Cours d'institutions juridictionnelles et procès

                                                                         INTRODUCTION

Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régler les litiges. Il présente également les grands principes qui régissent les procès.

Dans toutes sociétés, il est nécessaire de confier à un tiers le soin de trancher les contestations. Cela évite le recours à la loi du plus fort. Ainsi, nul ne se fait justice à lui-même. A défaut ce serait désordre et anarchie.

Cette première approche de la matière mérite d’être précisée.  

 La notion de litige

On parle de litige lorsqu’une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d’une prérogative (d’un droit) qu’elle croît avoir et qu’elle saisit un tribunal pour lui soumettre sa prétention.

Toute contestation ne donne pas naissance à un litige. Encore faut-il que la solution de la contestation dépende d’une règle de droit.

Ainsi, lorsque deux amis sont en désaccord sur la qualité d’un film, leur divergence de points de vue ne fait naître aucun litige. Aucune règle de droit ne permet de déterminer celui des amis qui a raison sur la qualité de l’œuvre.

Le tiers :

Dans nos sociétés modernes, la charge de trancher les contestations par application des règles de droit est confiée à l’Etat qui est seul investi du pouvoir de rendre la justice. L’Etat a le monopole de la justice. Pour accomplir cette tâche, l’Etat a mis en œuvre un ensemble de moyens matériels et humains : le service public de la justice.

La justice est un monopole de l’Etat :

A peine énoncée, cette affirmation mérite des nuances.

En tout premier lieu, les groupes sociaux n’ont pas toujours été organisés sous la forme moderne de l’Etat que nous connaissons. Le soin de rendre la justice était alors confié à une ou plusieurs personnes choisies en fonction de leur autorité morale. Ce n’est que récemment que la justice devient un monopole de l’Etat. L’existence du monopole de l’Etat n’est peut-être que la forme républicaine de l’adage « toute justice émane du Roy ». Pour de plus amples développements vous pourrez vous reporter au cours d’Introduction historique au droit.

En second lieu, il ne faudrait pas se méprendre sur le sens et l’étendue de ce monopole de l’Etat.  

L’étude des institutions juridictionnelles pourraient laisser croire que tout litige se résout par un procès. Cela est heureusement une fausse impression.

En effet, la plupart des différends juridiques se règlent spontanément sans qu’à aucun moment un juge n’intervienne. Bien souvent, l’intérêt psychologique ou financier du litige n’atteint pas une importance suffisante aux yeux du demandeur éventuel. Ce dernier préfère alors renoncer  plaider. Parfois une discussion raisonnable, argumentée permet de trouver spontanément un accord.

Par ailleurs, l’Etat a toujours laissé une place plus ou moins grande à des modes de règlement des litiges en dehors des institutions étatiques : c’est le cas actuellement de l’arbitrage, de la médiation, de la conciliation et de la transaction.  

Enfin, le développement des relations entre les Etats eux-mêmes et, dans une moindre mesure, celui des relations entre les individus par-delà les frontières montrent les limites de ce monopole. Le 20e siècle a été ainsi marqué par la création de diverses juridictions internationales.

La justice est un service public

L’Etat a mis en place un ensemble de juridictions sous des dénominations diverses : tribunal, cour, conseil, commission. Le terme « juridiction » renvoie à la fonction de ces institutions qui sont chargées de dire le droit (juris dictio en latin).  

Elles sont organisées selon leur domaine d’intervention respective.

Les juridictions civiles, au sens large, ont en charge le contentieux relevant du droit civil, mais aussi du droit commercial et du droit social.  

Les juridictions pénales ont pour fonction la répression des infractions, c’est-à-dire les comportements qualifiés de tels par la loi et passibles d’une sanction pénale.    

Les juridictions administratives tranchent les litiges qui opposent une personne de droit privé à une personne de droit public (Etat, commune, département, université, etc…).  Par ex : une personne souhaite contester le montant de son impôt sur le revenu car elle estime pouvoir bénéficier d’un abattement que l’administration lui refuse. Ce litige relève des juridictions administratives qui décideront qui a raison.

Les juridictions sont aussi des organisations dont le fonctionnement dépend d’un ensemble de personnels :  

Les juges en charge de décider de la solution du litige, les greffiers assumant les tâches administratives du tribunal, les avocats qui défendent les parties au litige, les huissiers qui effectuent officiellement l’accomplissement de certaines démarches et assurent l’exécution des décisions rendues par les juridictions, les conciliateurs ou médiateurs qui interviennent obligatoirement ou non dans les procédures pour rechercher un accord entre les parties.  

Parce que la fonction des juridictions consiste à rendre la justice, certains principes d’organisation et de fonctionnement se sont peu à peu imposés.

L’indépendance du pouvoir judiciaire. L’impartialité du juge. Le principe du double degré de juridiction, le principe du contradictoire, le principe de la collégialité, la distinction des juridictions d’instruction et de jugement en matière pénale etc…

Ces quelques remarques liminaires terminées, l’étude des institutions juridictionnelles impose de s’interroger sur les sources de la matière.

En première année de droit, le cours d’ « Institutions juridictionnelles » est d’abord descriptif car il faut bien commencer par apprendre comment concrètement fonctionnent les juridictions. Il existe pourtant une réflexion scientifique en la matière qui puise ses sources dans de plus amples domaines : les sources matérielles.  

La philosophie entretient avec les Institutions juridictionnelles une relation privilégiée. L’organisation des juridictions ne peut faire l’impasse sur la notion de Justice étudiée par les philosophes. Leur apport ne doit pas être négligé. L’organisation actuelle des juridictions trouve bon nombre de ses fondements dans la philosophie des lumières. (par ex : Montesquieu, Beccaria, Foucault)

L’histoire du droit permet d’en mieux comprendre la genèse.  

Le droit comparé, c’est-à-dire l’étude des autres systèmes de droit, permet ainsi un éclairage nouveau des institutions françaises. La présentation des différences entre les juridictions de plusieurs Etats offre un autre point de vue à partir duquel la réflexion s’enrichit.

...