'est le droit prétorien, ou droit honoraire. C'est lorsqu'un droit est issu des situations de fait. Ce n'est pas une règle générale que l'on met en place et qui viendra s'appliquer à un certain nombre de situations. À coté des édits des magistrats, on trouve la jurisprudence. Celle-ci n'a rien à voir avec la jurisprudence actuelle, elle est la science des prudents. Ce sont les consultations juridiques données par les jurisconsultes. La jurisprudence de l'époque romaine, correspond à notre doctrine actuelle. Certains jurisconsultes sont restés célèbres, on leur a reconnu une autorité. Ils sont cinq : Gaïus, Ulpien, Papinien, Paul, et Modestin.

        La dernière période est celle du droit du bas empire romain. On y voit apparaître une nouvelle procédure. Elle porte le nom de procédure extraordinaire. Elle est étatique et administrative. Elle ne comporte qu'une seule phase, qui se déroule devant un juge, qui est un véritable fonctionnaire. Cette période est celle des grandes compilations. La première est le code théodosien, publié au début du Vème siècle, en 438. puis, apparaissent les compilations de Justinien. L'ensemble de l’œuvre de Justinien est connu sous le nom de Corpus Juris Civilis. Dans celui-ci on trouve les Institutes. Ce sont un manuel d'enseignement à l'usage des praticiens du droit. Elles ont été copiées sur les Institutes de Gaïus, qui était à l'usage des étudiants en droit. Dans ce corpus, on a aussi le Digeste, ou Pandectes (nom grec). Il s'agit d'une encyclopédie réduite, de droit romain. Elle comprend tout les avis, les consultations des jurisconsultes. Puis, on retrouve le Codex, rassemblant les constitutions impériales. Les premières datent d'Hadrien (76-138), les dernières sont celles de 533, càd l'année de publication du Codex. Entre 533 et 565, il y eut cependant d'autres constitutions, et elles se retrouvent également dans le Corpus Juris Civilis, sous le titre de Novelles.

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